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Décentralisation

Réforme territoriale : le meilleur de la discussion générale au Sénat

Publié le • Par • dans : A la une, France

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coq © Flickr CC by nd hans s

La discussion générale autour du projet de loi portant « Nouvelle organisation territoriale de la République » a eu lieu les 16 et 17 décembre. 8h30 de débat au cours desquels se sont exprimés des points de vue, souvent très critiques. Gros plan sur les interventions les plus marquantes.

 

Bruno Retailleau, président du groupe UMP au Sénat et du conseil général de Vendée : « Cette réforme prépare une déterritorialisation »

« La logique de votre réforme, madame Lebranchu, c’est celle de grandes régions où tout remonte, tandis que les départements sont condamnés à l’évaporation juridique ou à l’asphyxie budgétaire. Une loi d’airain veut pourtant que plus une institution est proche, plus elle est aimée. La France rurale, périurbaine, celle des quartiers s’estime sous-représentée. Votre réforme prépare une déterritorialisation. »

Ronan Dantec, sénateur (EELV) et conseiller municipal de Nantes : « La concomitance avec les départementales pose une question démocratique »

« Examiner le texte sur les compétences en dernier, après la carte et avoir créé les métropoles, aura été une erreur lourde de conséquences et de crispations… La concomitance entre ce texte et la tenue des élections départementales pose une question démocratique. »

Christian Favier, sénateur (PCF) et président du conseil général du Val-de-Marne : « Le millefeuille territorial est une grossière affabulation »

« Le millefeuille territorial est une grossière affabulation. L’heure est à la collaboration entre collectivités territoriales, non à la caporalisation. L’heure n’est pas à l’austérité ou au repli des collectivités territoriales sur leur pré carré mais à des politiques publiques ambitieuses qui associent toujours davantage les citoyens. »

Philippe Adnot, sénateur (UMP) et président du conseil général de l’Aube : « La France ne veut pas devenir l’Allemagne de l’Est ! »

« Ce texte est liberticide pour les régions, qui auront un rôle essentiellement technocratique. Voyez le nombre de schémas qui encadreront les initiatives des autres collectivités. Quel bel exemple de sur-administration qu’un schéma des crématoriums ! Les citoyens n’en peuvent plus des règles, des normes, des contraintes et font savoir dans les urnes ce qu’ils en pensent. Mais le Gouvernement reste sourd et aveugle. La France ne veut pas devenir l’Allemagne de l’est ! »

Rémy Pointereau, sénateur (UMP) et président de la Communauté de communes des Vals de Cher et d’Arnon : « Faire de la région, une communauté de départements »

« Les régions et les départements auraient pu fonctionner comme des communautés de communes, avec l’élection des conseillers régionaux au deuxième degré, faisant de la région une communauté de départements. Dans les zones rurales au moins, le département doit rester le garant de la cohésion sociale et territoriale. »

Didier Marie, sénateur (PS) et ancien président du conseil général de Seine-Maritime : « La droite nous décrit l’apocalypse »

« La majorité sénatoriale a décrit l’apocalypse territoriale, la fin de la proximité, l’affaiblissement des communes et des départements, la mise sous tutelle de tous par les régions. C’est paradoxal, alors qu’elle a voté entre 2007 et 2012 tant de transferts non compensés, la fin de la taxe professionnelle, la suppression de la clause de compétence générale, la création du conseiller territorial et que certains responsables politiques de son bord veulent supprimer les départements par référendum. »

Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique : « Pas question que des conseils territoriaux puisse lever l’impôt »

« La mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris, prise d’enthousiasme, a décidé de récrire la loi. Pour ma part, j’estime qu’une loi votée par le Parlement ne saurait être remise en cause qu’à la marge. Un accord est possible pour une application progressive de la réforme. Pas question, à mes yeux, que des conseils territoriaux puissent lever l’impôt, ce qui en ferait des EPCI. »

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  1. 1. Marx 19/12/2014, 15h44

    Les vociférations de nos élus sont bien éloignées des besoins de la population. Le "meilleur" du débat en est une nouvelle fois la démonstration.

    Continuez ainsi et sous peu seuls ceux qui veulent être élus iront voter!

    Vous pourrez continuer à affirmer que l'esprit citoyen de la population se désagrège. Mais ne dit-on pas que l'on a les élus que l'on mérite?

  2. 2. Denis 19/12/2014, 11h40

    Nos élus se rendent-ils compte du ridicule et de combien sont stériles leurs débats. C'est à regretter que le ridicule ne tue plus, les problèmes de fonds seraient alors peut-être abordés de manière constructive!

  3. 3. Manuel 18/12/2014, 16h23

    "Le meilleur" du débat ??? alors que devait être le pire ! Nous lisons un florilège de postures déconnectées de deux réalités crues : 1/ la France est en faillite virtuelle, forcée d'économiser des bouts de chandelle sur toutes ses politiques publiques 2/ les économies à générer sur le millefeuille sont considérables, ne serait-ce que par le décloisonnement des politiques publiques.
    L'aveuglement corporatiste et le manque total d'initiative de ces Messieurs (où sont les femmes ?) est sidérant. Et c'est d'eux que dépend la modernisation du pays ?

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