Environnement

Prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration (rubrique 1716-2)

Par • Club : Club Techni.Cités

Un arrêté crée des prescriptions générales applicables aux installations mettant en œuvre des substances radioactives mentionnées à la rubrique 1700 autres que celles mentionnées à la rubrique 1735 dès lors que leur quantité susceptible d’être présente est supérieure à 10 m3 et que les conditions d’exemption mentionnées au 1° du I de l’article R. 1333-18 du code de la santé publique ne sont pas remplies, classées sous le régime de la déclaration au titre de la rubrique 1716.

Il vise à définir les règles techniques qui doivent être mises en œuvre par les exploitants d’ICPE relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique 1716 en vue de prévenir et de réduire les risques d’accident ou de pollution.

Le texte entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

services

Thèmes abordés

Retrouvez tous nos produits sur La plateforme de mise en relation entre professionnels de la commande publique et fournisseurs

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X