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DÉCENTRALISATION

Un soutien massif du Sénat aux communes nouvelles

Publié le 26/12/2014 • Par Fabienne Proux • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, France

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Flickr CC by liza31337
Lors de son examen le 15 décembre, la proposition de loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle a été adoptée par les sénateurs à une très large majorité.

Ces derniers ont peu modifié le texte validé par les députés le 31 octobre. Ils sont favorables au maintien de tous les élus jusqu’à la fin de leur mandat et à l’institution des communes déléguées dès la création de la commune nouvelle. En matière d’urbanisme, les sénateurs souhaitent que la loi Littoral ne s’applique qu’au territoire des anciennes communes concernées et sont favorables à la création de plans de secteur au sein des PLU. Les incitations financières (DGF bonifiée, maintien des dotations de péréquation, garantie de dotation de solidarité rurale) sont maintenues.

Faisant l’objet d’une procédure accélérée (une seule lecture par chambre), ce texte doit désormais être finalisé par une commission mixte paritaire dont la date n’est pas encore fixée.

 

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