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Dématérialisation

Le PES V2, un casse-tête pour les petites communes

Publié le 18/12/2014 • Par Bénédicte Boyer • dans : A la Une finances, Actu experts finances

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DARPA
L’adoption du protocole d'échange standard (PES) V2 concernant les échanges informatiques avec le comptable public est un chemin semé d’embûches pour certaines collectivités. La mobilisation reste de mise pour celles qui ne seront pas au rendez-vous du 1er janvier 2015.

Cet article fait partie du dossier

Dématérialisation : un long chemin... vertueux !

Arrivée à Vesvres-sous-Chalancey (52 hab., Haute-Marne) comme secrétaire de mairie le 1er octobre, Fabienne Biquet a une excuse en or pour rater l’échéance réglementaire du 1er janvier 2015 : à raison de trois heures hebdomadaires en mairie, comment imaginer qu’en plus des affaires courantes elle trouve le temps de procéder aux tests informatiques préalables à l’adoption du protocole d’échange standard PES V2 ?

Pourtant, elle ne doute pas de réussir dans les délais. « J’ai été embauchée pour mettre en place la dématérialisation, car celle-ci n’a plus de secrets pour moi ! » déclare-t-elle en riant. En dix-huit mois, Fabienne Biquet a, en effet, déjà fait basculer dans la dématérialisation totale (pièces comptables, pièces justificatives et signature électronique) quatre autres petites communes du département et cinq associations foncières.

Homologation des logiciels - Assurant que la dématérialisation partielle (sans les pièces justificatives), pratiquée de façon transitoire, amène ...

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Références

Selon l’arrêté du 27 juin 2007 modifié en 2011, portant application de l’article D.1617-23 du code général des collectivités territoriales relatif à la dématérialisation des opérations en comptabilité publique, « à compter du 1er janvier 2015, l’ordonnateur utilise le protocole d’échange standard [PES] d’Hélios (dans ses versions 2 et suivantes) pour la transmission au comptable des données dématérialisées relatives aux titres de recettes, aux mandats de dépenses et aux bordereaux les récapitulant » (art. 8), et « les pièces justificatives dématérialisées sont transmises en recourant au [PES V2] » (art. 9).

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