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Prestations sociales

Aides des comités d’entreprises

Publié le 19/02/2010 • Par Delphine Gerbeau • dans : Réponses ministérielles, Réponses ministérielles RH

Les aides versées par les comités d’entreprises aux agents sont en principe imposables à l’impôt sur le revenu.

D’une manière générale et sous réserve des exonérations expressément prévues par la loi, les sommes versées par les employeurs sous la forme d’aides exceptionnelles ou d’avantages en argent ou en nature à leurs salariés, présentent le caractère de compléments de rémunération imposables à l’impôt sur le revenu, au même titre que la rémunération principale.

La circonstance que ces aides ou avantages soient versés au personnel par l’intermédiaire d’un organisme tiers, par exemple un comité d’entreprise ou une association qui ont perçu à cet effet une subvention de l’employeur n’a pas d’incidence sur leur caractère imposable.

C’est ainsi que les primes et gratifications de mariage, de naissance et autres allocations de caractère social sont en principe passibles de l’impôt sur le revenu.

Par exception, les allocations exceptionnelles, non renouvelables, d’un montant limité, attribuées à titre individuel compte tenu des résultats d’une enquête sociale ne sont pas imposables, dès lors qu’elles présentent en fait le caractère de secours (cf. documentation administrative 5 F-1131 n° 6).
Par ailleurs, les cadeaux en nature d’une valeur modique (fixée pour 2009 à 143 euros) qui sont offerts directement ou indirectement par un employeur à un salarié à l’occasion d’un événement particulier (mariage ou anniversaire, naissance d’un enfant, fêtes de Noël) bénéficient également d’une exonération d’impôt sur le revenu. 

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