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Décentralisation

Réforme territoriale : les recettes venues d’ailleurs

Publié le 17/12/2014 • Par Sarah Belhadi • dans : A la une, Dossiers d'actualité, France

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La Gazette
L’institut Thomas More, think tank européen et libéral, publie une étude de benchmarking qui compare les réformes territoriales menées dans 9 pays européens. Alors que le Sénat examine en première lecture le projet de loi pour une Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) depuis le 16 décembre, voici quatre pratiques, expérimentées par nos voisins, qui pourraient inspirer l’Hexagone.

Clarifier les compétences

« Après 35 ans de recul sur ces questions, on a une décentralisation qui n’est pas sincère. La réforme des collectivités doit être accompagnée par une réforme de l’Etat », lâche Jean-Thomas Lesueur, délégué général de l’Institut. Cela passe par une clarification des compétences.
« Les exemples d’intervention des collectivités dans des domaines autres que leurs compétences d’attribution ne manquent pas, hélas», constate le rapport. La Cour des Comptes a d’ailleurs évalué à un peu plus de 6 milliards d’euros des dépenses correspondant à des compétences non-exclusives : soit 21% des dépenses totales.

« En France, l’Etat a la capacité de s’occuper de tout, c’est ancré dans notre culture », commente Philippe Laurent, président délégué de l’Association française du conseil des communes et régions d’Europe.

Lire aussi : Revue des missions de l’Etat : des amendements au projet de loi NOTRe sont “possibles”

L’étude prend ainsi exemple sur la Suisse, l’Italie, l’Allemagne et l’Espagne, où les compétences attribuées sont clairement définies. « En France, les principaux doublons existent entre l’Etat et les collectivités territoriales. Cette redéfinition des compétences est un point positif du rapport », note Philippe Laurent.

Renforcer le rôle stratégique de la région

Un peu partout, la clarification des champs d’actions est vivement encouragée. De l’autre côté du Rhin, les Länders se voient confier la culture, l’éducation et la police.
En Suisse, ce sont les cantons qui ont la compétence exclusive dans le domaine de l’éducation. Les régions peuvent ainsi définir et appliquer leurs lois et règlements.

Comme le souligne le rapport, ces dispositifs n’interfèrent pas pour autant avec « les objectifs d’unité nationale et d’égalité des citoyens ».

Le hic, c’est pourtant la fiscalité, note Philippe Laurent. « Les exemples cités sont des Etats fédérés qui perçoivent une partie de la fiscalité nationale. En France, il faudrait une répartition différente ». En Italie, la TVA est d’ailleurs partagée entre l’Etat et les collectivités qui bénéficient d’un impôt dynamique, rappelle Jean-Thomas Lesueur.

Réduire les dépenses locales

Si les collectivités territoriales ont accusé une baisse des dotations de l’Etat de 1,5 milliard d’euros, elles continuent d’avoir recours à l’emprunt pour les dépenses d’investissement et à une hausse de la fiscalité.

Le rapport s’intéresse au cas du Royaume-Uni qui a opté pour une meilleure maîtrise des dépenses de personnel : réduction des charges salariales par la suppression de primes, le gel, voire la baisse des salaires.
L’étude suggère la prise de décisions fortes pour que des économies puissent être réalisées : comme la refonte du statut de la fonction publique, ou l’alignement du temps de travail sur celui du secteur privé. Dans le viseur : les agents des communes qui ne travaillent que 32h.

Optimiser le bloc local

Le rapport encourage fortement la France à la coopération ou à la mutualisation à l’échelle intercommunale. « On peut inventer des fonctionnements malins », explique Jean-Thomas Lesueur.
En Italie, les communes de moins de 5000 habitants ont l’obligation d’effectuer des achats groupés.

« On a bâti un système à bout de souffle, il faut inventer d’autres formes. Certains domaines peuvent être pris en charge par le secteur privé ou associatif », conclut-il.

Cet article fait partie du Dossier

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas

Sommaire du dossier

  1. Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
  2. Grandes régions un an après : une réorganisation des services à la carte (1/5)
  3. Grandes régions un an après : les échelons infrarégionaux prennent de l’étoffe (2/5)
  4. Projet de loi NOTRe : ce qu’il faut retenir du texte du Sénat
  5. Projet de loi NOTRe : ce qu’il faut retenir du texte de l’Assemblée
  6. Réforme territoriale : opération résurrection à l’Assemblée
  7. Fusion des régions : les nouvelles règles relatives aux élections régionales 2015
  8. Grandes régions un an après : l’équilibre budgétaire reste lointain (3/5)
  9. Réforme territoriale : les recettes venues d’ailleurs
  10. Depuis la loi Notre, la compétence tourisme se divise entre coopération et compétition
  11. « Acte III » de la décentralisation : les agents territoriaux n’y voient toujours pas clair
  12. Réforme territoriale : gros plan sur les contre-propositions des départements
  13. André Vallini : « 14 milliards de transferts des départements aux régions »
  14. Nouvelle carte des régions : quelles conséquences financières ?
  15. Réforme territoriale : un projet de loi qui muscle l’interco et « dévitalise » le département – Décryptage
  16. Réforme territoriale : les départements pointent quatre idées reçues
  17. Quand le Conseil constitutionnel écrit sa propre réforme territoriale
  18. Exclusif réforme territoriale : la nouvelle version du projet de loi sur les compétences
  19. Réforme territoriale : les DG des associations d’élus s’engagent
  20. Réforme territoriale : la riposte des départements a commencé
  21. Manuel Valls veut rayer le département de la carte
  22. Face à la réforme territoriale, l’AMF vend ses « communes nouvelles »
  23. Décentralisation : ce qu’il faut savoir en 8 points clés sur le deuxième projet de loi Lebranchu
  24. Décentralisation : vers le retour du conseiller territorial ?
  25. «Supprimer le département est impossible sans révision constitutionnelle»
  26. Fusion des régions : des économies accessoires face à l’ampleur des enjeux
  27. La suppression des départements ne garantit pas des économies
  28. Aboutissement ou fin de la décentralisation ?
  29. André Vallini : un secrétaire d’Etat de combat, pour une nouvelle réforme territoriale
  30. Serge Morvan, homme-orchestre de la réforme territoriale
  31. Les 9 principales dispositions de la loi « métropoles » dans le détail
  32. Décentralisation : la loi « métropoles » validée, le prochain texte précisé
  33. Décentralisation : le Haut conseil des territoires à la trappe, les métropoles consacrées
  34. Décentralisation : « La grande innovation, c’est l’instauration de métropoles » – Jean-Marc Ayrault
  35. « Les tenants du big bang territorial vont être déçus » – Béatrice Giblin, géographe
  36. Énergie et climat : les régions en chefs de file
  37. Le pays trouve un avenir avec les pôles territoriaux d’équilibre
  38. Mutualisation des services : « Il y a un travail pédagogique à mener auprès des agents », selon Anne-Marie Escoffier
  39. Le projet de loi de décentralisation n°2 veut simplifier la gouvernance de l’emploi, de la formation et de l’orientation
  40. Décentralisation : les professionnels de la culture se préparent à travailler selon des repères territoriaux différenciés d’un territoire à l’autre
  41. Décentralisation : pourquoi l’acte III bloque sur l’interco
  42. Action sociale : l’articulation entre départements et communes pose question
  43. “Le chef de file n’a absolument aucun pouvoir de contrainte” – Géraldine Chavrier, professeur de droit public
  44. Mutualisation des services : tout le monde descend !
  45. Le tourisme à nouveau ballotté entre tous les niveaux de collectivités
  46. L’encadrement des collectivités au cœur des dispositions financières
  47. Projets de loi de décentralisation : le département futur « ingénieur en chef »
  48. Gestion des milieux aquatiques : un pilotage en eaux troubles
  49. Démocratie participative dans le projet de loi décentralisation : « la réforme manque d’ambition » – Marion Paoletti, Maître de conférences
  50. Les maisons de services au public : un « objectif de présence territoriale »
  51. 30 ans de décentralisation en 1 infographie
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Commentaires

Réforme territoriale : les recettes venues d’ailleurs

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Henri Tanson

18/12/2014 10h20

Le problème principal des Territoires est la baisse des ressources financières.
Cet article en parle à plusieurs reprises.
Ça me paraît être le problème principal: sans argent, rien n’est plus possible.
Alors, discuter de répartitions des rôles, réfléchir sur plus ou moins de décentralisation, etc., ne changera pas grand chose au problème financier incontournable.
Réfléchissons à déterminer pourquoi la France est en faillite et comprenons que l’avenir n’annonce rien de bon; quelqu’un croit-il que la situation va s’arranger un jour? Personne.
Il faut enfin ouvrir les yeux sur les raisons de notre dégringolade: ce sont les traités européens, appliqués progressivement, qui sont responsable des délocalisations, de la concurrence sauvage des pays à bas-coût de productivité, de notre obligation de vendre aux plus offrants tous nos biens (art.63-64), ce sont les traités qui veulent réduire à son minimum notre Fonction publique par l’ouverture à la concurrence forcenée (art.106), c’est l’UE qui nous expose sans plus aucunes protections à la « mondialisation » qui amène la domination des peuples, des États, par la Finance internationale, pour des intérêts exclusivement marchands.
Ça dépasse le cadre de l’article? Non, ça explique (en partie) pourquoi notre État est en faillite et ne peut plus remplir ses missions principales qui sont de protéger les Français, de leur assurer un avenir, de leur garantir un revenu, un toit, une protection sociale, etc. Mais tout se perd: plus rien ne compte que la rentabilité, la performance, les économies…. Et la Dette: il faut rembourser les Banques… Quel avenir !

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