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Décentralisation

Réforme territoriale : les recettes venues d’ailleurs

Publié le • Par • dans : A la une, Dossiers d'actualité, France

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img_infographie_decentralisation_02 © La Gazette

L’institut Thomas More, think tank européen et libéral, publie une étude de benchmarking qui compare les réformes territoriales menées dans 9 pays européens. Alors que le Sénat examine en première lecture le projet de loi pour une Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) depuis le 16 décembre, voici quatre pratiques, expérimentées par nos voisins, qui pourraient inspirer l’Hexagone.

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Cet article fait partie du dossier

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas

 

Clarifier les compétences

« Après 35 ans de recul sur ces questions, on a une décentralisation qui n’est pas sincère. La réforme des collectivités doit être accompagnée par une réforme de l’Etat », lâche Jean-Thomas Lesueur, délégué général de l’Institut. Cela passe par une clarification des compétences.
« Les exemples d’intervention des collectivités dans des domaines autres que leurs compétences d’attribution ne manquent pas, hélas», constate le rapport. La Cour des Comptes a d’ailleurs évalué à un peu plus de 6 milliards d’euros des dépenses correspondant à des compétences non-exclusives : soit 21% des dépenses totales.

« En France, l’Etat a la capacité de s’occuper de tout, c’est ancré dans notre culture », commente Philippe Laurent, président délégué de l’Association française du conseil des communes et régions d’Europe.

Lire aussi : Revue des missions de l’Etat : des amendements au projet de loi NOTRe sont “possibles”

L’étude prend ainsi exemple sur la Suisse, l’Italie, l’Allemagne et l’Espagne, où les compétences attribuées sont clairement définies. « En France, les principaux doublons existent entre l’Etat et les collectivités territoriales. Cette redéfinition des compétences est un point positif du rapport », note Philippe Laurent.

Renforcer le rôle stratégique de la région

Un peu partout, la clarification des champs d’actions est vivement encouragée. De l’autre côté du Rhin, les Länders se voient confier la culture, l’éducation et la police.
En Suisse, ce sont les cantons qui ont la compétence exclusive dans le domaine de l’éducation. Les régions peuvent ainsi définir et appliquer leurs lois et règlements.

Comme le souligne le rapport, ces dispositifs n’interfèrent pas pour autant avec « les objectifs d’unité nationale et d’égalité des citoyens ».

Le hic, c’est pourtant la fiscalité, note Philippe Laurent. « Les exemples cités sont des Etats fédérés qui perçoivent une partie de la fiscalité nationale. En France, il faudrait une répartition différente ». En Italie, la TVA est d’ailleurs partagée entre l’Etat et les collectivités qui bénéficient d’un impôt dynamique, rappelle Jean-Thomas Lesueur.

Réduire les dépenses locales

Si les collectivités territoriales ont accusé une baisse des dotations de l’Etat de 1,5 milliard d’euros, elles continuent d’avoir recours à l’emprunt pour les dépenses d’investissement et à une hausse de la fiscalité.

Le rapport s’intéresse au cas du Royaume-Uni qui a opté pour une meilleure maîtrise des dépenses de personnel : réduction des charges salariales par la suppression de primes, le gel, voire la baisse des salaires.
L’étude suggère la prise de décisions fortes pour que des économies puissent être réalisées : comme la refonte du statut de la fonction publique, ou l’alignement du temps de travail sur celui du secteur privé. Dans le viseur : les agents des communes qui ne travaillent que 32h.

Optimiser le bloc local

Le rapport encourage fortement la France à la coopération ou à la mutualisation à l’échelle intercommunale. « On peut inventer des fonctionnements malins », explique Jean-Thomas Lesueur.
En Italie, les communes de moins de 5000 habitants ont l’obligation d’effectuer des achats groupés.

« On a bâti un système à bout de souffle, il faut inventer d’autres formes. Certains domaines peuvent être pris en charge par le secteur privé ou associatif », conclut-il.

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  1. 1. Henri Tanson 18/12/2014, 22h20

    Le problème principal des Territoires est la baisse des ressources financières.
    Cet article en parle à plusieurs reprises.
    Ça me paraît être le problème principal: sans argent, rien n'est plus possible.
    Alors, discuter de répartitions des rôles, réfléchir sur plus ou moins de décentralisation, etc., ne changera pas grand chose au problème financier incontournable.
    Réfléchissons à déterminer pourquoi la France est en faillite et comprenons que l'avenir n'annonce rien de bon; quelqu'un croit-il que la situation va s'arranger un jour? Personne.
    Il faut enfin ouvrir les yeux sur les raisons de notre dégringolade: ce sont les traités européens, appliqués progressivement, qui sont responsable des délocalisations, de la concurrence sauvage des pays à bas-coût de productivité, de notre obligation de vendre aux plus offrants tous nos biens (art.63-64), ce sont les traités qui veulent réduire à son minimum notre Fonction publique par l'ouverture à la concurrence forcenée (art.106), c'est l'UE qui nous expose sans plus aucunes protections à la "mondialisation" qui amène la domination des peuples, des États, par la Finance internationale, pour des intérêts exclusivement marchands.
    Ça dépasse le cadre de l'article? Non, ça explique (en partie) pourquoi notre État est en faillite et ne peut plus remplir ses missions principales qui sont de protéger les Français, de leur assurer un avenir, de leur garantir un revenu, un toit, une protection sociale, etc. Mais tout se perd: plus rien ne compte que la rentabilité, la performance, les économies.... Et la Dette: il faut rembourser les Banques... Quel avenir !

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