Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Décentralisation

Réforme territoriale : les recettes venues d’ailleurs

Publié le 17/12/2014 • Par Sarah Belhadi • dans : A la une, Dossiers d'actualité, France

img_infographie_decentralisation_02
La Gazette
L’institut Thomas More, think tank européen et libéral, publie une étude de benchmarking qui compare les réformes territoriales menées dans 9 pays européens. Alors que le Sénat examine en première lecture le projet de loi pour une Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) depuis le 16 décembre, voici quatre pratiques, expérimentées par nos voisins, qui pourraient inspirer l’Hexagone.

Clarifier les compétences

« Après 35 ans de recul sur ces questions, on a une décentralisation qui n’est pas sincère. La réforme des collectivités doit être accompagnée par une réforme de l’Etat », lâche Jean-Thomas Lesueur, délégué général de l’Institut. Cela passe par une clarification des compétences.
« Les exemples d’intervention des collectivités dans des domaines autres que leurs compétences d’attribution ne manquent pas, hélas», constate le rapport. La Cour des Comptes a d’ailleurs évalué à un peu plus de 6 milliards d’euros des dépenses correspondant à des compétences non-exclusives : soit 21% des dépenses totales.

« En France, l’Etat a la capacité de s’occuper de tout, c’est ancré dans notre culture », commente Philippe Laurent, président délégué de l’Association française du conseil des communes et régions d’Europe.

Lire aussi : Revue des missions de l’Etat : des amendements au projet de loi NOTRe sont “possibles”

L’étude prend ainsi exemple sur la Suisse, l’Italie, l’Allemagne et l’Espagne, où les compétences attribuées sont clairement définies. « En France, les principaux doublons existent entre l’Etat et les collectivités territoriales. Cette redéfinition des compétences est un point positif du rapport », note Philippe Laurent.

Renforcer le rôle stratégique de la région

Un peu partout, la clarification des champs d’actions est vivement encouragée. De l’autre côté du Rhin, les Länders se voient confier la culture, l’éducation et la police.
En Suisse, ce sont les cantons qui ont la compétence exclusive dans le domaine de l’éducation. Les régions peuvent ainsi définir et appliquer leurs lois et règlements.

Comme le souligne le rapport, ces dispositifs n’interfèrent pas pour autant avec « les objectifs d’unité nationale et d’égalité des citoyens ».

Le hic, c’est pourtant la fiscalité, note Philippe Laurent. « Les exemples cités sont des Etats fédérés qui perçoivent une partie de la fiscalité nationale. En France, il faudrait une répartition différente ». En Italie, la TVA est d’ailleurs partagée entre l’Etat et les collectivités qui bénéficient d’un impôt dynamique, rappelle Jean-Thomas Lesueur.

Réduire les dépenses locales

Si les collectivités territoriales ont accusé une baisse des dotations de l’Etat de 1,5 milliard d’euros, elles continuent d’avoir recours à l’emprunt pour les dépenses d’investissement et à une hausse de la fiscalité.

Le rapport s’intéresse au cas du Royaume-Uni qui a opté pour une meilleure maîtrise des dépenses de personnel : réduction des charges salariales par la suppression de primes, le gel, voire la baisse des salaires.
L’étude suggère la prise de décisions fortes pour que des économies puissent être réalisées : comme la refonte du statut de la fonction publique, ou l’alignement du temps de travail sur celui du secteur privé. Dans le viseur : les agents des communes qui ne travaillent que 32h.

Optimiser le bloc local

Le rapport encourage fortement la France à la coopération ou à la mutualisation à l’échelle intercommunale. « On peut inventer des fonctionnements malins », explique Jean-Thomas Lesueur.
En Italie, les communes de moins de 5000 habitants ont l’obligation d’effectuer des achats groupés.

« On a bâti un système à bout de souffle, il faut inventer d’autres formes. Certains domaines peuvent être pris en charge par le secteur privé ou associatif », conclut-il.

Cet article fait partie du Dossier

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas

Sommaire du dossier

  1. Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
  2. Depuis la loi Notre, la compétence tourisme se divise entre coopération et compétition
  3. Réforme territoriale : Estelle Grelier veut une saison 2
  4. Projet de loi NOTRe : ce qu’il faut retenir du texte du Sénat
  5. Projet de loi NOTRe : ce qu’il faut retenir du texte de l’Assemblée
  6. Réforme territoriale : opération résurrection à l’Assemblée
  7. Fusion des régions : les nouvelles règles relatives aux élections régionales 2015
  8. Réforme territoriale : les recettes venues d’ailleurs
  9. « Acte III » de la décentralisation : les agents territoriaux n’y voient toujours pas clair
  10. Réforme territoriale : gros plan sur les contre-propositions des départements
  11. André Vallini : « 14 milliards de transferts des départements aux régions »
  12. Nouvelle carte des régions : quelles conséquences financières ?
  13. Réforme territoriale : un projet de loi qui muscle l’interco et « dévitalise » le département – Décryptage
  14. Réforme territoriale : les départements pointent quatre idées reçues
  15. Quand le Conseil constitutionnel écrit sa propre réforme territoriale
  16. Exclusif réforme territoriale : la nouvelle version du projet de loi sur les compétences
  17. Réforme territoriale : les DG des associations d’élus s’engagent
  18. Réforme territoriale : la riposte des départements a commencé
  19. Manuel Valls veut rayer le département de la carte
  20. Face à la réforme territoriale, l’AMF vend ses « communes nouvelles »
  21. Décentralisation : ce qu’il faut savoir en 8 points clés sur le deuxième projet de loi Lebranchu
  22. Décentralisation : vers le retour du conseiller territorial ?
  23. «Supprimer le département est impossible sans révision constitutionnelle»
  24. Fusion des régions : des économies accessoires face à l’ampleur des enjeux
  25. La suppression des départements ne garantit pas des économies
  26. Aboutissement ou fin de la décentralisation ?
  27. André Vallini : un secrétaire d’Etat de combat, pour une nouvelle réforme territoriale
  28. Serge Morvan, homme-orchestre de la réforme territoriale
  29. Les 9 principales dispositions de la loi « métropoles » dans le détail
  30. Décentralisation : la loi « métropoles » validée, le prochain texte précisé
  31. Décentralisation : le Haut conseil des territoires à la trappe, les métropoles consacrées
  32. Décentralisation : « La grande innovation, c’est l’instauration de métropoles » – Jean-Marc Ayrault
  33. « Les tenants du big bang territorial vont être déçus » – Béatrice Giblin, géographe
  34. Énergie et climat : les régions en chefs de file
  35. Le pays trouve un avenir avec les pôles territoriaux d’équilibre
  36. Mutualisation des services : « Il y a un travail pédagogique à mener auprès des agents », selon Anne-Marie Escoffier
  37. Le projet de loi de décentralisation n°2 veut simplifier la gouvernance de l’emploi, de la formation et de l’orientation
  38. Décentralisation : les professionnels de la culture se préparent à travailler selon des repères territoriaux différenciés d’un territoire à l’autre
  39. Décentralisation : pourquoi l’acte III bloque sur l’interco
  40. Action sociale : l’articulation entre départements et communes pose question
  41. “Le chef de file n’a absolument aucun pouvoir de contrainte” – Géraldine Chavrier, professeur de droit public
  42. Mutualisation des services : tout le monde descend !
  43. Le tourisme à nouveau ballotté entre tous les niveaux de collectivités
  44. L’encadrement des collectivités au cœur des dispositions financières
  45. Projets de loi de décentralisation : le département futur « ingénieur en chef »
  46. Gestion des milieux aquatiques : un pilotage en eaux troubles
  47. Démocratie participative dans le projet de loi décentralisation : « la réforme manque d’ambition » – Marion Paoletti, Maître de conférences
  48. Les maisons de services au public : un « objectif de présence territoriale »
  49. 30 ans de décentralisation en 1 infographie
Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Fournisseurs public expo Public Expo

Commentaires

Réforme territoriale : les recettes venues d’ailleurs

Votre e-mail ne sera pas publié

Henri Tanson

18/12/2014 10h20

Le problème principal des Territoires est la baisse des ressources financières.
Cet article en parle à plusieurs reprises.
Ça me paraît être le problème principal: sans argent, rien n’est plus possible.
Alors, discuter de répartitions des rôles, réfléchir sur plus ou moins de décentralisation, etc., ne changera pas grand chose au problème financier incontournable.
Réfléchissons à déterminer pourquoi la France est en faillite et comprenons que l’avenir n’annonce rien de bon; quelqu’un croit-il que la situation va s’arranger un jour? Personne.
Il faut enfin ouvrir les yeux sur les raisons de notre dégringolade: ce sont les traités européens, appliqués progressivement, qui sont responsable des délocalisations, de la concurrence sauvage des pays à bas-coût de productivité, de notre obligation de vendre aux plus offrants tous nos biens (art.63-64), ce sont les traités qui veulent réduire à son minimum notre Fonction publique par l’ouverture à la concurrence forcenée (art.106), c’est l’UE qui nous expose sans plus aucunes protections à la « mondialisation » qui amène la domination des peuples, des États, par la Finance internationale, pour des intérêts exclusivement marchands.
Ça dépasse le cadre de l’article? Non, ça explique (en partie) pourquoi notre État est en faillite et ne peut plus remplir ses missions principales qui sont de protéger les Français, de leur assurer un avenir, de leur garantir un revenu, un toit, une protection sociale, etc. Mais tout se perd: plus rien ne compte que la rentabilité, la performance, les économies…. Et la Dette: il faut rembourser les Banques… Quel avenir !

Commenter

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement