Ingénierie territoriale

« L’AITF soutient l’idée de territoires à organisation et gouvernance variables »

Par

Patrick Berger (Directeur du Paysage et de la Biodiversité - ville de Montpellier) vient d’être élu Président de l'AITF lors du Conseil d'administration du 13 décembre. Il prend ses fonctions le 1er janvier 2015 et  livre les objectifs qu’il s’est fixé pour son mandat.

Patrick Berger, Président de l’Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF)

Quels sont les grands enjeux de votre présidence ?

Nous allons coller à l’actualité immédiate  avec, d’abord, la réforme territoriale et toutes ses conséquences sur la réorganisation des institutions. Nous serons certes très vigilants sur les situations individuelles des membres de l’association qui pourraient se trouver en difficulté. Nous  alerterons aussi lorsque l’ingénierie territoriale sera impactée.

Quels seront les impacts de la réforme ?

Nous devons anticiper le désengagement de l’Etat et la restructuration de ses services dans le cadre du Cerema. Nous allons militer pour que l’AITF, comme auparavant au sein du Certu, puisse avoir son mot à dire s’agissant des orientations sur les études et travaux produits. Ce n’est plus le cas aujourd’hui : nous n’avons de poste au sein du conseil d’administration.

Par ailleurs, nous souhaitons que la réforme des services de l’Etat ne se traduise pas par la seule recherche d’économies. Il faut éviter que l’ingénierie territoriale soit réduite à la portion congrue.

Les ingénieurs territoriaux sont-ils assez associés à réforme territoriale ?

Les agents territoriaux n’ont pas été assez entendus depuis deux ans. C’est le sens de notre adhésion à « l’Entente des territoriaux » qui regroupe six associations professionnelles de dirigeants territoriaux (lire « La Gazette » 15 décembre 2014, p. 13). J’insiste sur le fait que l’AITF s’est opposée à la constitution d’une «fédération », ce qui aurait impliqué une gouvernance et donc un leadership. Un commandement intégré peut se révéler dangereux. Cela étant, cette entente permettra de mieux peser dans le débat et de faire valoir des vues communes. Nous atteignons avec l’ « Entente » un poids significatif pour contrer une vision étatique de la décentralisation.

Quel serait, selon l’AITF, le bon échelon d’intervention de l’ingénierie territoriale ?

L’Etat doit conserver un rôle pour garder une certaine cohérence de l’action de l’ingénierie sur l’ensemble du territoire, et éviter une trop grande disparité dans les territoires, notamment dans des domaines comme les transports. Il faudra éviter des différences importantes dans les interconnexions entre les régions. Tout en évitant de tout confier à l’ingénierie au secteur privé. Si les élus souhaitent une politique efficace sur leurs territoires, ils doivent s’appuyer sur une ingénierie territoriale forte, de qualité et structurée. L’AITF considère que le premier échelon en capacité de se constituer un noyau d’ingénierie interne, surtout en assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO), c’est l’EPCI. Nous sommes favorables à cette réforme qui donne plus de moyens aux métropoles et qui augmenterait la maille des EPCI.

Le seuil de 20 000 habitants pour les EPCI vous parait suffisant?

En réalité, « le bon seuil » se situe entre 50 000 et 100 000 habitants. En effet, l’ingénierie est efficace si elle comprend des volets techniques, mais aussi financiers et juridiques. Elle doit aussi correspondre à des postes de directeur général, et non selon de directeur général adjoint. Les ingénieurs ont cette capacité à s’ouvrir à ces problématiques. L’objectif, c’est d’être en mesure d’aider les élus à exprimer une commande et de pouvoir en contrôler la mise en œuvre. Bien sûr, les départements, surtout ruraux, doivent être aussi en mesure de d’assurer cette ingénierie territoriale par les agences techniques départementales ou des formules plus intégrées.

L’AITF soutient donc l’idée de territoires à organisation et gouvernance variables, même si il paraît compliquer de sortir de l’esprit cartésien et centralisateur qui règne en France.

S’agissant de l’inflation normative, quels sont vos objectifs ?

Il faut simplifier les dispositifs, les rendre lisibles et pouvoir les adapter, mais de façon cohérente et avec des échéances raisonnables, dans un contexte financier restreint. Mais « simplification » ne veut pas dire « absence de cadre ». Nous continuerons le combat pour être présents en amont lors de l’élaboration des normes au sein de l’Afnor. Nous avons une expérience de terrain à faire valoir, et il ne faut pas laisser toute la main à d’autres opérateurs, pour ne pas dire « lobbys ».

Pour réaliser un véritable partenariat avec l’Afnor, nous devrons trouver des moyens pour assurer notre présence au sein des différentes instances. La difficulté est, d’une part, interne à l’AITF : nous devons renforcer la capacité de mobilisation de nos dix neufs groupes de travail thématiques, en les décloisonnant, voire en les réorganisant en pôles métiers. D’autre part, et si l’Afnor est demandeuse de notre participation, se pose principalement  la question du financement de cette participation à l’élaboration des normes techniques…

Quels doivent être les rapports entre l’ingénierie privée et l’ingénierie publique ?

L’AITF reste sur la même ligne depuis longtemps : nous ne nous inscrivons pas dans une logique «tout en régie » ! Mais nous sommes attentifs à ce que la concentration d’acteurs privés dans certains domaines ne nuise pas à une réponse adaptée dans certains territoires. La commande publique ne doit pas être détournée au profit d’une certaine standardisation qui ne répondrait, in fine, ni à la demande des élus, ni aux besoins des usagers. L’ingénierie privée ne peut se concevoir qu’avec une ingénierie publique forte pour définir la commande.

Sur le volet statutaire, quels seront les objectifs de votre mandat ?

C’est le statu quo : nous allons devoir relancer le gouvernement. L’AITF attend avec impatience la publication du décret portant réforme du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux, à l’image de ce qui existe pour filière administrative et pour les ingénieurs de l’Etat. Le projet de décret remonte à plus de deux ans. Aujourd’hui, obtenir le grade d’ingénieurs en chef se fait essentiellement par la promotion sociale, sans quota avec toutes les dérives rendues ainsi possibles, au bon vouloir des gouvernances politiques locales. Nous voulons un concours revisité, permettant d’évaluer effectivement toutes les capacités des candidats pour accéder à un niveau A+, avec une formation portée par des écoles territoriales, et avec une mobilité accrue.

Aujourd’hui, l’AITF est inquiète : il court, depuis un mois, des rumeurs inquiétantes que je vais immédiatement chercher à vérifier : si le projet de décret réformant le cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux a disparu des écrans depuis deux ans, alors qu’on avait annoncé sa publication imminente, c’est peut-être parce que, suite à la disparition des services d’ingénierie de l’Etat, le Gouvernement envisage plutôt de créer un cadre d’emploi des ingénieurs publics. Il ferait la part belle aux ingénieurs de l’Etat… qu’il faut bien recaser, suite à la réorganisation des services territoriaux de l’Etat ! Ce serait surtout nier la spécificité de l’ingénierie territoriale.

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