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[BILLET] PENAL

Risque pénal : une hausse des mises en cause à relativiser

Publié le 17/12/2014 • Par Jean-Marc Joannès • dans : Billets juridiques, France

Justice
Evry.fr
Le nombre de poursuites engagées contre les collectivités a doublé en six ans.

En moyenne annuelle, ce sont un peu plus de 90 fonctionnaires qui ont été poursuivis au pénal sur la période 2008/2014, soit une hausse de 25 % par rapport à la précédente mandature (2001/2008). C’est ce qui est révélé dans l’édition 2014 de l’observatoire Smacl des risques de la vie territoriale qui vient d’être rendu public. Une hausse moins marquée que celle du nombre de poursuites pénales engagées contre les élus locaux, de l’ordre de 60 % (930 élus).

Plus que jamais, ce sont les poursuites pour manquement au devoir de probité, qui regroupe les infractions d’abus de biens sociaux, abus de confiance, concussion, corruption passive et trafic d’influence, favoritisme ou encore « pantouflage » qui constituent le premier motif de mise en cause pénale (40 % du contentieux pénal pour les élus ; 49 % pour les fonctionnaires).

 

Devoir de probité

La Smacl rappelle que le manquement au devoir de probité englobe des infractions nécessitant le plus souvent (mais pas nécessairement) que soient constatés des enrichissements personnels, mais aussi des infractions beaucoup plus « sournoises » qui, tels les délits de favoritisme et de prise illégale d’intérêts, peuvent être caractérisées sans que le prévenu ait retiré un bénéfice personnel de l’infraction, ni même ait eu conscience de frauder la loi. Un champ pour le moins large et des poursuites facilement enclenchables ! En revanche, d’une mandature à l’autre, les contentieux de la diffamation et des atteintes à la dignité sont en baisse pour les agents, tandis que les poursuites pour faux en écriture augmentent. Les poursuites de ce chef constituent le deuxième motif de mise en cause pénale des agents territoriaux.

Les auteurs du rapport s’évertuent cependant à relativiser ces chiffres et s’opposent à une lecture de ces données qui abonderait dans le sens du slogan populiste « tous pourris ! ». Par exemple, rapporté aux nombres d’élus et de fonctionnaires territoriaux, le taux de mise en cause pénale du chef de poursuite de manquement au devoir de probité reste très faible : 0,812 pour 1 000 élus locaux ; 0,164 pour 1 000 fonctionnaires territoriaux.

Malheureusement, « même soldée par un classement sans suite, un non-lieu ou une relaxe, une mise en cause pénale peut laisser des traces indélébiles dans l’opinion publique et causer des dégâts irréparables dans la situation personnelle des personnes poursuivies ».

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