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Simplification administrative

Désignation des sous-préfets facilitateurs de projets au niveau local

Publié le 16/12/2014 • Par Brigitte Menguy • dans : TO parus au JO

Une circulaire du Premier ministre est prise afin de réduire la complexité administrative que ressentent les entreprises au moment de leur création et de soutenir leur développement, leur compétitivité et leur capacité d’innovation au bénéfice de la croissance et de l’emploi.

Dans ce cadre, doivent être désignés des sous-préfets facilitateurs de projets au niveau local.

Ces sous-préfets auront pour mission, dans chaque arrondissement, d’assurer la coordination interservices pour faciliter l’émergence des projets d’investissement des entrepreneurs. Médiateur de la simplification des relations entre administrations et entreprises, le sous-préfet facilitateur sera chargé :

  • de dégager les positions des parties prenantes, d’en assurer une bonne compréhension mutuelle, de prendre toute initiative pour favoriser le dialogue, de proposer des solutions dans le respect des compétences des services, de formaliser un calendrier et un accord, el cas échéant. Pour que cette médiation soit efficace, elle devra reposer sur un contrat de confiance entre l’entreprise et l’administration. L’engagement devra être pris de revenir vers l’entrepreneur, dans un délai maximal de 10 jours, avec de premières réponses, s’il apparait que le dossier nécessite une instruction complémentaires.
  • de transmettre au Conseil de la simplification pour les entreprises et aux ministères concernés, sous votre couvert, des informations sur le fondement légal et les conséquences du problème lorsqu’une situation de blocage provient d’une difficulté relative à la rédaction ou à l’application de la norme. Ces informations pourront être assorties des propositions de simplification qui seront jugées opportunes.
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