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Finances locales

Dépendance : la Saône-et-Loire adopte le principe d’un nouvel impôt local

Publié le 17/02/2010 • Par Alexandra Caccivio Marion Cabellic • dans : Régions

Lors de son débat d’orientation budgétaire, le conseil général de Saône-et-Loire a adopté le principe d’« un plan de sauvetage », en 82 mesures, par lequel il réduira de manière drastique les dépenses inscrites au budget primitif, à hauteur de 56 millions d’euros. Parmi ces mesures, il en est une qui vise à augmenter ses recettes, par le biais d’un nouvel impôt baptisé « cinquième risque ».

Cet impôt a pour but de se substituer localement à la cinquième branche de la Sécurité sociale, dont le président de la République avait annoncé la création en 2007, pour faire face à la croissance du nombre des personnes dépendantes.
« Cette promesse n’a eu aucun effet, abandonnant aux conseils généraux le soin de prendre en charge seuls le coût explosif du vieillissement et du handicap », souligne Arnaud Montebourg (PS), à la tête d’un département qui présente un indice de vieillissement supérieur à la moyenne nationale (93 contre 66).

Un « geste » politique
Bien sûr, annoncer la création d’un nouvel impôt est en fait davantage une annonce politique et un moyen de communication qu’une réalité. En effet, comme le stipule l’article 34 de la Constitution, seul le Parlement a le pouvoir de créer de nouveaux impôts.

Dès lors, la création d’un « impôt cinquième risque » annoncé par le conseil général de Saône-et-Loire est en fait un flèchage des impôts existants. Une partie du produit fiscal va ainsi être « sanctuarisé » pour faire face aux dépenses liées à l’autonomie.

Pour veiller à ce que le produit de « l’impôt nouveau » aille bien aux personnes âgées et handicapées, un dispositif de contrôle (triple) va être mis en place.
Une commission spéciale composée d’élus de la majorité et de l’opposition sera chargée d’évaluer l’utilisation des fonds ainsi récoltés.
Par ailleurs, il sera proposé à un jury citoyen de contrôler de manière spécifique les conditions d’utilisation du produit de cet impôt et d’en mesurer, en toute indépendance, les résultats en matière d’amélioration du service rendu aux personnes âgées et handicapées du département.
Enfin, le Comité départemental des retraités et des personnes âgées (le CODERPA) serait associé à cette opération de contrôle, comme à l’évaluation continue des actions menées dans ce secteur par le conseil général de Saône-et-Loire.

Par cette mesure, le conseil général entend faire face aux charges qui lui incombent, notamment le versement de l’APA (19.000 personnes concernées) et de la PCH (1.200 personnes), l’ouverture et le financement de nouvelles places (7.500 programmées) en EHPAD, l’aide sociale départementale (en hausse de près de 10% en 2010)…

« Si le Gouvernement honorait ses engagements, je ne serais pas contraint de prendre des décisions aussi dures », a déclaré Arnaud Montebourg.
Depuis mars 2008, le président du conseil général sonne l’alarme sur la crise économique qui ébranle les départements : ils sont 25, selon la direction générale des collectivités locales (DGCL), à connaître des difficultés pour boucler leur budget en 2010.
L’État doit à la Saône-et-Loire, selon Arnaud Montebourg, 52 millions d’euros. En septembre 2009, le président du conseil général avait d’ailleurs saisi le Conseil d’État pour obliger l’État à respecter ses engagements en matière de financement de la protection de l’enfance. La haute juridiction lui a donné gain de cause et lui avait accordé, sur ce seul dossier, 100.000 euros de dommages et intérêts.

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