Loi Macron – pollution de l’air – accessibilité – décentralisation – fret ferroviaire – réforme territoriale…

| Mis à jour le 16/12/2014
Par • Club : Club Techni.Cités

La synthèse de l'actualité du 9 au 15 décembre 2014 sur les secteurs de l'ingénierie publique : mobilité, urbanisme, énergie, eau, bâtiment...

Loi Macron – Le projet de loi pour la croissance et l’activité, présenté le 10 décembre par le ministre de l’Économie Emmanuel Macron, est un texte « fourre-tout » qui contient quelques mesures impactant la sphère publique. En matière d’urbanisme, l’objectif est toujours de simplifier les procédures, avec notamment l’extension des « autorisations uniques » actuellement en phase d’expérimentation.

L’ouverture du transport par autocar, quant à elle, est accueillie plutôt favorablement par les acteurs du transport public, qui soulignent toutefois l’impact prévisible pour un secteur ferroviaire déjà plongé dans le doute.

Accessibilité – Quelques jours avant la troisième Conférence nationale du handicap, organisée pour la première fois à l’Élysée, la déléguée ministérielle à l’accessibilité Marie Prost-Coletta détaillait le nouveau cadre réglementaire du transport, fortement assoupli. Concernant le bâtiment, un décret du 8 décembre est venu préciser le nouveau cahier des charges pour les ERP existants.

Pollution – Décidément, la lutte contre la qualité de l’air n’a pas le vent en poupe. La semaine dernière, c’est la ministre de l’Ecologie qui est montée au créneau pour contester l’arrêté interpréfectoral interdisant au 1er janvier 2015 les feux de cheminée dans Paris et imposant un foyer fermé dans 445 communes franciliennes.Une sortie étrange, pour la ministre, qui a même contesté des chiffres bien réels – le chauffage au bois est en effet responsable d’un quart à un tiers des émissions de particules fines – et qui a fait mine de découvrir une mesure qui date pourtant d’un plan protection de l’atmosphère signé en mars 2013 !

Plus généralement, en Europe, on apprend également que la Commission Juncker s’apprêterait à retirer le « paquet air » – tout comme celui sur l’économie circulaire – présenté en décembre 2013 par l’ancienne « Commission Barroso », « sous prétexte de simplification réglementaire » selon la député européenne Michèle Rivasi.

Eau – Suez Environnement a remporté le contrat de gestion de l’eau potable du Syndicat mixte pour la gestion du service des Eaux de Versailles et Saint-Cloud pour les douze années à venir, ce qui représente un chiffre d’affaires cumulé de 250 millions d’euros. Une bonne nouvelle pour l’entreprise qui a perdu récemment son plus gros contrat, celui de Lille Métropole. Rappelons que Suez Environnement avait attaqué le résultat de l’appel d’offre lillois, mais le tribunal administratif avait rejeté sa requête.

Réforme territoriale – Avant l’examen du texte en séance plénière, qui doit débuter ce mardi 16 décembre, la commission des lois de la Haute Assemblée a détricoté le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), refusant le transfert de la gestion des collèges, du transport scolaire et des routes aux régions. Seul le transport interurbain figure encore parmi les compétences qu’abandonneraient les départements.

Et aussi…

Bâtiment – L’abandon de la tour Triangle ne chagrine pas que la maire de Paris Anne Hidalgo. Avec nos confrères du Moniteur, plusieurs personnalités du monde de la construction réclament le maintien du projet.

Stationnement – La tant attendue décentralisation du stationnement devrait être généralisée à l’automne 2016, après une phase expérimentale débutant au 1er janvier de la même année, selon l’AMF.

Fret ferroviaire – Le secrétaire d’Etat chargé des Transports, Alain Vidalies, compte sur les régions pour financer une partie de l’entretien des lignes locales de fret ferroviaire.

Eau – Saisie par la Direction générale de la Santé (DGS) en mai dernier, l’Anses a décidé de maintenir la valeur limite du chlorure de vinyle dans les eaux destinées à la consommation humaine.

Espaces verts – Le grand prix des quatrièmes victoires du paysage a été décerné à la promenade du Paillon niçoise.

Achat durable – Les experts de l’Association des acheteurs publics (AAP) ont élaboré un « guide de l’achat public durable », véritable boîte à outils compilant textes de références, conseils et exemples pratiques.

Xynthia – A l’issue du procès « Xynthia », l’ancien maire de La Faute-sur-Mer et son ex-adjointe à l’urbanisme ont été condamnés vendredi 12 décembre à respectivement quatre et deux ans de prison ferme. Une peine inédite qui inquiète certains élus locaux.

Véhicules électriques – EDF a indiqué qu’il allait installer 200 bornes de recharge rapide pour véhicules électriques et hybrides en 2015, le long des autoroutes et en périphérie de grandes villes.

Tramway – La ligne francilienne T6 a été inaugurée samedi, juste avant la ligne T8, qui doit l’être ce mardi 16 décembre. L’Ile-de-France disposera désormais d’un réseau de 105 km de lignes de tramway.

Fluvial – L’Etat et les collectivités territoriales concernées ont décidé la création d’une « société de projet » pour le canal Seine-Nord Europe.

 

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