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Budget 2010

Le conseil général de l’Hérault serre ses dépenses

Publié le 17/02/2010 • Par Jean Lelong • dans : Actualité Club finances, Régions

Le budget 2010 du conseil général de l’Hérault, voté le 12 février, s’établit à 1 240 millions d’euros (hors opérations financières), en hausse de 0,5 % seulement par rapport au budget 2009.

Dépenses
Un coup de frein est donné aux dépenses de fonctionnement, dont la progression est limitée à 3,7 % (975 millions d’euros contre 940 millions en 2009). Cette modération est obtenue par un effort de gestion et au prix d’une stabilisation des effectifs.
Les charges de personnel atteignent 165 millions d’euros. Leur progression (3 %) correspond à la stricte application du glissement vieillissement technicité (GVT).

La hausse la plus notable est celle du budget enfance et famille, qui progresse de 4,9 % (104,4 millions d’euros), augmentation liée à la mise en place d’un schéma départemental de l’enfance et de la famille.

La progression des dépenses de fonctionnement reste néanmoins supérieure à celle des recettes (+ 2,5 %).

Recettes
Celles-ci sont affectées notamment par l’effondrement des droits de mutation, dont le montant constaté en 2009 (102 millions d’euros) a été inférieur de 24 % au montant attendu (135 millions). Le département table, en 2010, sur un montant de 108 millions d’euros.

Les dotations de l’Etat s’élèvent à 614 millions d’euros, soit 49,5 % des recettes de fonctionnement. Le produit attendu de la fiscalité directe est de 433 millions d’euros, dont 142 millions de compensations au titre de la taxe professionnelle. Ce produit est en augmentation de 2,5 % par rapport à 2009.

Le conseil général estime à 107 millions la charge de la décentralisation non compensée par l’Etat, soit une hausse de 20 millions d’euros par rapport à 2009.
« Pour couvrir cette hausse, notent les responsables de la collectivité, le département aurait dû augmenter ses taux d’imposition de 10 % en 2010. » Le niveau des taux sera décidé en mars.

L’écart entre la progression des dépenses et celle des recettes entraîne une diminution de l’épargne brute, ramenée de 93 à 83 millions d’euros (- 11 %).

Le montant des investissements diminue dans les mêmes proportions, pour s’établir à 253 millions d’euros (286 millions en 2009). Les crédits routiers diminuent de 12 % (70 millions d’euros). L’enveloppe affectée aux collèges est stable (33 millions).

Emprunts et dette
Le recours à l’emprunt est fixé à 120 millions d’euros. Le budget 2009 avait prévu un emprunt d’équilibre de 130 millions d’euros. Celui-ci n’a toutefois été que partiellement mobilisé (70 millions), le département ayant bénéficié du remboursement anticipé du FCTVA sur les investissements réalisés en 2008.

L’encours de la dette atteignait 300 millions d’euros au 1er janvier 2010, contre 100 millions d’euros deux ans plus tôt. Il devrait avoisiner 400 millions d’euros début 2011. La structure de la dette est jugée saine. Les produits structurés y occupent une part limitée (10 %) et seraient « sans risque ».

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