Environnement

Prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration (rubriques 1310-2.c et 1310-3.b)

Par • Club : Club Techni.Cités

Un arrêté est relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1310.

Il définit les dispositions réglementaires que doivent respecter les exploitants d’installations de fabrication, chargement, encartouchage, conditionnement, études et recherches, essais, montage, assemblage, mise en liaison et travail mécanique de produits explosifs.

Le texte entre en vigueur le 1er janvier 2015.

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