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Elections

Renouvellement des conseils généraux et régionaux

Publié le 17/02/2010 • Par Delphine Gerbeau • dans : TO parus au JO

La loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux est publiée. Elle prévoit que le mandat des conseillers généraux élus en mars 2011 expirera en mars 2014, ainsi que celui des conseillers régionaux et celui des membres de l’Assemblée de Corse élus en mars 2010.

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