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L’essentiel de la semaine du 8 décembre 2014

Publié le 12/12/2014 • Par La Rédaction • dans : Actualité Club finances

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Phovoir
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 7 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

Les emprunts toxiques, les lois de finances et la détresse des départements : ce sont les trois thèmes qui ont dominé l’actualité des finances locales cette semaine.

Les emprunts toxiques, d’abord, avec la décision de l’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET) de saisir plusieurs juridictions européennes pour contester la lecture faite par le gouvernement et le Parlement. Parallèlement, la Seine-Saint-Denis et la Société de financement local (SFIL) ont conclu un protocole que nous avons regardé de plus près.

Les deux lois de finances, ensuite, puisque les sénateurs ont amendé et adopté le PLF 2015 tandis que leurs collègues députés ont voté le collectif budgétaire pour 2014 avant d’entamer une nouvelle et dernière lecture du budget 2015 qui s’achèvera dans les tous prochains jours.

La détresse des conseils généraux, enfin, avec l’interview de Claudy Lebreton, le président de l’Assemblée des départements de France, qui alerte sur la situation financière de cet échelon de collectivité. Une situation qui, de l’avis de tous, n’est pas tenable à moyen terme. Malgré les rustines successives, c’est bien le modèle financier des départements qui est à repenser.

Au rayon des bonne nouvelles de fin d’année, on notera, d’une part, l’avancée des discussions sur les nouveaux contrats de plan Etat-région (CPER) qui aboutissent à des enveloppes plus élevées que ce qui était prévu initialement et, d’autre part, l’essor du protocole de dématérialisation des titres et mandats PESV2 qui est en passe d’être généralisé et dont nous dévoilons les chiffres en exclusivité.

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