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Intercommunalité

Aix-Marseille-Provence cherche le consensus autour des projets

Publié le 12/12/2014 • Par Caroline Garcia • dans : Régions

Alors que la Mission interministérielle pour le projet métropolitain présentait le 11 décembre 2014 des solutions concrètes aux défis posés à Aix-Marseille-Provence, les élus locaux poursuivent leurs tractations en faveur d’une métropole de compétences, qui garantirait une certaine autonomie aux territoires.

Une métropole internationale, socialement plus juste et accessible, tout en laissant sa place au paysage. Voilà comment la Mission interministérielle pour le projet métropolitain, menée par le préfet Laurent Théry, envisage l’avenir d’Aix-Marseille Provence (AMP).

Présenté lors de la troisième conférence métropolitaine qui se tenait à Marseille, jeudi 11 décembre 2014, le projet a de quoi séduire. Il s’appuie sur les travaux de préfiguration menés au sein d’ateliers regroupant essentiellement les services de l’Etat et la société civile. Pierre angulaire de ce projet, le livre blanc des transports qui propose, à court, moyen et long terme des réponses aux défis d’infrastructure et de services que pose ce territoire de 3 150 kilomètres carrés, partagé par 1,8 million d’habitants.

Pacte financier et fiscal – « Nous n’avons aucune ambition d’imposer, pose le préfet Théry. Nous proposons des hypothèses de travail qui prennent en compte l’existant et dont pourront s’emparer les élus ».
Parmi ces élus, les 113 maires des Bouches-du-Rhône opposés au projet gouvernemental, qui émargent toujours aux abonnés absents des conférences métropolitaines.

Reçus mardi 9 décembre par Manuel Valls, ils ont obtenu du premier ministre la personnalité juridique des futurs conseils de territoire, qui remplaceront les six actuels établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) d’Aix-Marseille Provence.
Ce statut leur permettra notamment d’assurer la gestion des personnels.

Un pacte financier et fiscal intégré dans la loi devrait en outre garantir à ces conseils une certaine indépendance financière : « il s’agit de leur permettre d’honorer leurs crédits et de financer leurs compétences de proximité », note la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, venue clôturer la conférence.

La mise en œuvre progressive de la métropole entre 2016 et 2020 ainsi que la possibilité pour les élus intercommunaux de terminer leurs mandats au sein des conseils de territoires parait également actée.

L’enjeu du PLU – Enfin, l’élaboration locale des plans d’urbanisme, qui stigmatise de nombreuses tensions, pourrait également être sanctuarisée. Une évolution soutenue par le maire de Marseille, Jean-Claude Gaudin, qui a reconnu s’être fait discret ces derniers mois en ce qui concerne les enjeux métropolitains. « Je vais déposer un amendement pour faire d’Aix-Marseille-Provence un territoire exemplaire en matière de concertation, a-t-il assuré. Chaque conseil de territoire, avec ses propres techniciens élaborera son plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI), sous l’autorité des maires qui le composeront ».

Jean-Claude Gaudin propose ensuite que le PLUI arrêté soit transmis, pour avis, aux maires qui pourront l’amender. Les désaccords seraient tranchés par la métropole à la majorité des deux tiers de ses élus. C’est un dispositif similaire qui fonctionne déjà au sein de la communauté urbaine Marseille Provence métropole (MPM).

Marylise Lebranchu a en outre confirmé la tenue en janvier 2015 d’un nouveau conseil interministériel à Marseille, afin de proposer des garanties financières, notamment en ce qui concerne les projets d’infrastructure de la métropole. A titre d’exemple, le livre blanc des transports nécessite un financement de 7 milliards d’euros.

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