Gens du voyage

Gens du voyage – obligations

| Mis à jour le 30/04/2010
Par • Club : Club Techni.Cités

Les communes bénéficiant d’une prorogation pour la mise en place du schéma départemental d’accueil des gens du voyage peuvent interdire le stationnement sur leur territoire de résidences mobiles.

Par arrêté, le préfet du Val-d’Oise a mis en demeure les gens du voyage installés illégalement sur ...

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