En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X

Club Finances

 

Réagir

Financement

L’Union européenne aura bien son mot à dire sur les emprunts toxiques

Publié le • Par • dans : A la Une finances, Actu experts finances

0

Commentaire

Réagir

Rock Cohen © Flick cc by Rock Cohen

L'association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET) a confirmé, vendredi 12 décembre, sa décision de saisir différentes juridictions européennes pour contester à la fois les contrats litigieux et le dispositif adopté en France à travers le fonds de soutien et loi de sécurisation des prêts structurés.

Voir le sommaire

Cet article fait partie du dossier

Emprunts toxiques : un feuilleton à l'issue encore incertaine

« Nous avons le sentiment que tout le droit n’a pas été dit » sur la question des emprunts toxiques, a explique Christophe Greffet, le  vice-président (PS) du conseil général de l’Ain en charge des finances et président de l’APCET. Comme elle l’avait annoncée fin octobre, l’association, appuyée par le cabinet d’avocats Buès et Associés, va donc saisir prochainement différentes juridictions européennes pour se faire entendre.

A l’issue d’un audit réalisé par le cabinet d’avocats et ayant mis en lumière « des éléments sérieux de nature à caractériser une somme de violations du droit de l’Union européenne », quatre procédures vont être lancées :

  • une plainte auprès de la Commission européenne ...

CONTENU RÉSERVÉComment accéder à ce contenu ?

NON ABONNÉ ?

Nouvel utilisateur ? Créez votre compte

Offre pour l’ensemble des agents de votre collectivité, demandez un devis

Haut de page

0

Commentaire

Réagir
Publicité
Publicité

Télécharger
l'appli!

En savoir plus

Formations d’experts

Mots-clés

Thèmes abordés DetteEmprunts toxiquesFinancementsFinances locales

VOUS ÊTES ABONNÉ AU MAGAZINE LA GAZETTE DES COMMUNES

Où trouver mon numéro d’abonné ?

Le numéro d'abonné se trouve sur l'emballage plastique du magazine. Il s'agit de la série des 8 ou 9 premiers caractères du code présent au-dessus de l'adresse postale. Il peut comporter un / ou une lettre.

Dans les exemples ci-contre, les numéros d'abonné sont :
1/1234567 ou A1234567

J'ai jeté l'emballage du magazine. Comment retrouver mon numéro ?

Demandez votre numéro d'abonné auprès du service abonnement : 01 40 13 50 65

VOUS ÊTES ABONNÉ A LA GAZETTE OU AU CLUB PREMIUM

Où trouver mon numéro d’abonné ?

Votre numéro d’abonné vous a été envoyé par e-mail.
Il est composé d’un chiffre puis d’un slash (/) suivi d’une série de 7 chiffres
(exemple : 1/2345678)

Vous ne retrouvez pas votre numéro d’abonné ?

Demandez le auprès du service abonnement :
0 820 320 901 (Numéro Indigo : 0.12€TTC/min)