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Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Classement des infirmiers territoriaux en catégorie A : le CSFPT, saisi en urgence, ne tient pas séance

Publié le 16/02/2010 • Par Virginie Fauvel • dans : France

La séance plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) convoquée en urgence le 15 février 2010 pour examiner une lettre rectificative au projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique ne s'est finalement pas tenue, faute de quorum.

Le projet de réforme du gouvernement vise le classement en catégorie A des personnels infirmiers et paramédicaux, dans le cadre du dispositif LMD. Il s’agit d’une transposition de la réforme hospitalière.

Les six organisations syndicales siégeant au CSFPT ont décidé de ne pas participer à cette réunion. Elles dénoncent le chantage fait aux professionnels de santé de devoir choisir :

  • soit de rester en catégorie B tout en continuant de bénéficier de la catégorie active ;
  • soit un passage en catégorie A avec une augmentation de leur salaire et l’abandon de la possibilité de partir en retraite à partir de 55 ans.

Dans ces conditions, le CSFPT, convoqué sous la présidence de Bernard Derosier, député et président du Conseil général du Nord, n’a pas pu examiner ce texte.

Dans un communiqué du 15 février, le CSFPT fait savoir que Bernard Derosier regrette le choix proposé par le gouvernement aux infirmiers qu’il résume ainsi. Il consiste soit

  1. à accepter la revalorisation indiciaire proposée et à renoncer au classement en catégorie active qui permet aujourd’hui aux infirmiers de prendre la retraite à 55 ans après avoir travaillé au moins 15 ans et d’avoir une majoration d’assurance associée à la catégorie active,
  2. à conserver la catégorie active mais à renoncer à la revalorisation indiciaire.

Sur la forme, cette lacune est caractéristique du manque de transparence du Gouvernement ainsi que de l’absence de concertation des employeurs et des syndicats représentant la Fonction publique territoriale.

Anormal de lier la rémunération à la perte de la catégorie active

 Sur le fond, selon Bernard Derosier, il est anormal que le gouvernement lie la rémunération à la perte de la catégorie active. La revalorisation indiciaire et le classement des infirmiers en catégorie A traduisent en effet la prise en compte d’un niveau de formation à bac + 3 et font enfin entrer la profession dans le droit commun, considère le président du CSFPT qui reconnait tout de même que, de ce point de vue, le gouvernement répare une injustice et permet de rétablir l’attractivité du secteur public sans pour autant faire disparaître la pénibilité de ce métier !

Obliger les agents à faire un choix crucial dans les 6 mois qui viennent, augure mal de la façon dont le gouvernement va ouvrir le dossier des retraites au printemps prochain et va traiter en particulier la question de la pénibilité au travail, extrapole le Bernard Derosier

 L’assemblée plénière était convoquée pour le même objet le 16 février.

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Commentaires

Classement des infirmiers territoriaux en catégorie A : le CSFPT, saisi en urgence, ne tient pas séance

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Blueyes1958

17/02/2010 07h56

Enfin des syndicats qui s’entendent

elisabeth

22/02/2010 01h26

Le passage en catégorie A doit concerner tous les infirmiers ou infirmières déjà diplômé(e)s.
Par contre, je me permets de souligner que les professeurs d’école ont eu ce choix à faire: retraite à 55 ans et statut d’instituteur ou retraite à 60 ans et statut de cadre de professeur des écoles.

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