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FINANCES

Le Medef dénonce la hausse d’une taxe locale, « inadmissible » pour les entreprises

Par A. l'AFP

Publié le 16/02/2010

dans : France

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2 commentaires

Le Medef a dénoncé, le 16 février 2010, une taxe locale née du Grenelle de l'environnement dont les taux auraient augmenté dans des proportions "parfois inadmissibles" pour les entreprises, menaçant d'intenter des actions juridiques à l'encontre de plusieurs communes.

Nous avons une très grande préoccupation sur le terrain, liée à la mise en place de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) , a souligné la présidente du Medef, lors de sa conférence de presse mensuelle. Née du Grenelle de l’environnement , cette taxe sur les enseignes remplace trois taxes locales et son niveau est décidé par les communes, a-t-elle expliqué. Or depuis trois mois, des informations nous remontent indiquant que les communes mettent le taux de cette taxe à un niveau bien supérieur (aux) taxes précédentes, parfois dans des proportions absolument inadmissibles , a-t-elle dénoncé, soulignant que seules les entreprises sont soumises à cette taxe.

Laurence Parisot a ainsi promis une mobilisation très fortes des Medef territoriaux sur ce sujet pour obtenir au minimum une baisse des taux . Probablement dans un certain nombre de cas, des actions juridiques vont être intentées puisqu’il semblerait que beaucoup de procédures ne sont pas respectées d’une manière équitable , a-t-elle aussi indiqué.

La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) s’est déjà émue à plusieurs reprises de cette taxe, dénonçant un mauvais coup porté au commerce par des communes dont l’équipe municipale a choisi pour renflouer ses finances, de taxer ceux qui créent la richesse et l’emploi .

La fusion de trois taxes en une seule s’est traduite par une hausse très forte de la pression fiscale sur les entreprises , a expliqué son secrétaire général, Jean-Eudes du Mesnil du Buisson.

La CGPME dénonce le caractère arbitraire de cette taxe qui varie d’une commune à l’autre , ainsi que certaines aberrations : si une entreprise a une enseigne fixe, elle est taxée, mais pour la même enseigne sur un panneau, situé dans la rue, elle ne le sera pas , souligne ainsi M. du Mesnil.

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  1. Yves Schwarzbach - ITEM Info

    17/02/2010, 10h40

    Alors que nous vivons notre 2ème année de crise profonde, le problème de fond est bien celui du partage de la valeur ajoutée. Au plan local comme au plan mondial. La réalité brute est que le financement des dégats de la crise reposera à long terme essentiellement sur les ménages (financement de la dette publique par l'impôt) et les collectivités territoriales (financement par l'impôt local du fait du défaussement de l'Etat). Il est vrai que les PME/PMI, forcément territorialisées, sont proportionnellement plus imposées que les majors du CAC 40, par essence multinationaux et multisites. Une piste à explorer ?

  2. patrick

    16/02/2010, 15h07

    en france, à force de taper les créateurs de richesse on finira par un exode des forces vives: ne restera plus que les frais fixes (fonctionnaires, minima sociaux retraités...)

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