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Réforme de l'Etat

Revue des missions de l’Etat : des amendements au projet de loi NOTRe sont “possibles”

Publié le • Par • dans : A la une, France

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thierry-madon-reforme-administration-une © P. Kovarik - AFP

Le secrétaire d’Etat en charge de la Réforme de l’Etat et de la Simplification Thierry Mandon a refait le point, jeudi 11 décembre, sur un dossier lancé en septembre qui suscite encore des interrogations.

 

Quand on aime avancer vite, le risque est que l’image laissée apparaisse, à tort ou à raison, floue. La revue des missions de l’Etat, lancée en septembre par le secrétaire d’Etat en charge de la Réforme de l’Etat et de la Simplification, Thierry Mandon, présente cet écueil. Car si la méthode collaborative est plutôt appréciée, après le traumatisme de la Réate réforme de l’administration territoriale de l’État  imposée par en haut, le reste soulève un certain nombre de questions :

  • calendrier resserré (seulement deux petits mois pour organiser 2 à 3 réunions par collège  - agents des services déconcentrés, des collectivités et usagers – dans les 14 territoires concernés sur 23 thèmes costauds) ;
  • téléscopage avec le projet de loi NOTRe sur les compétences des collectivités, en débat à partir du 16 décembre ;
  • répercussions sur les agents en cas de jeu de chaises musicales ;
  • contexte financier qui borne les marges de manoeuvre, avec un objectif triennal de réduction de la dépense publique de 50 milliards d’euros.

Cartographie ministère par ministère

Le point d’information organisé jeudi 11 décembre par Thierry Mandon semblait donc déjà avoir pour objectif de répondre aux interrogations soulevées, soit en revenant sur la démarche, soit en apportant des précisions. Et accessoirement faire une piqûre de rappel de communication, sur un sujet assez technique, moins vendeur que le redécoupage des régions.

Quant au délai rapide, le secrétaire d’Etat a rappelé que ce travail a été préparé en amont par une cartographie des missions de l’Etat effectuée par chaque ministère et une recension des études sur les thèmes effectuée par le SGMAP, qui seront, a-t-il promis, en open data.

Trois enseignements se dégagent, a-t-il précisé :

  1. “un déficit de proximité dans la mise en oeuvre des missions de l’Etat”,
  2. “une inefficacité au regard d’un certain nombre d’objectifs, en particulier la réduction des inégalités, par exemple sur l’éducation”
  3. et “un déficit d’ouverture des politiques publiques”, avec “une insuffisante participation des collectivités territoriales dans la définition de leur mise en oeuvre”.

Le tout “éclairée” par le travail du commissariat général à la prospective sur l’Etat dans dix ans, dont il n’est pas certains que les ateliers sortent d’un cercle confiné. A tout le moins le fruit de ses travaux est en ligne.

Logement, développement économique, formation…

Février ou mars – le calendrier n’est pas arrêté de façon sûre – se tiendra un séminaire gouvernemental avec un premier train d’annonces. Des pistes se dégagent déjà, sur les compétences partagées, dont le transfert total semble logique et relativement aisée à opérer : “le travail, la formation, l’emploi, le logement, l’urbanisme, le développement économique”, a-t-il égrené, avec “une nouvelle forme de territorialisation de ces politiques”. Mais quid des compétences dont personne ne veut car synonymes de coûts, débat qui agite déjà les collectivités territoriales entre elles ? Il a également redit qu’il ne s’agissait là que d’un premier tri : “On ne change pas l’Etat en trois mois.”

L’interrogation sur le calendrier est à interpréter au regard de l’imbrication avec le projet de loi NOTRe. Thierry Mandon a commencé par un impair : “La réforme territoriale est quasi votée, on sait comment les collectivités territoriales sont organisées pour les années à venir, on connait leurs compétences.” Avant d’affirmer qu’”il n’y a pas d’urgence sur NOTRe”, alors que Manuel Valls a demandé une procédure accélérée.

L’objectif, a-t-il martelé, est “de reconnecter la réforme de l’Etat et la réforme territoriale”. Et là, vu le calendrier, la reconnection prendra d’abord la forme possible “d’amendements au projet de loi NOTRe ; il est plausible et souhaitable qu’il y ait d’autres transferts. Les collectivités ne doivent pas subir la décentralisation forcée qui les a asséchées par le passé”, laissant la porte ouverte à un acte IV de la décentralisation.

D’ailleurs “certaines collectivités le souhaitent : sur le développement économique par exemple.” Le transfert financier des moyens idoines ne relève pour lui que de “procédures faciles”. Pourtant par le passé, les transferts de moyens ont été tout, sauf faciles.

En première ligne sur l’exercice, déjà bien échaudés par la Réate, les agents n’ont “pas à craindre ce travail”, a insisté le secrétaire d’Etat, sans surprise, renvoyant la balle à Marylise Lebranchu, la ministre en charge de la Fonction publique et qui gère à ce titre le volet négociation, au sein de deux instances, la formation spécialisée (FS5) du CCFP conseil commun de la fonction publique et de l’embryonnaire CNSP.

Même renvoi de la patate chaude sur le sujet des sous-préfectures vers Bernard Cazeneuve, le ministre de l’Intérieur. Thierry Mandon s’est contenté d’indiquer vouloir “renforcer le dispositif des maisons de service public”,  et son credo, “il faut innover encore”.

Deux ministres avec lesquels le secrétaire d’Etat, placé sous l’autorité directe du Premier ministre, est censé travailler de concert. Pas sûr à ce stade que la mayonnaise ait prise. Elle est pourtant indispensable.

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