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Programme d'investissements d'avenir

Une convention entre l’Etat et l’Anru

Publié le 11/12/2014 • Par Jean-Marc Joannès • dans : TO parus au JO

Une convention en date du 10 décembre 2014, met en œuvre l’article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, relatif au programme d’investissements d’avenir (PIA). Cette convention entre  l’Etat et l’ Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) a pour objet d’organiser les relations entre l’Etat cet opérateur pour la mise en œuvre du programme d’investissements d’avenir « Projets innovants en faveur de la jeunesse » (programme 411) ainsi que les relations avec le fonds d’expérimentation pour la jeunesse (FEJ), dont l’objet et les modalités de fonctionnement seront revus à cet effet s’agissant des moyens du PIA alloués à l’initiative « la France s’engage ».

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