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Interview

Métropole de Lyon : Gérard Collomb défend son bébé

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COLLOMB_GERARD © S. Gautier

Gérard Collomb n'est pas peu fier de son bébé, la métropole de Lyon qui verra le jour le 1er janvier. Le premier ensemble urbain promu au rang de collectivité territoriale de plein exercice. Mutualisations, économies d'échelle, stratégie financière, statut des agents, cohésion territoriale... Gérard Collomb répond aux questions de La Gazette.

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Cet article est paru dans
Le Club Ressources Humaines

 

« Réconcilier l’urbain et l’humain »

Pourquoi les élus du Rhône, au contraire de ceux des Bouches-du-Rhône et d’Ile-de-France, se satisfont-ils du régime prévu par la loi MAPTAM ?

Parce que notre métropole repose sur un accord politique avec le conseil général. C’est à partir de Lyon, qu’est née la dynamique globale de la loi MAPTAM. Nous avons mouillé la chemise, notamment au Sénat, pour que ce texte voie le jour. Si notre métropole est la plus aboutie du pays, la seule qui bénéficie d’une consistance pleine et entière, c’est parce qu’elle marque l’aboutissement d’une démarche entamée dès 2009.

Comment est né ce processus ?

Nous souhaitons éviter deux erreurs. Celle de Nicolas Sarkozy, qui voulait transférer toutes les ressources (impôt et dotation globale de fonctionnement) des communes aux métropoles. Celle de Raymond Barre qui, lorsqu’entre 1995 et 2001, il présidait le Grand Lyon, avait provoqué en évoquant l’idée d’un élargissement du Grand Lyon, une levée de boucliers contre « l’impérialisme lyonnais ».
Avec la loi de la décentralisation de 2013, nous avons vu une opportunité d’aller de l’avant en concordance avec le président de l’Association des maires de France, Jacques Pélissard.

Pourquoi le Grand Lyon a-t-il souhaité reprendre les compétences du département, notamment sociales ?

Le Grand Lyon avait des compétences en matière de développement économique et de projets urbains. Nous avions déjà mené une politique pour éviter, au sein de l’agglomération, que les territoires se fissurent et que perdurent les poches de pauvreté. Mais c’était le conseil général qui menait les politiques en direction des populations les plus fragiles. Réconcilier les deux compétences, l’urbain et l’humain, permettaient de construire une métropole providence, capable de prendre le relais de ce que l’Etat n’arrive plus à assumer.

Comment comptez-vous éviter l’explosion des dépenses sociales ?

Les antennes sociales de nos communes et les maisons du département faisaient la même chose. Nous allons mutualiser les deux. Cela va générer des économies d’échelle. Nous allons également rapprocher les services en charge du RSA, issus du conseil général avec nos services économiques qui s’occupent d’insertion sociale et professionnelle de manière éviter des fractures sociales territoriales qui sont toujours un frein au dynamisme d’une ville.

 Cela signifie que la métropole pourrait prendre aussi en charge des compétences sociales venant de l’Etat ?

Non. Lors de l’examen de la loi MAPTAM, le gouvernement a essayé de transférer à la Métropole l’hébergement d’urgence qui a un coût considérable. Dans un département comme le Rhône, cela représente 45 millions d’euros, soit plus de deux fois plus que les aides à la pierre (de l’ordre de 20 millions). Nous nous y sommes opposés parce que notre agglomération n’a pas à prendre en charge les conséquences de politiques de migration et de droit d’asile sur lesquelles nous n’avons évidemment pas prise.

« Une œuvre de titan »

Pourquoi le Grand Lyon va-t-il verser une dotation de compensation de 75 millions au profit du nouveau département du Rhône ?

Nous souhaitons que le développement de la métropole bénéficie à l’ensemble de son environnement périurbain et rural. Sans cette dotation, le département aurait eu un taux d’épargne négatif de 12 %, avec 44 millions en moins.

Comment avez-vous établi le « partage des eaux » avec le conseil général ?

Nous nous sommes mis d’accord sur une clé de répartition en fonction de la population et des activités. En l’espace de six mois, nos services ont accompli une œuvre de titan. Ils ont épluché 600 000 titres de recettes et de dépenses qu’ils ont étudiés ligne par ligne. Nous avons essayé de territorialiser au maximum. Certains dossiers ont obéi à un traitement particulier. Le conseil général a ainsi souhaité garder 10 % de parts sur son « bébé », le musée des Confluences qui se trouve dans la métropole.
Il y a donc eu des travaux techniques suivis d’arbitrages politiques. La commission locale d’évaluation et de transfert de charges qui a procédé à cette répartition était présidée par la présidente de la Chambre régionale des Comptes.

Certaines compétences seront-elles malgré tout exercées en commun ?

Oui, nous gardons ensemble le service départemental d’incendie et de secours, l’Institut Départemental Enfance et Famille pour l’enfance en danger et nous élargissons le périmètre du syndicat des transports à l’ensemble du Rhône.

Qu’en est-il pour les 238 millions d’emprunts toxiques du conseil général qui représentent 28 % de sa dette ?

La métropole de Lyon représente environ 75 % de la population du Rhône et 78% des recettes, mais le conseil général n’y investissait qu’à hauteur d’environ 64 %. Nous avons retenu ce dernier chiffre pour la répartition de la dette y compris les emprunts toxiques.

Ce dossier n’a-t-il pas provoqué quelque tension ?

Non, nous l’avons géré sereinement. A partir de l’analyse apportée au Grand Lyon, par un cabinet de consultants spécialisé dans le domaine. J’avais déjà eu, pour ma part, à gérer deux ou trois emprunts toxiques issus d’une société d’économie mixte qui dépendait de la ville de Lyon. La volonté d’aboutir a été là dès le départ de part et d’autre. C’est essentiel, quand chacun défend son intérêt. Sinon, il y a toujours quarante raisons de se fâcher et de quitter la table.

« Générer des économies »

Naturellement, l’harmonisation des statuts des personnels se fait par le haut…

Le problème pour nous est de ne pas générer de dépenses supplémentaires. Chacun conserve donc son régime indemnitaire. Personne n’y perd à titre individuel. Mais nous appliquons, pour tous, le régime d’heures légales défini par la loi.

Quel volume d’économie escomptez-vous de la fusion des compétences intercommunales et départementales ?

Je me méfie de ceux qui avancent des chiffres. Dans notre cas, ce serait totalement prématuré. Mais nous comptons bien sur une plus grande efficacité pour aboutir à des redéploiements et générer des économies à terme. Cela se fera par une mutualisation des services-ressources. Mais aussi par la fusion des services RH, Finances, Achats.
Le conseil général avait par exemple un service de voirie qui entretenait 20 % des routes de notre territoire et nous avions le nôtre. Chacun appliquait ses normes et il fallait parfois 6 mois pour s’entendre sur la réalisation d’un rond-point. La métropole va évidement permettre de réduire coûts et procédures.

En quoi les communes seront-elles associées à l’édification du grand ensemble ?

Il y aura d’abord dans la métropole, des conférences territoriales des maires en charge d’un certain nombre de compétences de proximité. Le président de ces instances qui était jusque-là nommé par le président du Grand Lyon, sera maintenant désigné par ses pairs ce qui lui donnera plus d’autonomie.
Parallèlement, une conférence métropolitaine rassemblant les 59 maires sera également mise en place, constituant une sorte de Sénat de la métropole. C’est elle qui, avant le 1e juillet 2015, aura pour mission d’élaborer le pacte de cohérence métropolitain.

Comment sera élu le conseil métropolitain lui-même ?

Les 166 conseillers métropolitains seront désignés au suffrage universel direct dans le cadre de territoires correspondant aux périmètres des conférences territoriales des maires. Nous élargirons ainsi le système d’arrondissements à l’ensemble de la métropole. Nous ne voulions pas, en effet, d’un scrutin sur une circonscription unique qui aurait été trop brutal et se serait déroulé bloc contre bloc. Le découpage choisi permettra ainsi dans l’avenir aux différentes sensibilités territoriales de pouvoir s’exprimer.

La construction de la métropole ne remet-elle pas en cause le pôle métropolitain que vous avez monté avec les communautés d’agglomération de Saint-Etienne, de la Porte de l’Isère et de Vienne ?

Quand nous instaurons la métropole, nous travaillons dans l’intensif. En renforçant le cœur de l’agglomération. Lorsque nous construisons le pôle métropolitain, c’est au contraire un travail sur l’extensif pour étendre notre dynamique à l’ensemble de l’aire urbaine de Lyon. C’est grâce à l’existence de ce pole que nous avons réussi, en coopération avec la région, à monter un syndicat métropolitain des transports, qui s’est traduit, pour les usagers, par un passe unique.
C’est grâce à ce pole que nous pouvons demain éviter l’étalement urbain en harmonisant nos schémas de cohérence territoriale existants entre les différents membres du pole. Les territoires interstitiels en comprennent aujourd’hui toute la pertinence et veulent donc rejoindre le pôle métropolitain.

« 30 à 40 % d’investissement en moins »

La baisse des dotations ne risque-t-elle pas de mettre à mal l’investissement local ?

Avec une dette de 2000 milliards, la France doit aller vers une réduction de la dépense publique. Mais, quand le gouvernement réduit cette année les dotations de 3,7 milliards tout en supprimant une tranche d’impôt sur le revenu représentant 3,2 milliards de recettes, il fait en réalité payer sa réforme fiscale par les collectivités locales, ce qui n’est pas normal.

Quelles seront les conséquences de la baisse des dotations au sein de la métropole de Lyon ?

L’impact de la baisse des dotations sera terrible. Dans le Grand Lyon, nous allons perdre 160 millions en l’espace de trois ans. Cela va nous amener à réduire l’investissement de 30 à 40 %. Relativisons toutefois : on était à 1,5 milliard lors de mon premier mandat. On est passé à 2,4 durant le deuxième. Nous allons revenir à la situation antérieure.

Allez-vous devoir augmenter les impôts ?

Oui, mais à la différence d’un certain nombre d’autres maires, je l’ai dit durant ma campagne. Nous allons augmenter les impôts en début de mandature et ensuite nous n’y reviendrons plus.

Votre endettement va-t-il croître aussi ?

Lyon est l’une des villes les moins endettées de France. Nous avons une capacité de désendettement de l’ordre de 3,7 années, au même niveau que lors de mon arrivée en 2001. Avec la baisse des dotations, celle-ci avoisinera peut être 7 à 8 ans. Mais nous ne souhaitons pas aller au-delà.

Comment allez-vous faire le tri entre vos différents grands projets ?

Nous allons accroître l’effet de levier des politiques publiques. Un euro d’argent public, chez nous, génère cinq à six euros d’argent privé. C’est grâce à cela que l’agglomération lyonnaise s’est développée aussi vite. Cette année, le nombre d’autorisation de logements est en augmentation de 45 % par rapport à l’année dernière contre – 13% en France. Et le nombre d’entreprises étrangères installées est en augmentation d’environ vingt entreprises,  90 entreprises s’y sont déjà implantées, contre 77 l’an dernier.

N’existe-t-il pas, aujourd’hui, un risque qu’après Paris et le désert français, la France entre dans l’ère des métropoles et du désert français ?

Je comprends le diagnostic de Christophe Guilluy sur les territoires périphériques à la dérive. Toute une France du pavillonnaire, du rurbain et du rural est au plus mal. Dans la grande diagonale rurale qui va du Nord-Est de la France au Sud-Ouest, il n’y a pas, par exemple, de ville pour porter le développement. Il est impératif que dans ces départements le conseil général pense jouer un rôle central pour pallier cette absence. On a trop tendance aujourd’hui, dans les états-majors parisiens, à penser à la fracture de notre société en termes de couches sociales alors que ces fractures sont de plus en plus territoriales.

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