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Réforme territoriale

Avec sa « dérogation », Fécamp s’apprête à passer en agglomération

Publié le 10/12/2014 • Par Manuel Sanson • dans : Régions

Grâce à un amendement législatif, la communauté de communes de Fécamp (Haute-Normandie) change de statut.

La communauté de communes de Fécamp s’apprête à monter en gamme. Le 28 novembre, son conseil communautaire a adopté deux délibérations ouvrant la voie à une transformation en communauté d’agglomération. Au 1er janvier prochain, l’intercommunalité devrait changer de statut, en vertu d’un amendement législatif taillé sur mesure. Cette disposition, portée par la députée et ancienne présidente de la communauté de communes Estelle Grelier (PS) au moment de l’adoption de la loi sur la modernisation de l’action publique territoriale, prévoit une dérogation aux seuils légaux, notamment à la condition de regrouper au moins 50 000 habitants. Si une majorité des villes formant l’ensemble sont des communes littorales et si elles regroupent au moins 25 000 habitants, le préfet peut autoriser la création d’une communauté d’agglomération.

“Le sujet fait consensus”

« D’un strict point de vue géographique, la proximité de la mer pénalise les communes maritimes pour réussir un élargissement », justifie la députée. Dans le pays de Caux, les traditionnelles bisbilles politiques n’ont rien arrangé à cet état de fait. Après plusieurs tentatives infructueuses, la communauté de communes de Fécamp emprunte donc un chemin de traverse pour s’affirmer comme la 4eme agglomération de Seine-Maritime. Un aboutissement qui doit beaucoup à la mobilisation de l’ensemble des élus locaux du territoire au-delà de toutes considérations partisanes. « Le sujet fait consensus », confirme Marie-Agnès Poussier Winsback, présidente UMP de la com’com.

700 000 euros de plus chaque année

Il faut dire que les avantages escomptés sont nombreux. « L’idée, c’est de gagner en visibilité et de pouvoir peser davantage », explique la maire de Fécamp. L’élue pense notamment aux négociations contractuelles avec l’Etat ou les autres collectivités territoriales de Seine-Maritime. D’un point de vue institutionnel, la future agglomération de Fécamp ambitionne de se hisser au niveau des grandes intercommunalités du département. Outre le prestige, il est aussi question de gros sous. Dans un contexte d’économies budgétaires tous azimuts, la nouvelle agglomération ne devrait pas subir de baisse des dotations de l’Etat. « Au contraire, selon les études financières que nous avons réalisées, nous devrions recevoir 700 000 euros de plus chaque année pendant trois ans », confie la présidente de la communauté de communes.

Le changement devrait se faire sans trop de bouleversements en termes de compétences. « Aujourd’hui, excepté le transport, la com’com exerce déjà toutes les compétences obligatoires d’une agglomération », rappelle Estelle Grelier. L’année 2015 devrait être consacrée à la mise en place d’une nouvelle organisation autour des déplacements. Sans pour autant signifier la fin des discussions au sujet des changements institutionnels. « Dès janvier, je prendrai contact avec mes homologues des communautés de communes voisines », indique Marie-Agnès Poussier Winsback. L’élue UMP n’a pas abandonné l’idée d’un possible élargissement du territoire de l’intercommunalité de Fécamp. Avec le passage en agglomération, une nouvelle dynamique pourrait s’enclencher.

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