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Décentralisation

Culture : premier pas vers une délégation de compétence en Bretagne

Publié le 10/12/2014 • Par Stéphanie Stoll • dans : Régions

Ce vendredi 5 décembre, à Rennes, la ministre de la Culture, Fleur Pellerin, le préfet de Bretagne, Parick Strozda, et le président du conseil régional de Bretagne, Pierrick Massiot, ont paraphé un protocole de mise en œuvre du volet culture du Pacte d’avenir pour la Bretagne. Ce protocole prévoit l’instauration d’un conseil des collectivités pour la culture en Bretagne dont les travaux pourraient déboucher sur une demande de délégation de la compétence culture.

Non sans peine, l’Etat et le conseil régional de Bretagne se sont entendus autour d’un protocole formel destiné à établir les nouvelles bases des politiques culturelles des collectivités et de l’Etat. La signature de ce document intervient un an après celle du « pacte d’avenir pour la Bretagne » et alors que l’ARF demande que soit déléguée aux régions la compétence culturelle.

Alors que le pacte d’avenir reconnaît les « spécificités de développement culturel breton », le protocole de mise en œuvre du volet culture part du constat de « raréfaction de l’argent public et de baisse des financements en faveur de la culture ». Davantage qu’un constat, c’est, selon Jean-Michel Le Boulanger (DVG), vice-président du conseil régional chargé de la culture, « la nécessité de trouver de nouvelles formes de gouvernance adaptées à la diminution des budgets » qui a permis d’établir un consensus.

Le protocole signé par la ministre de la Culture, le préfet de région et le président du conseil régional de Bretagne tient en trois articles. Le premier instaure la création d’un Conseil des collectivités pour la culture en Bretagne (3CB) qui soutiendra les travaux de la future conférence territoriale de l’action publique (CTAP) ; ce 3CB réunira :

  • les responsables des politiques culturelles de la région, des départements et des onze communautés d’agglomération et métropoles (le B16),
  • un représentant des quatre associations départementales des maires de France
  • et un représentant de l’Etat.

Le second article porte sur l’objet de cette conférence territoriale élargie :

  • d’une part, la réalisation, en 2015, « d’un document-cadre sur l’ambition du développement culturel en Bretagne pour les prochaines années destiné à nourrir la convention spécifique prévue par le pacte d’avenir »,
  • d’autre part, « l’organisation de la concertation et du pilotage des politiques publiques de la culture, là où existent des interventions croisées, dans l’objectif de développer, de clarifier et d’optimiser l’intervention publique à l’échelle régionale ».

Le dernier article mentionne les deux conventions, signées vendredi, entre l’Etat et la région, l’une sur le cinéma et l’audiovisuel et la seconde sur le livre ; il prévoit la création d’un guichet unique (piloté par la région) pour les crédits déconcentrés gérés actuellement par la DRAC dans les secteurs du livre, du cinéma et du patrimoine culturel immatériel. Ce guichet unique est qualifié de « préfiguration d’une délégation de compétence qui pourra se mettre en œuvre une fois l’avis de la CTAP formulé ». Est-ce à dire que le conseil régional de Bretagne réclame cette délégation de compétence ? « Le conseil régional ne demande pas d’autre délégation, ni de transfert de compétence dans le domaine culturel, assure M. Le Boulanger. Il y a une volonté de la région d’être allante dans la décentralisation et la simplification administrative ; il y a aussi une grande vitalité culturelle en Bretagne, qu’elle soit professionnelle ou amateur. Les pratiques amateurs sont très fortes et elles accompagnent la structuration professionnelle(1). Nous relayons cette attente. On fera un bilan de ce protocole dans deux ans. »

Sans enthousiasme

Si ce protocole satisfait les Bretons, il ne déchaîne pas leur enthousiasme. Ainsi à la tribune, le président du conseil régional, Pierrick Massiot (PS) choisissait d’accueillir Fleur Pellerin (PS) par une référence à la Charte culturelle que le président de la République, Valéry Giscard d’Estaing avait présentée aux Bretons, en 1977 en assurant que « l’unité française n’a aucun besoin d’étouffer ou de niveler la diversité naturelle de notre nation ». Il a également glissé une remarque sur la faiblesse de la dotation culturelle du ministère à la Bretagne « qui en fait une des dernières régions métropolitaines, sinon la dernière ! ». Selon le conseil régional, avec 51 millions d’euros de crédits d’Etat (hors aides à la presse), soit 14,10 euros par habitant, la Bretagne se situe à la 23e place du classement national; par ailleurs, au titre des politiques culturelles, le conseil régional alloue 13,70 euros par habitant (à titre de comparaison, 8,50 euros dans les Pays de la Loire et 7 euros en Aquitaine).

Pour le président du Conseil culturel de Bretagne, Jean-Bernard Vighetti, le protocole, « est un premier pas, nous souhaitons aller beaucoup plus loin ». Peu de collectivités membres du 3CB étaient représentées vendredi, lors de la signature du protocole. Certaines regrettaient avoir été insuffisamment associées à sa rédaction. Le président du conseil régional rappelait avoir adressé aux présidents des collectivités du B16 le projet de protocole pour recueillir leurs remarques. Pour Gaëlle Abily, vice-présidente de Brest Métropole (et conseillère régionale, PCF), « les politiques culturelles sont une responsabilité partagée par tous les échelons de collectivités. On n’a jamais trop de lieu d’échange et de partage ».

« Une ébauche »

A la différence des collectivités, la venue de la ministre de la Culture a attiré une petite centaine d’acteurs culturels. Parmi eux, Madeleine Louarn du théâtre de l’Entresort à Morlaix et présidente du Syndeac avait sollicité les élus pour que l’Etat soit partie prenante du C3B. « Ce protocole est une ébauche, les choses sont loin d’être calées. Aujourd’hui, on peut aller vers du mieux ou vers le pire, » s’inquiète-t-elle en pointant l’instabilité du cadre juridique ajoutée à la fragilité des établissements de spectacle vivant. Enfin, à ceux qui le soupçonnent de jacobinisme régional, Jean-Michel Le Boulanger répond que « quand on veut tuer son chien, on l’accuse de la rage. Et si la région voulait tout récupérer, elle ne mettrait pas tout le monde autour de la table. »

Un guichet unique pour le livre et le cinéma

Outre le protocole de mise en œuvre du volet culture du pacte d’avenir, l’Etat, la région, le Centre national du cinéma (CNC) et le Centre national du livre (CNL) ont reconduit leurs conventions triennales respectives de financement dont les crédits sont en légère hausse. Dans chacun des deux domaines, le guichet unique, piloté par le conseil régional, permettra aux demandeurs d’avoir un interlocuteur unique qui coordonnera l’instruction et le versement des aides. En ce qui concerne l’audiovisuel, une nouvelle recette de 50 000 euros portera sur l’aide à la diffusion des œuvres cinématographiques. Alors que l’incertitude pèse sur les futurs engagements financiers des départements cosignataires de la convention depuis 2011, ce fonds est abondé par la Région Bretagne (3 987 000 euros), la DRAC (325 055 euros), le CNC (947 000 euros), le département du Finistère (699 020 euros) et le département des Côtes d’Armor (427 000 euros). Dans le domaine du livre, la nouvelle convention prolonge la précédente et élargit la politique d’aide à l’investissement et au fonctionnement vers les librairies indépendantes avec une enveloppe de 360 000 euros pour 2015 (180 000 euros de la région, 80 000 euros de la DRAC et 100 000 euros du CNL), soit 100 000 euros supplémentaires.

Régions

Notes

Note 01 23 000 adhérents aux fédérations Kendalc’h, Warleur et Sonerion (musique et danse traditionnelles), 5700 employeurs liés à des activités du spectacle vivant, 406 compagnies, 241 festivals. Retour au texte

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