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Statut de la fonction publique

Faux vacataire – vrai contractuel

Publié le 09/12/2014 • Par Sophie Soykurt • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH

Même rémunéré à l’acte, l’agent doit être regardé comme un non titulaire et non un vacataire au regard de la durée de ces divers engagements et des tâches qui lui ont été confiées.

Exerçant les fonctions d’animateur en centre de loisirs sans hébergement durant la ...

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