Déchets - Fiscalité

TEOM incitative : les premiers résultats de l’expérimentation

| Mis à jour le 09/12/2014
Par et , Directeur général des services techniques • Club : Club Techni.Cités, Club finances

Ademe

A l'occasion du salon Pollutec, qui s'est déroulé à Lyon du 2 au 5 décembre 2014, l'Ademe a dévoilé les premiers résultats d'une étude menée par Girus et Indiggo auprès des collectivités s'étant engagées dans la taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères incitative (TEOMi). La correspondance entre les fichiers de la collectivité et ceux des services fiscaux fait partie des difficultés rencontrées. Décryptage.

Quatre collectivités pionnières ont fait le choix de mettre en place une TEOM incitative (TEOMi) sur la période 2010-2014, alors même que tous les textes n’étaient pas encore parus : la communauté de communes de la Plaine de l’Ain (Ain) et celle du Toulois (Meurthe-et-Moselle) sont allées au bout de la démarche et les premières feuilles d’imposition ont déjà été envoyées ; les deux autres « pionniers », les Sirtom de Chagny (Saône-et-Loire) et de Brive-la-Gaillarde (Corrèze), en ont finalement retardé la mise en œuvre. A noter qu’une cinquième collectivité s’est engagée seule, et n’a donc pas été suivie dans la cadre de l’étude : le Sictom d’Auneau (Eure-et-Loir).

Portage politique et technique – Le premier constat n’est pas nouveau. Comme dans tout projet complexe, son pilotage nécessite une implication forte des élus. Ainsi, le Sirtom de Brive a toujours présenté, à chaque EPCI membre, les documents intermédiaires nécessitant une validation, en amont de la délibération à prendre par le syndicat.

Parallèlement, il faut désigner un référent sur les aspects technique et administratif. C’est un minimum, l’idéal étant d’organiser la démarche en « mode projet ». C’est le choix de la Plaine de l’Ain, qui a affecté au dossier une chargée de mission à plein temps en la déchargeant de ses tâches habituelles. Celle-ci est par ...

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Références

"TEOM incitative - Premières orientations de mise en oeuvre", guide pratique [PDF], Ademe, 2014.

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