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Fonction publique

Elections professionnelles dans la fonction publique : près de la moitié des territoriaux n’ont pas voté

Publié le 08/12/2014 • Par Martine Doriac • dans : A la une, A la Une RH, Actu Emploi, Dossiers d'actualité, France, Toute l'actu RH

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Nemo/Pixabay CC
Avec un taux de participation de 54,5 % aux élections professionnelles du 4 décembre, la territoriale devance la fonction publique de l’Etat (53,3 %) et hospitalière (51,2 %) d’après les premiers chiffres rendus publics par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP). Mais ce résultat traduit une baisse importante de la participation qui atteignait, pour la territoriale, 59,1 % en 2008.

Pas de quoi pavoiser dans la fonction publique territoriale ! Moins d’un million d’agents des collectivités et de leurs établissements publics ont voté (968 888 votants pour 1 776 341 inscrits, d’après la DGAFP) par correspondance ou à l’urne, plus rarement par voie électronique, pour élire entre le 18 novembre et le 4 décembre leurs représentants dans les comités techniques, où se jouait, cette année, la représentativité syndicale.

« Abstention record » ! – En 2008, le taux de participation des territoriaux avait atteint 59,1 %, soit 9 % d’électeurs en plus, si l’on compte les 50 000 agents qui avaient voté au précédent scrutin mais se sont cette fois abstenus et l’augmentation des effectifs de 80 000 inscrits supplémentaires.

54,5 % dans la territoriale, c’est 4,5 % de moins qu’en 2008 mais près de 10 points de moins qu’en 2002. Avant le scrutin, la ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu, avait estimé que ce serait un « vrai souci » si la participation était inférieure à celle des dernières élections, déjà en baisse, contre 64% en moyenne lors des précédents scrutins. Elle avait indiqué que ce serait un « phénomène inquiétant pour notre société en termes de démocratie sociale ».
Sans être catastrophique, la baisse est donc bien inquiétante.

La Fnact-CFTC, qui pourrait avoir beaucoup à perdre dans ces élections, évoquait sur son site, dès le 5 décembre à 20 heures quand la première estimation est tombée, une « abstention record ».

La faute au vote électronique dans la FPE ? – Dans la fonction publique de l’Etat, ce sont les mauvais résultats des ministères de l’enseignement supérieur (34,5 %) de l’Education nationale (41,7 %), de l’enseignement privé et agricole (35,5 %) , du ministère des affaires étrangères (41,1 %) et accessoirement des services du Premier ministre (51,2 %) qui « plombent » le taux de participation des fonctionnaires.

Les agents des autres ministères, qui ne votaient pas par ordinateur interposé comme au ministère de l’Education nationale ou de l’Enseignement supérieur, se sont particulièrement mobilisés, avec une participation allant de 63 % à plus de 80 % (82,1 % au ministère des Finances et même 92,3 % au conseil économique social et environnemental).

Un dialogue social légitime – Pour le gouvernement qui redoutait une chute plus vertigineuse de la participation, alors que le ministère de la Fonction publique, les collectivités et les centres départementaux de gestion ont multiplié leurs  efforts de communication et de pédagogie, le pire a donc été évité. Le dialogue social local et national reposera encore sur une légitimité démocratique, alors que des taux inférieurs à 50 % dans l’une ou l’autre des fonctions publiques auraient mis à mal la crédibilité des futures négociations.

Le satisfecit du président du CSFPT – C’est sans doute ce qui, en dépit de ces chiffres qui n’invitent guère à l’optimisme, a poussé Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), à se réjouir, en insistant sur l’assise démocratique que ces résultats confèrent au dialogue local, dans un communiqué daté du 8 décembre, du taux de participation aux élections professionnelles de jeudi :

Avec 54,2% de participation dans la fonction publique territoriale (taux le plus élevé des 3 fonctions publiques), les agents territoriaux montrent ainsi leur intérêt pour le dialogue social de terrain.

Une baisse significative, malgré les efforts de pédagogie – D’après de premiers résultats partiels, si les agents des conseils généraux ou régionaux ont traduit leur incertitude de l’avenir en votant plus massivement, notamment en catégorie C, ailleurs le taux de participation baisse de manière significative.

Ainsi au centre départemental de gestion (CDG) du Nord, le taux de participation atteint à peine 43 % à l’élection du Comité technique intercommunal, même s’il est meilleur en CAP C (56,6 %) et en CAP A (53,7 %).

Au centre de gestion de Savoie, la baisse est là encore significative, même si le taux de participation reste élevé, alors même que le vote par correspondance a déjà été expérimenté en 2008. « On a vraiment fait une communication importante. Si les agents n’ont pas voté, c’est par choix », estime Eric Chaumard, directeur de ce  CDG.

Progression de l’Unsa – Avant même l’annonce officielle des résultats par Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique, l’Unsa claironnait lundi après midi par communiqué sa forte avancée.
Dans la fonction publique de l’Etat, cette organisation autonome progresserait dans les ministères de l’Ecologie (+8%), de l’Agriculture, de l’Intérieur, de la Défense (+3%), de l’Education nationale (+1,2%).
Elle deviendrait majoritaire à « Jeunesse et sports » et occuperait la seconde place dans les directions départementales interministérielles ainsi qu’à Paris, Lyon et Marseille pour la fonction publique parisienne et territoriale.

La CGT, en recul, resterait en tête – Estimée en recul, la CGT se maintiendrait à la première place dans la territoriale. A part en Vendée, dans le Haut-Rhin et dans le Doubs, où la barre des 20 % n’est pas franchie et en Côte d’Or et en Lozère où elle l’est à peine, la fédération CGT des services publics dépasse allègrement, dans tous les départements, comme on peut le voir en temps réel sur son site, les 20 % de suffrages territoriaux exprimés pour les comités techniques, où votaient titulaires et non titulaires sur des enjeux collectifs.

L’organisation « contestataire », par opposition aux « réformistes », a ainsi rassemblé 69 % des suffrages dans le Gers, 59 % dans le Val-de-Marne, 58 % dans le Lot-et-Garonne et en Martinique, 57 % en Haute-Loire et en Ariège, 56 % dans la Nièvre et 49 % en Creuse, des territoires à forte dimension rurale.

Résultats officiels mardi – Les résultats officiels du scrutin permettant d’établir la représentativité des syndicats seront rendus publics mardi 9 décembre par le ministère de la Fonction publique.

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