Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Départements

« Les départements sont dans une situation financière très délicate »

Publié le 09/12/2014 • Par Frédéric Ville • dans : A la Une finances, Actu experts finances

Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF)
Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF) S. Gautier
Pour le Club finances, Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (ADF), revient sur les incertitudes qui pèsent sur les finances des départements. Dans l'immédiat, les dispositions du PLF 2015 l’inquiètent davantage que celles du projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Parallèlement, Standard & Poor's a dégradé la note de 8 départements français.

Le projet de loi NOTRe pourrait bouleverser l’équilibre financier des départements qui seraient conservés, comme l’a annoncé Manuel Valls au dernier congrès de l’ADF, mais vidés de leur substance…

Nous n’en sommes pas encore là. Rappelons que le projet de loi NOTRe viendra devant les sénateurs à partir de janvier 2015. Mi-février est prévu la première lecture à l’Assemblée nationale et en avril et mai la seconde lecture, pour une adoption avant l’été 2015. Pour l’instant, il s’agit de trouver un compromis entre la majorité de droite du Sénat et celle de gauche à l’Assemblée.
Ce compromis, ce ne serait pas le texte initial du gouvernement mais plutôt un scenario qui laisserait aux départements les collèges, les routes départementales et les transports scolaires. Seuls les transports urbains seraient dévolus aux régions, l’économie devenant leur seule prérogative. S’il n’y a pas de compromis, ce sera le texte de l’Assemblée contre celui du Sénat, mais ce n’est pas ...

Article réservé aux abonnés Club finances
i

Contenu réservé aux abonnés

  • Club finances

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club finances

Cet article n’est pas disponible dans l’offre d’essai du club. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au au Club finances

Votre offre d’essai est arrivée à terme. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au au Club finances

S'abonner PROFITEZ DE L’OFFRE 30 JOURS GRATUITS Déjà abonné ? connexion
Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

« Les départements sont dans une situation financière très délicate »

Vous êtes connecté comme

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X