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Justice

6 policiers municipaux condamnés pour malversations dans le Bas-Rhin

Publié le 11/02/2010 • Par Didier Bonnet • dans : Actu prévention sécurité, Régions

La chambre correctionnelle du TGI de Strasbourg a condamné mercredi 10 février, 6 policiers de la petite ville bas-rhinoise de Bischwiller, pour des faits commis dans l’exercice de leurs fonctions.

C’est une plainte de Nicole Thomas, maire (UMP) depuis mars 2008, qui a conduit à cette décision de justice. Les faits reprochés aux policiers municipaux relèvent de la « corruption passive, sollicitation ou acceptation d’avantages par personne dépositaire de l’autorité publique, soustraction, détournement ou destruction de biens d’un dépôt public par le dépositaire ou un de ses subordonnés et escroquerie », selon le Greffe de la Chambre correctionnelle.

L’ancien chef de la police municipale écope de 2 ans de prison avec sursis, 10 000 euros d’amende et interdiction définitive d’exercer un emploi dans la fonction publique. Les 5 autres sont condamnés à de la prison avec sursis et des interdictions d’exercer une fonction dans la police municipale pour des périodes de 6 mois à un an. Ils sont condamnés solidairement à indemniser la ville de Bischwiller à hauteur de 70 000 euros.

Les faits condamnés concernent des malversations dans l’encaissement des droits de place dans les marchés municipaux, grâce à un système existant depuis des années et mis à jour par le nouveau maire, lorsque les missions de la police municipale ont été redéfinies, et l’encaissement de ces droits confiés à un autre service. Il est apparu que les sommes prélevées correspondaient à des sommes équivalentes à un 14ème mois, sans compter des avantages en nature.
Pour l’heure, les condamnés n’ont pas encore utilisé leur droit de faire appel du jugement, sachant que le délai légal est de dix jours.

Régions

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Commentaires

6 policiers municipaux condamnés pour malversations dans le Bas-Rhin

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AGEZ Jean-Marie

11/02/2010 06h32

Il est évident que ceci n’aurait pu se produire si les syndicats s’étaient saisis de cette pratique illégale et jugée comme telle en demandant aux préfets d’interdire aux maires de confier cette fonction de régisseur – placier aux agents de police ; notre métier y gagnera en crédibilité et les apm n’auront pas à se mettre dans le collimateur des élus.

jean-louis le touze

12/02/2010 10h49

un arrêt de la cour de rennes a déjà donné raison aux pm refusant la régie, pour incompatibilté dans la fonction, nous ne pouvons placer, encaisser, puis réprimer ensuite, mais de plus, nous savons tous que les sollicitations sont énormes dans le domaine des marchés.
Bonjour à jean-marie agez

AGEZ Jean-Marie

12/02/2010 02h08

SALUT JEAN-LOUIS, toujours actif à ce que je vois.

NOEL

11/02/2010 08h12

Un magistrat renommé dans « les fiches territoriales » a déjà indiqué que la fonction de régisseur des marchés n’était pas compatible avec la fonction de policier municipal….il faut donc refuser catégoriquement cette tache quand le maire tente de nous l’imposer.

François

12/02/2010 03h52

La seule régie d’Etat dont la charge nous semble clairement confiée est celle de l’encaissement des contraventions émises par notre propre service.
Concernant la régie de marché ,serait il possible de connaitre les éléments qui nous permettraient de refuser clairement cette mission.

intégrité

12/02/2010 12h10

Je suis très contrarié de lire les 3 premières réactions, que la police s’occupe ou pas de la régie des marchés n’est pas le problème et je dirai même que cela devrait être un gage de confiance !
Une fois de plus la malhonnêteté de certains va ternir l’image des policiers municipaux. Et ces trois commentaires aggravent la chose !!

Thierry

12/02/2010 12h30

Il y a une jurisprudence là-dessus. Les APM n’auraient jamais dû accepter cette fonction de placier, incompatible avec notre métier. ! L’appat du Gain ! Rappel : La seule régie qui nous est confiée, c’est la régie d’état des Timbres-Amendes. Résultat sans surprise. Un collègue non surpris.

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