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Politique de la ville

Myriam El Khomri annonce la refonte des zones franches urbaines en « Territoires entrepreneurs »

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : Actualité Club finances, France

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Myriam-El-Khomri-une © B. Guay

En visite dans les quartiers de la capitale franc-comtoise, la secrétaire d’Etat a détaillé, le 4 décembre, les modalités des exonérations fiscales votées la veille par les députés et reconduites jusqu’en 2020, mais désormais plafonnées. La nouveauté, c’est surtout la refonte des zones franches urbaines en « territoires entrepreneurs », avec un adossement aux contrats de ville pour limiter les effets d’aubaine constatés. Cent territoires seront éligibles dès janvier 2015.

 

Au lendemain du vote par les députés de la reconduction des exonérations fiscales pour les zones franches urbaines dans le cadre du projet de budget rectificatif, et à l’occasion d’un déplacement dans les quartiers prioritaires de Besançon, la secrétaire d’Etat à la Politique de la ville a dévoilé, jeudi 4 décembre, la refonte du dispositif en territoires entrepreneurs.

Après avoir inauguré l’Agora, une résidence de 117 logements en hébergement d’urgence et d’insertion – financée à 18,3% par l’ANRU – où elle avait pu s’entretenir avec résidents et salariés, Myriam El Khomri est revenue sur les détails du dispositif qui s’appliquera à compter de janvier 2015.

« Une vraie stratégie de développement économique »

La question avait été évoquée un peu plus tôt dans la matinée, lors de la visite de deux entreprises implantées dans la zone franche de Planoise, un quartier prioritaire comptant 20 000 habitants et désormais près de 1 400 entreprises.

« Nous nous sommes basés sur le rapport du conseil économique, social et environnemental de janvier 2014 qui proposait de proroger les zones franches urbaines tout en essayant de limiter les effets d’aubaine », assure la secrétaire d’Etat.
« Le précédent gouvernement avait prévu d’arrêter le dispositif et les exonérations fiscales fin 2014. Nous, nous avons fait un travail avec les parlementaires qui a été voté hier et propose de passer à un dispositif de zones franches urbaines avec des territoires entrepreneurs et une règle : qu’il y ait un contrat de ville avec une vraie stratégie de développement économique. »

Cette stratégie territoriale de développement est la nouveauté majeure des ZFU. C’est elle qui conditionnera la défiscalisation accordée aux entreprises. Le projet veut que tous les acteurs de l’emploi et de l’économie se retrouvent autour de la table, avec les collectivités locales, la Région pour les formations, la Caisse des Dépôts pour les questions d’investissement, les missions locales…

« L’enjeu est aussi de répondre au problème des chefs d’entreprises qui n’arrivent pas à recruter localement, parce qu’ils ne trouvent pas sur place les qualifications qu’ils recherchent. »

« Un écosystème dont on peut s’inspirer »

Dans le nouveau dispositif, l’atténuation de l’effet d’aubaine par l’adossement au contrat de ville sera renforcée par le plafonnement à 50 000 euros des exonérations fiscales sur les bénéfices, contre 100 000 auparavant.

« Il s’agit d’éviter les installations d’entreprises peu créatrices d’emplois, plafond que nous augmenterons de 5 000 euros par emploi de personnes résidant dans un quartier populaire », ajoute Myriam El Khomri, avant d’expliquer le choix de Besançon pour cette annonce : « La zone franche urbaine de Planoise, c’est plus de 1 000 emplois créés en près de dix ans, avec un travail sur l’écosystème dont on peut s’inspirer pour les contrats de ville. »

La ZFU de ce quartier sensible, qui couvre 150 hectares et comprend aussi une technopole santé en pleine émergence, date de 2004. Grâce à elle, en dix ans, le nombre d’entreprises est passé de 413 à 1394, et sur ces créations d’entreprises, 70% sont des créations pures, Dans le même temps, 1 100 emplois ont été créés, et 40% des embauches exonérables ont profité à des résidents du quartier, contre seulement 20 à 25% en moyenne au niveau national.

CitésLab, un service d’amorçage de projets

« Nous avons réussi à créer un écosystème entrepreneurial exemplaire », se félicite Gérard Nappez, agent territorial du Grand Besançon et chargé depuis le début d’animer la zone franche. Il a installé une sorte de guichet unique au cœur du quartier, « qui assure l’accueil de personnes en recherche d’emploi, l’orientation, le repérage des porteurs de projet, une offre de produits d’immobilier d’entreprise ou de financement… et s’appuie pour cela sur différents partenaires. »

La mission ZFU de Planoise qu’il pilote a aussi créé CitésLab, en 2005, un service d’amorçage de projets qui fait de la sensibilisation auprès des jeunes, des femmes, des collégiens.

Sur 400 personnes reçues chaque année, 40% concrétisent leur projet. Avec cette implication, l’effet d’aubaine, ici, a été limité. Les quelques entreprises tentées d’y installer seulement une boîte aux lettres ont changé d’avis, selon Gérard Nappez, et les entreprises jouent le jeu. « Elles m’envoient leurs fiches de poste et nous travaillons avec Pôle Emploi pour trouver des candidats. »

Talents des cités

Jeudi, Gérard Nappez se félicitait d’avoir été entendu par la secrétaire d’Etat qui a relayé son idée de la prépondérance du développement économique sur la création d’emploi. « L’emploi viendra ensuite », assure-t-il.

Avant de visiter un chantier de rénovation urbaine et de repartir, Myriam El Khomri a déjeuné dans une brasserie d’insertion de Planoise où elle a pris soin de changer de table à chaque plat pour rencontrer les trois Talents des Cités récompensés ces dernières années. Une plongée au cœur d’un quartier pour évaluer la pertinence d’un dispositif qui, selon le CESE, « a favorisé un rattrapage partiel en termes de mixité fonctionnelle ».

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