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Contrats de plan : les régions n’en attendaient pas tant de l’Etat

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : A la une, A la Une finances, Actualité Club finances, France

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argent © Flickr CC by PhotoAtelier

Les enveloppes accordées par l’Etat aux régions dans le cadre des CPER ont été globalement augmentées par rapport aux premières ébauches.

 

«Les montants des enveloppes régionales ont été augmentés. C’est le fruit du débat ! » s’est réjoui Manuel Valls, le 1er décembre, à l’occasion de la signature à Nantes du premier contrat de plan Etat-région (CPER) 2015-2020, conclu avec les Pays de la Loire. Les revendications de l’exécutif régional ont permis d’augmenter les crédits ministériels affectés au CPER, qui sont passés de 352 millions d’euros en septembre 2014 à 413 millions en décembre. D’autres régions ont également bénéficié d’une augmentation. C’est le cas par exemple du Languedoc-Roussillon, dont le premier projet s’établissait à 313 millions d’euros mais qui obtient finalement 450 millions, ou encore de Provence – Alpes – Côte d’Azur, où l’on est passé de 631 à 702 millions d’euros.

Cinq grands axes

Au total, les CPER répartissent 12,5 milliards d’euros de crédits entre les régions pour les cinq prochaines années, de 2015 à 2020. Ce montant inclut les enveloppes accordées à l’outre-mer ainsi que celles destinées au financement de projets interrégionaux autour de fleuves ou de massifs. Leur objectif est de « développer l’emploi durable » en misant sur cinq grands axes : mobilité ; enseignement supérieur, recherche et innovation ; transition écologique et énergétique ; numérique ; innovation, filières d’avenir et usines du futur.

Les 12,5 milliards d’euros comprennent les crédits ministériels ainsi que ceux de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (720 millions d’euros) et des agences de l’eau (1,4 milliard d’euros).

Ces nouveaux contrats s’inscrivent dans un contexte budgétaire difficile pour l’Etat. Et, comme le rapporte l’Association des régions de France (ARF), les présidents de conseil régional, bien que conscients de ces difficultés, espéraient davantage.
Depuis septembre, nombre d’entre eux sont montés au créneau afin de dénoncer la faiblesse des investissements prévus sur leur territoire dans l’enseignement supérieur, l’emploi ou l’agriculture.

Leur colère a été entendue puisque la plupart des enveloppes ont été revues à la hausse.« La négociation des CPER ne se limite pas à des aspects financiers, avance Caroline Larmagnac, cheffe de la mission contractualisation et partenariats territoriaux du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET). Ces contrats sont le fruit d’un diagnostic partagé en région où de véritables stratégies ont été élaborées. » Une façon de répondre aux critiques avancées par la Cour des comptes en octobre.

Dans une enquête sur la programmation 2007-2013, menée à la demande de la commission des finances du Sénat, les magistrats pointaient l’absence de stratégie nationale pour guider les CPER. Une critique également développée en Haute-Normandie par la chambre régionale des comptes, dans un rapport de novembre dernier, qui critique à la fois le manque d’ambition stratégique et les insuffisances du pilotage tant dans le contenu que dans l’exécution du contrat 2007-2013.

« Les axes de travail régionaux envisagent désormais l’ensemble des financements disponibles, poursuit Caroline Larmagnac. Les CPER proposent ainsi une visibilité globale de ce qui est financé dans le cadre du contrat, mais aussi des autres moyens disponibles, comme les fonds européens, par exemple, ou les programmes d’investissement d’avenir. »

Le grand retour des routes

Une démarche appréciée par la région Centre, qui met en avant la cohérence des financements et les vertus de la concertation : « D’ici au 15 décembre, nous aurons bouclé les réunions thématiques, comme les rencontres avec les départements et les grandes agglomérations, détaille Jean-Daniel Heckmann, directeur général des services au conseil régional du Centre. Pour nous, le contrat proposé est satisfaisant, notamment parce qu’il accorde la majorité de ses crédits à des projets portés par la région. Et ne se consume que peu dans les routes ! »

Écartés des CPER 2007-2013, les investissements routiers font en effet leur grand retour dans cette nouvelle programmation. Plus de la moitié des crédits accordés par l’Etat (6,6 milliards d’euros) sont consacrés au volet « mobilités » avec une part non négligeable dédiée à la modernisation des routes.
L’ARF rapporte les « inquiétudes » que génère cette « prééminence » des routes dans les contrats. Notamment chez les présidents de conseil régional qui doivent composer avec des majorités plurielles et obtenir l’aval de leurs alliés écologistes ou du Front de gauche.

Le calendrier paraît serré pour aboutir à des accords d’ici à la fin de l’année. D’autant que les marges de manœuvre accordées aux préfets par les mandats de négociation sont étroites. Puis, dès janvier, il faudra composer avec la campagne des élections départementales qui se tiendront en mars 2015.

Montant des CPIER – Source : PQR. Visualisation Sabine Blanc.

Les fonds des CPER ne sont pas répartis en fonction de la richesse

« Renforcer l’égalité des territoires, lutter contre les fractures doivent être des priorités » a déclaré le Premier ministre Manuel Valls à propos des CPER. Logiquement, le montant de l’enveloppe par habitant devrait donc être corrélé à celui de la richesse de la région rapporté au nombre d’habitants. Mais ce n’est pas le cas, comme le montre ce graphisme, sinon, les bulles auraient formé une ligne droite descendante de la gauche vers la droite : l’axe des ordonnées indique le PIB/habitant et celui des abscisses le montant du CPER/habitant. Passez sur une bulle pour avoir le détail des chiffres.

Sabine Blanc

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