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Réforme des collectivités

Exclusif – Edouard Balladur se prononce sur le projet de réforme des collectivités adopté au Sénat

Publié le 10/02/2010 • Par Romain Mazon • dans : France

Dans une interview accordée au blog de la Gazette des communes, « Le millefeuille sur le grill », l’auteur du rapport qui a lancé la réforme des collectivités voulue par le Président de la République donne son éclairage sur le texte adopté par les sénateurs le 5 février.

En conservant un ton mesuré, et des propos tout en creux, l’ancien Premier ministre, Edouard Balladur balaie les différents volets de cette réforme, déplorant en premier lieu que le débat ne se déroule pas hors du calendrier électoral : nous souhaitions qu’elle fût engagée suffisamment tôt avant l’ouverture de la campagne électorale pour les régions, afin que la sérénité du débat y gagne. Les nécessités de la consultation approfondie à laquelle le gouvernement a procédé font que notre objectif n’a pas été atteint sur ce point, explique-t-il, sur le blog Le millefeuille sur le grill.

Malgré les fortes oppositions, à droite comme à gauche, sur la création du conseiller territorial, Edouard Balladur maintient que ce nouvel élu ne pourra que favoriser une concertation plus étroite entre départements et régions, ce qui évitera les dépenses inutiles et donnera plus d’efficacité à l’action.

Il déplore également le dispositif actuellement adopté sur les métropoles qui, contrairement aux préconisations du rapport Balladur, redonne l’essentiel du pouvoir aux communes membres. Pourtant, selon Edouard Balladur, l’accroissement des pouvoirs des groupements de communes et des métropoles était à nos yeux une nécessité absolue,conclut-il.

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Exclusif – Edouard Balladur se prononce sur le projet de réforme des collectivités adopté au Sénat

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Rémy PETIOT

11/02/2010 05h52

ci-dessous ma contribution à ce sujet dans le cadre du conseil de développement du Grandlyon :
Quelques réflexions non abordées en Conseil de Développement et non exhaustives, préalables à l’éventualité de réformes des structures administratives.

1- L’état des lieux et l’analyse de dysfonctionnements, que chacun discerne selon son propre point de vue et de situation, ne sont pas réellement apportés au débat.
Il en est ainsi des communautés urbaines (loi 66-1069 du 31 décembre 1969) qui ont été les « prémisses forts » de la coopération intercommunale, en suite des syndicats intercommunaux et avant les lois de décentralisation (loi 83-8 du 7 janvier 1983).
Il est difficile d’imaginer de nouvelles formes d’intercommunalités « intégrées » ou « métropoles » sans avoir préalablement analysé 40 années d’expérience des communautés urbaines : le mode de création, de périmètre, l’étendue et la réalité de l’exercice des compétences, l’appréhension par les citoyens de ses modes d’exercice et de désignation des conseillers communautaires, l’efficience, l’essor de ces collectivités au regard de l’ensemble de ces critères.

2- La notion de « compétence générale » que revendiquent toutes les strates administratives (la commune l’intercommunalité, le département, la région, l’Etat) est une source d’impossibilité de clarification des compétences.

3- L’exercice proposé comporte ses propres embûches :
– La recherche d’un niveau plus important de population et de territoire (cf rappels incessants de la taille d’autres territoires en Europe ou ailleurs), pour une gouvernance similaire à ces territoires plus vastes, peut paraître antinomique avec, en même temps, la recherche du rapprochement et appropriation de la politique par les citoyens.
– La possibilité actuelle de cumuls de mandats est justifiée par leurs détenteurs au nom d’une « accroche de terrain », alors qu’en même temps s’élève l’exigence de disponibilité et de compétences requises pour l’exercice d’un seul mandat.
4- La demande de clarification (et réduction ?) des strates administratives vient en débat dans un contexte de crise économique peu propice à ce genre d’exercice, même si l’on peut aussi se dire que la crise devrait favoriser l’émergence de nouveaux modes de gouvernance.
De plus, l’injonction présidentielle, dans la même période, de remodeler complètement la fiscalité locale par la suppression de la TP sous sa forme actuelle, rend plus difficile l’imagination de nouvelles structures territoriales.

5- Si l’on souhaite vraiment aller au bout de cette réflexion, il me semble que l’on doit préalablement admettre qu’il faut :
– Remettre en cause la notion de « clause de compétence générale » des communes (dont les maires exigent le maintien tout en se plaignant amèrement des conséquences)
– Limiter le pouvoir des Maires et autres Présidents de collectivités territoriales, en terme de domaines d’intervention et d’autorité vis-à-vis des adjoints et conseillers municipaux ou vice-présidents.
Rémy PETIOT 2009 06 09

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