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Elections dans la fonction publique : « La situation est assez explosive »

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : A la une, A la Une RH, Dossiers d'actualité, France, Toute l'actu RH

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Luc-rouban © Cevipof

Les élections professionnelles dans la fonction publique se déroulent jeudi 4 décembre. Un scrutin à forts enjeux, tant pour les syndicats que pour le gouvernement. Selon Luc Rouban, directeur de recherches au CNRS, CEVIPOF-Sciences Po, le centre de recherches sur la vie politique de Sciences-po, l’enjeu principal de ces élections est le taux de participation, dans un contexte de perte de confiance des fonctionnaires envers les syndicats.

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Elections professionnelles dans la fonction publique 2014 : tous les résultats, tous les enseignements

 

Quels sont les enjeux des élections professionnelles du 4 décembre pour les agents publics ?

Globalement, les fonctionnaires sont déçus du gouvernement socialiste. Ils attendaient une augmentation du point d’indice. Et, alors qu’ils étaient 52 % à se déclarer « tout à fait confiants » dans les syndicats en 2011, selon le baromètre de la confiance politique du Cevipof, ils ne sont plus que 31% en 2014.

La situation est assez explosive, avec une fracture entre syndicats contestataires (CGT, FO, Solidaires, FSU) et réformistes (CFDT, Unsa, FA-FPT). Après la loi sur le dialogue social de 2010, le premier enjeu sera l’éventuelle poussée des réformistes, réputés plus soucieux de gestion concrète du personnel, par rapport aux contestataires, qui défendent le service public dans son ensemble.

Mais il est difficile de faire des prévisions. Tous les syndicats sont coincés par la redistribution des budgets et des effectifs, les questions, explosives, des retraites de l’Etat ou des rémunérations, du vieillissement et des métiers pénibles dans la fonction publique territoriale. Si l’on réduit les effectifs, le déséquilibre démographique augmentera car le nombre de cotisants diminuera à l’horizon 2030. Tous ces enjeux sont explosifs à plus ou moins long terme.

Quelles conséquences les résultats des scrutins du 4 décembre peuvent-ils avoir sur les élections de 2017 ?

La gauche ayant, à ce jour, peu de chances d’être réélue, il y a une forte probabilité que le modèle de la fonction publique, paradoxalement plus montré du doigt par la droite que par l’extrême-droite, soit remis en cause. Une vraie menace plane sur la fonction publique. Soit les personnels jouent le jeu du dialogue social et se prononcent pour les organisations qui l’incarne, soit ils choisissent la contestation. Le troisième scénario, c’est l’abstention massive d’agents se disant qu’il est inutile de voter à ces élections et qui, en 2017, pourraient apporter leurs suffrages au Front national (FN).

Des syndicats corporatistes peuvent apparaître dans ces reconfigurations avec un risque d’éclatement au détriment des confédérations. Cette fuite en avant dans la contestation se nourrirait du corporatisme ou de l‘abstention avec un clivage entre plus et moins diplômés. Ce ne serait plus le vote des fonctionnaires de gauche contre celui des fonctionnaires de droite. Cela deviendrait une défense corporatiste des petits contre les gros. Car d’autres aspects entrent en jeu : la dégradation des relations avec les usagers, avec lesquels les fonctionnaires notamment de catégorie C sont en première ligne, ce qui peut se traduire par un ras-le-bol général.

Le risque pour ces fonctionnaires serait de ne pas être compris et d’avoir à gérer toute la misère du monde, à la différence de ceux d’en haut. Le principal enjeu du 4 décembre, c’est le taux de participation.

Pourquoi cette participation est-elle si importante pour le gouvernement ?

Le gouvernement pourrait avoir peur de perdre le contrôle de la situation avec une représentation qui ne représenterait plus grand chose pour ensuite avoir un vote FN important en 2017. Il lui faut un taux de participation fort le 4 décembre. 22 % des fonctionnaires aux Européennes, 36 % au premier tour des présidentielles ont voté Front national car le discours de ce parti a changé. Il est plus favorable au service public qu’auparavant. Il se double d’un discours poujadiste sur les petits contre les gros. Marine Le Pen a d’ailleurs inclus la fonction publique dans son programme. Elle propose de renforcer la fonction publique hospitalière notamment.

Un certain nombre d’agents publics sont sensibles à ses positions sur l’immigration ou la laïcité. Le vote des agents publics a donc bien une dimension politique. Il faut faire très attention à l‘idée que l’on peut se faire de leur gestion sans prendre en compte cette dimension politique alors qu’ils sont en contact avec les usagers, prennent de plein fouet les effets de la crise, le communautarisme… On a trop longtemps vécu comme si cela n’existait pas.

Les syndicats notamment sont imprégnés d’une pensée stratégique qui ne recouvre qu’une partie de cette réalité. Or on ne peut plus faire table rase des convictions politiques des fonctionnaires et de leurs réactions auxquelles ni leur hiérarchie, ni les syndicats n’ont de réponse. Il y a une recherche de cohérence. Et le seul projet qui paraît cohérent à certains fonctionnaires est celui du Front national.

Le projet socialiste poursuit la révision générale des politiques publiques. La droite agite l’héritage gaulliste mais fait du libéralisme. Les normes de gestion des carrières ne correspondent pas à la réalité des personnels. Le pire serait qu’ils soient abandonnés par leur hiérarchie.

Dans ce débat, quelle place la réforme territoriale occupe-t-elle ?

La réforme territoriale est un échec cinglant : c’est une réforme qui n’en est pas une. Elle est très anxiogène car elle n’a pas de ligne directrice pour l’avenir. Se concentrer sur les grandes métropoles va profiter aux élites régionales. On nous parle de territoires et de décentralisation. Si c’est pour l’égalité, oui. Mais on ne va pas vers une démocratisation ou plus d’égalité. Si c’est le contraire, si c’est pour retrouver l’Ancien Régime, je préfère être jacobin.

Vous venez de publier « La Fonction publique en débat » à la Documentation française (1). Pourquoi ce livre ?

Comme à chaque grande crise économique, l’idée qu’il y a trop de fonctionnaires fait irruption dans le débat social et politique. Cet argument populiste est développé à partir de comparaisons internationales mal maîtrisées. L’idée de privatiser la fonction publique et de supprimer des corps dans la fonction publique de l’Etat était développée par Jean-Ludovic Silicani dans son Livre blanc en 2008.

Avec la Révision générale des politiques publiques (RGPP), les grands corps ont tout repris en main. Cette réforme néoconservatrice a fait reposer son poids sur les petits corps et la fonction publique territoriale, dont la politique de recrutement est remise en cause. Or l’explosion de ses effectifs s’explique par l’Acte II de décentralisation et le développement des intercommunalités. Les syndicats sont pris au dépourvu. Les fonctionnaires ont un rôle social et d’expertise mais le modèle n’est plus très clair. On vit encore sur un modèle de technocrates qui pourraient dire non aux politiques. Mais la fonction publique – d’Etat et territoriale – a perdu son autonomie professionnelle au profit d’états-majors politiques renforcés par le management public au sein de l’Etat, des grandes villes, des départements et des régions. Cela va s’accentuer avec les métropoles.

En quoi la montée en puissance de cette administration politique nuit-elle aux fonctionnaires?

J’ai fait une étude sur les maires des villes de plus de 30 000 habitants de 1983 à 2014. Un quart vient de l’entourage des cabinets. Nombre d’entre eux a fait Sciences-po. Ce sont des professionnels de la politique.

Cela pose un vrai problème quand on parle de la territoriale. C’est un système d’interactions. Mais les interlocuteurs ont changé. Le renforcement du pouvoir politique s’est fait au détriment du pouvoir professionnel et social et d’une autonomie professionnelle des fonctionnaires. Le véritable enjeu, c’est cet écart croissant, qui pose la question de la mobilité sociale par le biais de la fonction publique. En catégories B et C, le phénomène des surdiplômés constitue un problème de fond. Mal dans leur peau, ils contestent, passent des concours internes qui perdent leur vocation alors que par ailleurs le modèle d’excellence universitaire perdure.

On peut également se demander s’ils sont qualifiés pour les emplois occupés. La création des métropoles va renforcer ce système bureaucratique. C’est une évolution à prendre en compte, si l’on ne veut pas que le personnel se recroqueville et ne croit plus dans les élections.

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    Notes

    Note 01 - Luc Rouban, chercheur au Cevipof, auteur de « La Fonction publique en débat » publié en septembre 2014 à la Documentation française. - Retourner au texte

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  1. 1. JP 10/12/2014, 10h15

    On ne lit nulle part de perspective positive, encourageante, voire enthousiasmante concernant l'avenir de la fonction publique. On a plutôt l'impression d'un système qui se délite. L'abstention progressant aux élections du 4 décembre, on voit que les agents publics ne croient plus beaucoup dans la capacité des syndicats à agir ou influer sur les inéluctables décisions à venir. La question est : qui donc bâtira le système de demain tandis que chacun essaye encore de tirer le maximum de celui qui s'effondre sous nos yeux ?

  2. 2. interco 04/12/2014, 11h39

    Attendons le résultat avant de vaticiner.
    Tout le monde tombe à bras raccourcis sur les syndicats- alors que moins de 10% des agents sont syndiqués et n'utilisent les syndicats que comme moyens de défense lorsqu'ils sont harcelés, piétinés, bousillés soit par leurs collègues, soit par leur administration soit par leurs élus.
    Ils adhèrent le temps d'être défendus puis quittent les OS et bavassent sur le manque de moyens de ces organisations.
    Les agents ne sont pas plus cohérents que leurs élus, kératinisés dans une posture ancestrale d'un autre siècle alors que tout change autour d'eux.Les uns pleurnichent après les sous qu'ils n'auront plus alors qu'eux mêmes se gavent; les autres veulent le maintien d'un statut et d'un service public qu'ils ont contribué par leur attitude à affaiblir...oubliant que l'union de tous avait permis cette belle chose en 1945.

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