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Investissement local

Territoires ruraux : que retenir des annonces de Manuel Valls ?

Publié le 04/12/2014 • Par Pierre Cheminade • dans : A la une, A la Une finances, Actu experts finances, France

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Flickr cc by Groume
Les gestes financiers consentis par Manuel Valls en faveur des communes rurales et des maires bâtisseurs sont bien accueillis par les élus locaux concernés. Ils ne sont cependant perçus que comme un premier pas avant les discussions qui doivent s'ouvrir début 2015 sur les finances locales et l'aménagement du territoire.

Le compromis trouvé à l’Assemblée sur le recyclage des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP, 423 millions d’euros) au profit d’une dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) n’aura tenu que cinq semaines. Sous la pression conjuguée des sénateurs et de la plupart des associations d’élus locaux, Manuel Valls a finalement décidé, lors du congrès des maires, de ne pas toucher à ces fonds dont l’utilisation, certes critiquable, est essentielle pour l’équilibre de fonctionnement de nombre de petites communes (lire par ailleurs).

Hausse de 30 % de la DETR – En contrepartie de l’abandon de la DSIL, le chef du gouvernement a consenti pour 2015 un effort de 200 millions d’euros sur la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR, 616 millions en 2014), de 100 millions pour les maires-bâtisseurs(1) ainsi que la pérennisation du fonds d’amorçage des rythmes scolaires (environ 400 millions d’euros). Aussitôt dit, aussitôt fait : le Sénat a adopté un amendement du gouvernement entérinant l’augmentation de DETR.

Enfin de l’argent frais ! – Une hausse, financée par le biais d’une « taxation interministérielle », assure André Vallini, le secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale, qui ne sera donc pas intégrée à l’enveloppe normée. « Il s’agit donc bien d’argent frais, c’est une bonne nouvelle », réagit Christine Pirès-Beaune, la députée (PS, Puy-de-Dôme).
D’autant que le dispositif proposé pour financer la DSIL ne satisfaisait personne du côté des associations d’élus. « Contrairement à ce qu’on a pu entendre, ce dispositif n’apportait aucune ressources nouvelles, c’était du recyclage de crédits existants, et il revenait à recentraliser les FDPTP tout en apportant qu’un effet de saupoudrage », analyse Franck Claeys, en charge des finances locales à l’AMGVF. « Cette démarche avait été votée au Parlement sans aucune concertation préalable avec les élus », regrette de son côté André Laignel, vice-président de l’AMF.

En outre, « alors que le vrai défi aujourd’hui pour les collectivités c’est de préserver leur autofinancement, la réforme des FDPTP pénalisaient leur budget de fonctionnement sans pour autant garantir de l’investissement. Pourtant, le maintien des capacités d’investissement passe nécessairement par l’équilibre de l’autofinancement », analyse Gaëtan Huet, consultant chez Partenaires finances locales.

Sur le fond, la hausse de la DETR est « une vraie bonne nouvelle », considère Laurence Tartour, responsable des finances locales, à l’APVF : « Certes cette dotation n’est pas performante à 100 % mais c’est aussi le cas de la DGF ...

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Commentaires

Territoires ruraux : que retenir des annonces de Manuel Valls ?

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logatetu

05/12/2014 09h31

il aurait fallu faire une réforme territoriale , géographique , économique et touristique , pour que les territoires ruraux attirent les zurbains , avec un ETAT , allégé tout en restant fort sur ses pouvoirs régaliens , avec 12 REGIONS , fusionnées avec tous les départements et 2500 COLLECTIVITES TERRITORIALES , fusionnées avec les 36769 communes !
le service public aurait été amélioré partout , grâce à INTERNET , à l ‘ autonomie , aux missions et aux moyens propres aux 3 types de collectivités , et à leur respect d’ une politique générale qui reste à inventer !
les gains de productivité , grâce à INTERNET , auraient permis de ne pas laisser les p’tits vieux comme moi sur le bord de la route , en allant les dépanner chez eux , au lieu de leur envoyer des lettres électroniques incompréhensibles et culpabilisantes !
hélasse , l ‘ hélisse est naze , c ‘ est là qu ‘est l ‘ osse , car la grande vadrouille des 550 000 élus , incapables d ‘ oublier leurs habitudes clanistes et sclérosantes , sera éternelle !
je me suis marié en 1967 , dans une commune rurale de 1200 habitants et en 1969 , elle a été fusionnée avec la ville limitrophe de 41 000 habitants , qui est depuis ,
ville – centre d ‘ une Communauté d’ agglomération de 70 000 habitants !
nous les villageois , nous sommes courtisés par les zurbains et bichonnés par la municipalité ! certes les 4 troquets ont disparu , le boulanger aussi , mais il y a plus d ‘ animations qu ‘ avant et nous avons 8 commerces de proximité à 1,5 kms , ainsi que 10 salles de cinéma , des salles de jeux , des restaurants et un hôtel , à 3 kms , la zone commerciale est celle d ‘ une agglomération de 70 000 habitants , tandis que le centre – ville est à 4 kms !
je ne comprends pas , que des maires et des PCG , ruraux , préfèrent ASTERIX , au modernisme , malgré la circonstance atténuante d ‘ être dans l ‘ incertitude à cause de l ‘ absence du projet global , et des faiblesses du pouvoir !

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