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Grand Paris

Les offices HLM entraînés dans la tourmente du Grand Paris

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : A la une, Dossiers d'actualité, France

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grand-paris-carte-une © Flickr by CC Forgemind ArchiMedia

Les acteurs du logement social francilien sont inquiets quant à leur avenir : leur collectivité de rattachement dépend des arbitrages qui seront faits concernant la gouvernance du Grand Paris. La Fédération des OPH a organisé un débat sur la question lors du Congrès des Maires, du 25 au 27 novembre.

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Grand Paris : un débat capital

 

Chiffres-clés

Agenda : 22 juin

Ne manquez pas la conférence Grand Paris organisée par la Gazette : comment relever les défis institutionnels, financiers et économiques de la nouvelle métropole.

Programme et inscription

Quid des offices HLM dans le cadre du Grand Paris ? Alors que les élus se battent pour instaurer un mode de gouvernance qui fasse entendre leurs voix, le sort des offices HLM reste en suspens. Car, comme l’a résumé lors du débat Hervé Marseille, sénateur-maire de Meudon (UDI) et président de Seine Ouest Habitat, les offices sont « dans les voitures balai de la réforme » sur le Grand Paris.

Resteront-ils rattachés à leur commune ou département d’origine ou bien, au contraire, seront-ils rattachés à la Grande Métropole ou aux territoires prévus par les textes ? Les offices naviguent dans l’inconnu : « Le dossier évolue en permanence et nous ne savons pas quels arbitrages seront faits », a déploré Alain Cacheux, président de la Fédération nationale des OPH.

Les élus s’opposent au schéma prévu par la loi

A grands traits, la loi Alur prévoit le principe du rattachement des offices aux intercommunalités en 2017 et la réforme du Grand Paris vient semer le trouble dans la région francilienne. La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) part d’un principe : la Métropole du Grand Paris est le fer de lance de la zone en héritant, entre autres, du PLH et du PLU et elle est composée de territoires (composés de 300 000 habitants) sans entité juridique, placés de fait sous sa gouvernance.
Dans ce schéma, les OPH seraient donc rattachés à la Métropole, échappant aux élus.

Bien sûr, ceux-ci ne l’entendent pas de cette oreille : rassemblés au sein du Conseil des élus de la mission de préfiguration du Grand Paris, ils viennent de rendre un rapport, voté par une grande majorité, qui réclame une vision plus respectueuse de l’échelle locale. Ainsi, ils proposent que les territoires soient véritablement autonomes et que la Métropole ne prenne la main que sur le PLH tandis que le PLU resterait aux communes.

Dans ce cadre, les Offices ne seraient plus rattachés à la Métropole du Grand Paris : ils resteraient liés à leurs communes.

Pour compliquer encore un peu plus le débat, les déclarations de Manuel Valls concernant la disparition des départements, achèvent d’inquiéter les OPH : « 50% des acteurs de la fédération sont concernés par le sort des départements », a rappelé Alain Cacheux.

Lutter contre la crise du logement

Pour Luc Carvounas, sénateur-maire d’Alforville (PS) et président de Logial, il n’y a aucun doute : l’échelle locale est la bonne. Il s’est félicité des propositions du Conseil des élus de la mission de préfiguration : « Il y a un rapport charnel entre les OPH et leurs communes. Chaque office doit être lié à un territoire et à une histoire », a-t-il affirmé.

Analyse partagée par Hervé Marseille, malgré leur opposition politique: « La construction doit rester un acte de proximité : tout se passe au niveau local », a-t-il abondé.

Mais alors, à quoi sert le Grand Paris, notamment dans le domaine de la construction et, plus encore, dans celui de la construction de logements sociaux ? Stéphane Troussel, président du conseil général de Seine-Saint-Denis, s’est déclaré en faveur d’une prise en main de ces problématiques par la future Métropole : « Il faut une Métropole intégrée dont les objectifs sont la réduction des inégalités et la lutte contre la crise du logement. En conséquence, l’office départemental doit être rattaché à la Métropole tout en ayant une représentation territoriale. Car il ne faut pas oublier que les élus métropolitains seront issus de leur territoire et auront donc un lien avec leur office ».

Abraham Johnson, adjoint au maire de Créteil (PS) et président de Valophis Habitat est même allé plus loin lors d’une intervention publique le 29 novembre. Selon le journal Libération, il a estimé que la compétence construction devrait revenir à l’Etat et non à des instances locales, que l’on parle des communes ou de la Métropole : « On ne pourra pas se passer de l’Etat pour régler cette question » a-t-il déclaré.

La coopération et la fusion

Difficile, dans ce contexte, de prévoir l’avenir des offices HLM. Alain Cacheux a rappelé qu’ils ne pouvaient pas être rattachés à une double intercommunalité, la Métropole et les territoires. C’est pourquoi, après avoir insisté sur le positionnement des offices en faveur du volontariat en matière de rattachement, il a conclu avec philosophie : « Nous regardons ce qui se passe et laisserons les élus trancher. Mais, eu égard à notre particularité, nous avons besoin d’une gouvernance locale et d’être rattaché à un territoire ».

L’avenir des offices franciliens semble lié à celui du Grand Paris. Mais les OPH ne souhaitent pas subir ces changements. C’est pourquoi la Fédération anticipe l’agrandissement des territoires, inévitable en région comme en Ile-de-France en oeuvrant, dès maintenant, pour accompagner le mouvement de coopération voir de fusion des offices afin qu’ils atteignent une taille critique et soient considérés comme des acteurs de poids dans le nouveau paysage territorial qui se dessine.

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  1. 1. Paul V. 07/10/2015, 14h27

    Il en va des OPH comme du reste, tout est lié au financement.
    Il est certain que la métropole naissante aimerait récupérer la gestion à son niveau de bâtiments qui ont été construits, entretenus et restaurés à l'échelle local, de façon disparate certes, mais néanmoins proche de considération qui reste lié à l'action des maires dans la réussite de leur mandat.
    Une fusion standardisante sans prise en compte du local serait une injustice sur le passé, et une erreur sur l'avenir.

  2. 2. JM 03/12/2014, 09h41

    "Dans ce schéma, les OPH seraient donc rattachés à la Métropole, échappant aux élus."
    Cette phrase laisse sous entendre que la Métropole (MGP) ne sera pas dirigée par des élus, alors qu'elle le sera. Si les OPH sont rattachés à la MGP, ils n'échapperont pas aux élus, mais ils seront pilotés par des élus à un échelon effectivement beaucoup plus large. C'est donc une question d'échelle et pas d'acteurs.

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