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Collectivités et associations : des liens toujours étroits mais en mutation

Publié le • Par • dans : A la une, Dossiers d'actualité, France

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association-collectivites-barometre © AME - La Gazette

Le baromètre 2014 des relations entre associations et collectivités locales, réalisé par Associations mode d'emploi, la Gazette des communes et le Courrier des maires, révélé lors du dernier Salon des maires, met en lumière les préoccupations du secteur associatif ainsi qu'une reconfiguration du partenariat avec les collectivités territoriales.

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Cet article fait partie du dossier

Collectivités territoriales et associations : reconstruire le partenariat

 

En comparaison des deux éditions précédentes, le baromètre 2014 des relations entre associations et collectivités locales indique, du côté des associations, un recul de l’optimisme qui caractérisait jusqu’alors ce partenariat.

Ainsi, les structures associatives ne sont plus que 14 % à estimer que leurs relations avec les collectivités « s’améliorent », contre 21 et 22 % en 2012 et 2013. Mais ce ressenti semble davantage l’expression d’une crainte pour l’avenir, en lien direct avec la question des subventions, que le constat d’une véritable dégradation du partenariat.
En effet, les liens entre les deux partenaires sont toujours étroits, voire même, sur certains points, ont été renforcés.

Le sport en tête - Pour 67 % des collectivités, les relations avec les associations font l’objet d’une délégation spécifique (vs. 59 % en 2013) et 53 % d’entre elles ont mis en place un espace de concertation (vs. 43 % en 2013). Par ailleurs, la place de la vie associative est qualifiée de « importante et le sera de plus en plus » par 56 % d’entre elles (vs. 49 % en 2013).

Dans le même temps, les subventions sont déjà à la baisse : 48 % des associations signalent un recul quand 24 % des collectivités reconnaissent une baisse de leur soutien (vs. 10 % en 1013). A noter que les collectivités soutiennent, en volume de subventions, par ordre décroissant, les associations sportives, culturelles puis du champ de l’animation et du social.

secteur-soutenus-associations

Changement d’échelon -Si le partenariat demeure solide, il n’en est pas pour autant immuable. Alors que jusqu’en 2013, la commune était le premier interlocuteur du secteur associatif, cette année, le département devient son principal financeur.

Un changement déjà signalé par le récent rapport de la commission d’enquête parlementaire (présidée par Alain Bocquet (GRD, Nord)) chargée d’analyser les difficultés du monde associatif. Il soulignait que les collectivités avaient pris le relais « face à un certain désengagement budgétaire de l’Etat » et combien cette nouvelle répartition semblait fragile compte tenu des restrictions budgétaires imposées aux collectivités et des conséquences à venir de la réforme territoriale en cours.

Selon le résultat de la redistribution des compétences, les associations devront négocier de nouveaux accords avec de nouveaux interlocuteurs, dont les métropoles.

Charte d’engagements réciproques sous-utilisée - Le baromètre 2014 était l’occasion d’évaluer l’impact de la nouvelle Charte d’engagements réciproques entre l’Etat, les collectivités locales et les associations, signée le 14 février 2014. La charte de 2001, élaborée dans le cadre du centenaire de la loi relative au contrat d’association, ayant été peu utilisée et non évaluée, la nouvelle charte, a, notamment, été conçue pour « refonder un pacte de confiance » avec les associations.

Ce premier bilan s’avère décevant : seulement 19 % des collectivités en ont pris connaissance et 14 % envisagent de la signer dans les mois à venir. Constatant le même désintérêt, le rapport parlementaire enjoignait aux collectivités de s’emparer de ce nouvel outil « en fonction des spécificités locales et des objectifs propres à chaque territoire ».

Nouveaux espoirs -Malgré l’incertitude ambiante,les associations et les collectivités ont des raisons d’espérer, c’est du moins le message du ministre en charge de la Vie associative, Patrick Kanner.

Lors de la présentation des résultats du baromètre, le 25 novembre 2014, dans le cadre du Salon des maires, évoquant les difficultés soulignées dans le rapport parlementaire le ministre a assuré qu’il allait « prendre des mesures pour y remédier tant que possible ».
Il a également déclaré que la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire« offre une avancée, en terme de sécurisation des financements, qui est la définition de la subvention », tout en favorisant les conventions pluriannuelles d’objectifs entre les acteurs.

En cette année de Grande cause nationale dédiée à l’engagement associatif, le baromètre 2014 a intégré une nouvelle question, adressée aux collectivités, sur les apports du secteur associatif.

Si pour 71 % d’entre elles, la vie associative et l’engagement associatif « produisent du vivre ensemble et du lien social », seulement 2 % estiment qu’ils « structurent économiquement un territoire ». Une évaluation très en-deçà des ambitions affichées par la loi relative à l’économie sociale et solidaire.

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