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Réforme territoriale

Métropoles : l’instruction budgétaire et comptable M57 est sur les rails

Publié le 02/12/2014 • Par Auteur associé • dans : Fiches Finances • Source : Territorial.fr

La loi Maptam du 27 janvier 2014 prévoit la création, à compter du 1er janvier 2015, d'une nouvelle forme de collectivité, les métropoles. Ces collectivités seront dotées d'une nomenclature comptable spécifique, la M57. Cette modification de normes comptables répond à des exigences spécifiques et les collectivités concernées doivent dès à présent s'organiser pour gérer la transition entre la M14 et la M57, mais également identifier les principales modifications envisagées.

Laurent Guyon

Directeur pôle territorial Toulouse métropole

Les raisons de la création d’une nouvelle instruction budgétaire et comptable

La loi Maptam du 27 janvier 2014 prévoit la transformation de plein droit de neuf communautés urbaines en métropoles et offre la possibilité à deux communautés supplémentaires d’adopter ce nouveau statut juridique. Les métropoles de Lyon, Paris et Aix-Marseille-Provence sont dotées d’un régime juridique spécifique.
En particulier, la métropole lyonnaise exercera sur son territoire non seulement les anciennes compétences de la communauté urbaine, mais également les compétences du conseil général. De la même manière, en Guyane et en Martinique, le département et la région fusionneront en 2015 et utiliseront donc la nomenclature M57.

En effet, l’instruction budgétaire et comptable M57 est destinée aux nouvelles métropoles et aux collectivités uniques issues de la fusion de départements et de régions. Cette nouvelle nomenclature harmonise les règles budgétaires issues des trois nomenclatures ...

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