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Fonction publique

Temps de travail des agents de la FPT – Plafonds d’heures supplémentaires

Publié le 09/02/2010 • Mis à jour le 03/02/2011 • Par Delphine Gerbeau • dans : Réponses ministérielles, Réponses ministérielles RH

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La suppression des plafonds d’heures supplémentaires dans la fonction publique devrait prochainement être instituée par décret.

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Un projet de décret, en cours de finalisation, prévoit la suppression des plafonds d’heures supplémentaires inscrits dans cinq textes les instituant.
Ainsi, tout agent de la fonction publique pourra effectuer des heures supplémentaires sans que puisse lui être opposé un contingent d’heures, et dans le respect des garanties européennes et nationales qui le protègent, tant au regard des durées maximales de temps de travail que des temps de repos minimum.

Il est rappelé que ces heures bénéficient des mesures d’exonérations, notamment fiscales, instituées par la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat.

Si le Gouvernement n’entend pas faire de la réalisation d’heures supplémentaires une alternative aux recrutements pour faire face aux besoins des administrations et améliorer la qualité du service public, il n’en demeure pas moins que le décontingentement des heures supplémentaires revient à accorder des moyens complémentaires aux administrations qui en manifestent la nécessité et offrir aux agents la possibilité d’améliorer, s’ils le souhaitent, leur pouvoir d’achat.

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  1. 1. MARTIN/sergio 19/02/2010, 17h11

    L'amélioration du pouvoir d'achat ne passe pas par un accès plus élargi aux heures supplémentaires, mais par une vraie politique salariale, une revalorisation adaptée des grilles de rémunération et une maîtrise de l'évolution du coût de la vie.
    Les risques liés à une augmentation des heures supplémentaires sont abus, exploitation et non partage du travail. De qui se moque t-on ? Quid des futures pensions de retraites ? Quid des demandeurs d'emplois ? Quid de la vie personnelle et familiale ? Pourquoi fabrique t-on des produits à l'étranger au moindre coût pour les revendre en Europe à un prix exhorbitant.
    Il y a en marre des actionnaires qui ramasse l'argent sans qu'il y ait redistribution auprès des salariés. On licencie alors qu'il y a bénéfice et profit, on trouve des millions d'euros pour relancer le secteur bancaire, mais plus difficilement pour les chômeurs en fin de droit ou pour améliorer le pouvoir d'achat. Travailler plus pour gagner plus est un slogan qui me semble plus profiter qu'à une toute petite partie de la polution, les dirigeants et les actionnaires.

  2. 2. sud 10/02/2010, 10h15

    Je pense que l'on ferait mieux de partager le travail, augmenter les salaires de la FP, embaucher, plutôt que de payer des heures supplémentaires aux agents.
    Cela entrainerait une diminution du nombre de chomeurs et une meilleure qualité de vie pour les agents qui ont la chance d'avoir un emploi

  3. 3. chevillard 09/02/2010, 21h07

    alors que le gouvernement favorise les heures supplémentaires, cetaines villes suppriment ces heures en incluant le dimanche dans le temps normal de travail. Plus d'heures supplémentaires, plus d'amélioration de salaire, plus de vie de famille. dignité bafouée.Non respect du personnel.Un bel exemple à Chalon sur saone ville socialiste

  4. 4. je dis 09/02/2010, 20h57

    je dis que dans la FPT, actuellement, c'est souvent et seulement à partir des catégories B que les heures supplémentaires sont susceptibles d'être payées ; dans la réalité, les catégories C, très nombreux en font autant mais sont seulement autorisés à les récupérer dans une limite très réduite ; si ce principe reste le même, l'augmentation du pouvoir d'achat possible bénéficiera encore aux plus aisés.

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