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Funéraire

Cimetières – Législation funéraire

Publié le 09/02/2010 • Par Romain Mazon • dans : TO non parus au JO

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Une circulaire précise la mise en œuvre de nombreuses mesures de la loi du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire.

 

Références

Circulaire du 14 décembre 2009, NOR : IOCB0915243 C relative à la mise en œuvre de la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire, du Ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales

Elle clarifie notamment l’article 1er de la loi. Il vise les petites communes ayant institué une régie funéraire municipale simple et exonère le dirigeant de cette régie, souvent le maire, de justifier de sa capacité professionnelle.
Le texte rappelle que le droit d’inhumation dans une commune a été étendu. Ainsi, les ressortissants français établis hors de France ont le droit d’être inhumés dans une commune lorsqu’ils sont inscrits sur les listes électorales de celle-ci.
Le montant unitaire de la vacation associée à la surveillance d’une opération funéraire est fixé par le maire de chaque commune après avis du conseil municipal et sa valeur doit être comprise entre 20 et 25 euros. Mais le doublement de la vacation, qui résultait de la demande des familles d’une surveillance en dehors des créneaux horaires, a disparu et est aujourd’hui illégal.

La circulaire rappelle par ailleurs l’obligation des communes et des établissements publics de coopération intercommunale regroupant plus de 2000 habitant de disposer d’un cimetière. Le maire peut fixer les dimensions maximales des monuments funéraires, mais seulement pour des raisons de sécurité et non esthétiques.

Enfin, en cas d’abandon de concession, le maire peut procéder à l’exhumation des restes mortels. Il peut procéder à leur crémation administrative sauf opposition connue attestée ou présumée du défunt. La commune peut être amenée à prendre en charge le coût des funérailles des personnes sans ressources.

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  1. 1. fpt Aujoud'hui, 08h18

    Est ce que la France entière est informée du fait que le point d'indice n'ayant pas été relevé depuis bientôt 10 ans provoque des salaires hors primes en dessous du smic! L'état emploi donc du personnel en le rémunérant illégalement car aucune entreprise n'est autorisé à le faire... nos retraites sont donc calculé pour une partie de notre vie en tout cas pour des salaires de misères. Un agent de maitrise hors prime au smic en usine ils ont un salaire de à minima 300 € plus élevé que le notre! alors que parfois notre tâches est tout aussi pénible (heure supplémentaire non payés, risque d'agression, travail parfois dehors peu importe le temps avec le port de charge lourde, les cancers dû à l'amiante isolant des bâtiments vétustes car pas d'argent pour les remplacer..
    La preuve de plus en plus d'agent quitte le public pour le privé afin d'avoir de quoi subvenir à leur famille car même les fonctionnaires ont besoin d'un toit et de manger (pas de primes de panier ni de tickets resto ou de voiture de fonction...)

  2. 2. Laurent Aujoud'hui, 07h52

    Bonjour,

    Et bien scandaleux. Les économie sont fait sur les petits agents. Si l'Etat souhaite des économie, il faudra qu'il les face la ou elles sont. C'est à dire dans les hauts fonctionnaires qui gagne très biien leur vie et qui ne sont pas touché directement par le pourvoir d'achat en berne. Faire sauter l'ENA et compagnie et disolution d'une élite de bourgeois méprisant de la population. La il y a beaucoup d'économie à faire en supprimant les incompétents qui tire profit de leurs lignes budgétaire.
    Moi je réclame 50 % d'augmentation sur mon salaire car bientôt je vais travailler mais vivre dans la rue. Voilà messieurs les vrais bonnes solutions.

  3. 3. Brisavoine 01/10/2014, 21h02

    Ces élus sont décidément lamentables !

    Pour en finir avec cette caste d'élus locaux, signez la pétition pour sauver la Métropole du Grand Paris : http://www.petitions24.net/sauvons_la_metropole_du_grand_paris

  4. 4. Révolutionnaire 01/10/2014, 16h56

    Il faut faire des efforts ....on entend que cela mais nos élus ne sont pas prêts à en faire pour eux. Toujours autant de Sénateurs inutiles, de nombreux députés biens payés et absents de l'assemblée, des conseillers généraux ? que font-ils ceux-là ?Des conseillers régionaux ?....mais tout cela a un coût et avant de demander encore aux autres de se serrer la ceinture il faudrait montrer l'exemple et être des sénateurs , députés etc... ordinaires et un salaire ordinaire entre 2500 et 3000 euros serait largement suffisant pour le temps de présence.la fronde monte et je vous assure que lorsque l'étincelle va démarrer il n'est pas dit que le feu soit circonscrit % d’augmentation sur les timbres, 2 cts par litre sur le gasoil etc...point d'indice gelé, augmentation des transports , EDF, GDF etc...La baisse des dotation et la mise en place des régions et métroples va avoir un effet pervers avec la diminution des agents territoriaux, de l'état et de l'hospitalière mais quand la gamelle est vide le 15 mois c'est dangereux: un vieux proverbe paysan dit ceci: quand il n'y a plus de foin à l'étable, les ânes se battent. A méditer.

  5. 5. TansonHenri 01/10/2014, 12h30

    Cette baisse des dotations semble inéluctable. Nous devons donc nous préparer à des années difficiles. Pour les citoyens, pour les entreprises, pour l'emploi, etc...
    Et nous ne pouvons rien faire d'autre que de dire que nous ne sommes pas contents, pas d'accord. Mais qui nous demande notre avis. Et puisque l'Etat dit qu'il n'y a plus de sous, que pouvons nous faire? Essayer de comprendre pourquoi l'état nous dit cela? Et imaginer d'autres explications, d'autres solutions? Zut. Là, il faut faire de la politique et remettre en cause pas mal de choses. Mais qui est prêt à le faire?
    Qui dira que nous sommes gouvernés par des gens qui ne semblent pas mettre en avant l'intérêt des Français dans ses décisions. Qui obéit aux directives de Bruxelles sans se poser de questions. Qui accepte cette idée que la dette contractée auprès des banques privées doit être remboursée, maintenant, alors que d'autres pays, et pas des moindres, ont largement dépassé notre niveau d'endettement sans s'inquiéter! Qui essaye de nous persuader que notre travail est trop cher et que nous devons acçepter des sacrifices. Qui oublie de dire que notre travail n'est cher que par rapport aux coûts de main d'œuvre des pays sans protection sociale, les Chinois, les Bulgares, les Roumains. Etc...
    Il faut se poser les bonnes questions, essayer de comprendre et agir.
    Mais là, nous acceptons, résignés, de nous faire tondre, comme si il n'y avait pas de solution... Il y en a pourtant. J'en suis convaincu. Et pacifique en plus!

  6. 6. parisienne 01/10/2014, 11h43

    Il aura donc fallu la diffusions d'une émission consacrée à la protection de l'enfance et à ses dérives pour qu'enfin, les conseils généraux s'en soucient enfin ! Et pour faire quoi ?
    Ah oui, un guide pour l'autodiagnostic…c'est vrai que c'est diablement efficace…

  7. 7. Yann 01/10/2014, 09h02

    Transition énergétique en façade et destruction de la nature par les forces armées de l'Etat de l'autre...
    Et les médias dominants, en n'informant pas des violences policières qui ont lieu actuellement contre les oppsants au barrage sont complices!

  8. 8. bazane 30/09/2014, 14h34

    Pour les besoins de sa démonstration JC Mailly inverse la relation de causalité : c'est parce que l'économie des petites villes périclite et que leur population diminue, notamment en raison de la densification urbaine dans les grandes agglomérations, que les services publics de proximité ferment, et non l'inverse.
    Quant à "sauver le service public" : M. Mailly a un égo hypertrophié pour le moins.

  9. 9. sylvie 30/09/2014, 12h43

    Nous confirmons ici notre profond mécontentement quant à la « cannibalisation » des plages de Juan les Pins par ces « paillotes » du bord de mer. En effet, des appartements, nous ne voyons que des toits disgracieux au lieu du sable. Des restaurants du boulevard, impossible d’y voir un grain. Pour la promenade à pied, aucune vue non plus, vue sur les toits avec le gras des friteuses et avec les odeurs de cuisine en plus.

    De plus, de nombreuses plages privées nous empêchent de profiter de la mer, ne respectant pas la loi sur la protection du littoral qui date de 2006 !

    Nous tenons à signaler que contrairement aux dires de ces "plagistes financiers aux grosses Mercedes", la majorité des Antibois sont pour l’application de cette loi. En effet, de nombreux habitants ne vont plus à la mer faute de place durant l’été, voir quittent la ville pendant deux mois, faute de plage disponible gratuitement. D’autres déménagent définitivement devant ce littoral détruit et massacré.

    Aussi, nous espérons que personne reviendra sur cette loi, afin que Juan les Pins retrouve une part de civilité urbaine.

    Rendre les plages à ses habitants nous paraît juste.

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