L’actu de l’ingénierie publique en un coup d’oeil

| Mis à jour le 02/12/2014
Par • Club : Club Techni.Cités

Le Club Technique vous propose un condensé de l’actualité de ces derniers jours sur les thèmes qui vous intéressent : urbanisme, déchets, mobilité, bâtiment, risques naturels, énergie, assainissement, éclairage public, stationnement…

Congrès des maires – La semaine dernière s’est déroulée la 97e édition du Congrès des maires, et son corollaire, le Salon des maires et des collectivités locales [Voir le dossier de la Gazette]. Outre la fermeté du gouvernement sur la baisse des dotations aux collectivités, le congrès a notamment été marqué par un discours mobilisateur de Nicolas Hulot sur la question du rôle des élus locaux face au changement climatique. Mercredi 26 novembre, l’Association des régions de France présentait d’ailleurs son plan d’actions sur le climat, un an avant la grande conférence internationale de Paris.

Le congrès et le salon ont également été le théâtre de débats sur la prévention des risques naturels côtiers, la loi Alur vue par les élus ruraux, ou encore la pérennisation du patrimoine routier communal.

Déchets – Eco-Emballages a lancé la deuxième phase de son programme d’extension des consignes de tri aux plastiques souples. A l’issue de ce nouvel appel à candidatures, huit à dix millions d’habitants devraient s’ajouter aux 3,7 millions de pionniers qui trient déjà l’ensemble des emballages plastiques. La cinquantaine de collectivités déjà engagées dans la démarche devront signer un avenant avec l’éco-organisme, lequel ne leur est pas forcément très favorable. Par ailleurs, la modernisation des centres de tri, qui va de pair avec cette évolution du tri, soulève des questions essentielles pour les collectivités.
Mobilité – L’une des trois tables rondes de la Conférence environnementale, qui s’est déroulée les 27 et 28 novembre, était consacrée aux transports et à la mobilité durable. Le gouvernement s’y est notamment engagé à proposer en 2015 un « dispositif d’identification des véhicules propres » qui pourra aider les collectivités à instaurer des restrictions de circulation lors des pics de pollution. Le Premier ministre a désigné comme une « erreur » le choix de la France de favoriser le diesel depuis de nombreuses années.

Le ministre de l’Économie Emmanuel Macron a par ailleurs annoncé qu’un opérateur privé allait bientôt annoncer le déploiement de 16 000 bornes de recharge pour les véhicules électriques.

Le gouvernement a également annoncé la création prochaine d’un Plan de Déplacement Urbain (PDU) simplifié pour les aires urbaines de moins de 100 000 habitants, et a confirmé que les résultats du troisième appel à projets « TCSP » seraient dévoilés « d’ici la fin de l’année ».

Assainissement non collectif – Bilan enjolivé, manque d’ambition, non prise en compte du terrain, défaut de communication… En exclusivité, les associations nationale et régionale des services d’assistance technique aux exploitants de station d’épuration (Satese) ont livré au Club Technique leurs inquiétudes sur le nouveau plan d’action national pour l’assainissement non collectif (Pananc 2014-2019), présenté lors des Assises de l’assainissement non collectif en octobre dernier.

Et aussi

Amiante – La ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu a annoncé mercredi 26 novembre l’alignement des droits des fonctionnaires exposés à l’amiante sur ceux des salariés du privé.
Dans le même temps, les ingénieurs de la ville de Paris nous apprenaient que 39 % des enrobés routiers de la capitale sont constitués d’amiante de types chrysotile et actinolite…

Sivens – La Commission européenne a annoncé le 26 novembre l’ouverture d’une procédure d’infraction contre la France pour non-respect de la législation européenne dans le projet controversé du barrage de Sivens dans le Tarn. Le lendemain, le président Hollande annonçait lors de la Conférence environnementale son intention de réformer la concertation autour des projets d’infrastructures.

Manifestations – Un autre grand projet mobilise de plus en plus de contestataires, en Isère cette fois : le Center Parc de Roybon.

PLU – Les députés et les sénateurs ont assoupli le calendrier de réalisation des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUI), introduits par la loi « Grenelle 2 » et généralisés par la loi Alur.

Ecotaxe – La ministre de l’Ecologie Ségolène Royal a tenu à clarifier les choses : contrairement aux apparences, l’écotaxe n’est pas suspendue. La suspension concerne uniquement les modalités de sa mise en œuvre à travers le contrat avec Ecomouv’.

Éclairage – Une étude Citeos-Ifop publiée le 25 novembre souligne la satisfaction des Français quant à la qualité de l’éclairage actuel et valide le choix des collectivités de réduire la facture énergétique.

AOT unique – Les conseillers régionaux de la Martinique ont voté l’instauration d’une AOT et d’un périmètre des transports uniques pour la région.

Intermodalité – De son côté, le passe de transport haut-normand qui permet d ’emprunter une multitude de réseaux de transport (dont les vélos rouennais) va bientôt franchir le cap des 100 0000 abonnés.

Stationnement – L’Assemblée nationale a adopté la gratuité du stationnement sur voirie pour les handicapés.

Odeurs – Drôle d’initiative que celle de la Régie des transports marseillais : la création d’un « design olfactif » dans les stations de métro

Télécabine – Le quartier d’affaires francilien de La Défense surfe à son tour sur la mode du téléphérique urbain, en relançant le projet d’un « tramway du ciel » évoqué dans les années 90.

Foncier – La cession de terrains publics à bas prix en faveur de la construction de logements piétine, en raison de blocages administratifs et des réticences de ministères, de la SNCF et de RFF, nous apprend un rapport parlementaire.

DSP déchets – Suez Environnement a remporté un contrat de 220 millions d’euros, pour la première tranche de la construction et l’exploitation d’un centre de valorisation des déchets à Ivry

Collèges – 610 millions d’euros d’argent public vont être investis sur 5 ans pour rénover une majorité de collèges en Seine-Saint-Denis, en vue de « favoriser la réussite scolaire ».

Termites – Les obligations de protection des constructions contre les termites sont à présent appliquées par zones et non plus par département.

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