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[Opinion] Intercommunalités

La réalité des communes associées

Publié le 01/12/2014 • Par Auteur associé • dans : France, Opinions

Christophe Garnier

Maire délégué de Doulaize (Doubs) depuis 1989

A force de lire dans vos colonnes (entre autres) de nombreuses prises de position en faveur des communes nouvelles, je me permets de réagir. Créer des communes nouvelles ? Mais connaissez-vous la réalité des communes associées d’aujourd’hui ?

La loi « RCT » de 2010 permet aux communes de se regrouper en communes nouvelles, et de devenir ainsi des communes associées. Il est surprenant de lire qu’il s’agirait d’une innovation de nature à ouvrir des perspectives riantes pour l’organisation locale de notre pays. De telles communes associées existent depuis la loi « Marcellin » de 1971. Pourquoi ne jamais en présenter un bilan complet, vu par celles et ceux qui y vivent ou qui y exercent des fonctions électives ? Il est vrai que si tous savaient dans quel enfer ils s’engagent, bien peu s’y risqueraient.

Le prix à payer – Administrations d’Etat qui ne se sont absolument pas adaptées, pénalisations fiscales (en particulier en matière d’assujettissement à la TVA sur les ventes de bois), rectifications autoritaires d’adresses (donc confusion postale permanente), disparition de l’annuaire téléphonique dans les villages, confusions dans les matrices cadastrales, zones blanches de téléphonie mobile, identité rayée de la carte (en contradiction avec les conventions d’association) et, le plus grave, les services de secours qui sont systématiquement orientés vers le village-centre, le seul qui existe dans les documents officiels, abandonnant à leur triste sort ceux qui ont la mauvaise idée d’avoir un accident dans une commune associée…

Tel est le prix à payer par les habitants, et ainsi s’épuisent les maires délégués, qui dépensent leur temps et leur énergie à se battre pour obtenir ce qui, ailleurs, relève du bon sens ou de l’évidence. Alors, bon courage à ceux qui se lanceront dans l’aventure !

Ah oui, une dernière chose : contrairement à ce qu’a dit un ministre devant la représentation nationale (« Rien n’oblige des communes associées qui veulent se séparer à rester ensemble », Michel Mercier, lors des débats sur la loi de 2010), il est quasiment impossible pour une commune associée de retrouver son autonomie. Les préfets s’y opposent systématiquement, et cela relève de leur pouvoir discrétionnaire.

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