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Institutions européennes

Le Comité des régions se renouvelle

Publié le 08/02/2010 • Par Caroline Garcia • dans : Europe

Après les députés et la Commission européenne, c’est au tour du Comité des régions d’entamer un nouveau mandat de cinq ans. La délégation française, composée de 24 membres, élus locaux, vient d’être renouvelée.

24 élus français viennent d’être nommés au Comité des régions. Ils démarrent, le 9 février, un mandat de cinq ans au sein de l’assemblée européenne, où siègent des élus des collectivités de toute l’Europe.

Pour la France, ce sont les trois grandes associations de représentation locale (AMF, ADF et ARF) qui proposent les candidats que le gouvernement appuie auprès du Conseil de l’Union européenne. Sur les 24 élus choisis, dix siégeaient déjà dans la précédente assemblée.

Le rôle politique du Comité des régions, créé en 1994, s’est accru au fil des années. Il faut dire que les élus se sont emparés de nombreux dossiers européens aux implications locales fortes : politique de cohésion, développement durable, questions économiques et sociales, etc.

La mise en œuvre du principe de subsidiarité, qui vise à prendre les décisions au plus près possible du citoyen, a considérablement renforcé le poids du CdR. Les traités imposent en effet aux institutions européennes de consulter l’assemblée pour toute nouvelle proposition s’appliquant à l’échelon régional ou local.
Ainsi, les 344 membres du Comité, issus des 27 Etats de l’UE, se répartissent en six commissions pour examiner les différentes politiques européennes à mettre en œuvre. Les élus sont également sollicités pour rédiger des avis sur tous les sujets ayant trait aux collectivités locales.

Jean-Louis Destans (PS) est reconduit à la tête de la délégation française. A ses côtés, le président du conseil général de l’Eure comptera sur des élus issus de tous les niveaux de collectivités françaises et de toutes les régions. Ils participeront, cette semaine, à l’élection d’un nouveau président du Comité des régions. 

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