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Europe

Loi française et normes européennes – Etude

Publié le 12/02/2010 • Par La Rédaction Benjamin Lupu • dans : Documents utiles

Une étude de la fondation Terra Nova, proche du PS, estime entre 10 et 25% la part du droit français directement issu des textes européens. Bien loin des 80 % communément évoqués. L’étude explique pourquoi.

Références

Téléchargez l'étude de Terra Nova Normes européenne, loi française : le mythe des 80 %

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