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Réforme de la fonction publique

Intéressement collectif des fonctionnaires : accord cadre présenté aux syndicats d’ici « la fin février »

Publié le 08/02/2010 • Par avec l'AFP Virginie Fauvel • dans : A la une, A la une emploi, Actu Emploi

Silhouette dans la foule
Getty Images
Le gouvernement devrait adresser "d'ici la fin février" aux principales organisations syndicales représentatives de la fonction publique d'Etat un projet d'accord-cadre sur l'intéressement collectif qui prévoit le versement d'une prime aux services ayant fait le plus preuve d'effort collectif.

Cet accord-cadre, négocié depuis le printemps 2009, a vocation à être appliqué d’abord à la fonction publique d’Etat, avant d’être transposé à la fonction publique hospitalière puis à la territoriale, touchant ainsi potentiellement à terme les 5 millions de fonctionnaires français.

Le rapport de Michel Diefenbacher sur l’intéressement collectif dans la fonction publique, rendu public en mai 2009 était venu marquer, début mail 2009,  le début de négociations entre le gouvernement et les quatre principales organisations syndicales  (Unsa, CFDT, CGC, CFTC).

« Si les syndicats de la fonction publique d’Etat signent l’accord-cadre, on se tournera aussi vers les autres fonctions publique », a déclaré le 8 février le cabinet d’Eric Woerth à la Gazette.

Pour avoir rencontré tous les syndicats, j’ai le sentiment qu’on peut arriver à un résultat si les négociations sont bien menées, a déclaré le 8 février Michel Diefenbacher.

Le rapport propose un système binaire (objectif atteint ou pas), avec un montant moyen de 300 euros par agent comme « base de réflexion ». Mais l’accord-cadre ne précise pas de montant, déplore Brigitte Jumel, secrétaire générale des fonctionnaires CFDT.

« Lorsque l’intéressement sera entré dans les moeurs, il sera possible » de passer « à un système plus sophistiqué », avait jugé le rapport, en plaidant pour un versement à « une partie restreinte de la population (le quart des agents par exemple) pour « créer une émulation entre les services et rendre possible une rotation des bénéficiaires ».

Grade à accès fonctionnel

Dans son édition du 6 février 2010, Le Figaro cite également un autre projet visant à transformer le mode de rémunération des fonctionnaires, baptisé le « grade à accès fonctionnel » qui devrait concerner les cadres supérieurs de l’administration.

Il vise à accorder pendant leurs fonctions des salaires élevés aux personnes occupant des postes à forte responsabilité (directeur ou sous-directeur d’administration centrale, directeur départemental…). Mais si le fonctionnaire quitte ses responsabilités ou en est déchargé il revient à la grille salariale de son corps d’origine, avec la possibilité de ne pas retourner à la case départ » et de conserver sur la durée de sa carrière une rémunération plus élevée que ceux qui n’ont jamais accédé à des responsabilités, souligne Le Figaro.

Les syndicats divisés

La CGT s’est déclarée le 6 février 2010 « extrêmement hostile » au projet d’accord cadre sur l’intéressement collectif des fonctionnaires qui prévoit le versement d’une prime aux services ayant fait le plus preuve d’effort collectif, que souhaite mettre en place le gouvernement.

Une fois de plus, on y va à la hussarde, aux forceps, et on ne prend pas le temps de la négociation, a déclaré Jean-Marc Canon, secrétaire général de la CGT Fonctionnaires, qui a rappelé que son syndicat n’avait été auditionné qu’une seule fois en bilatéral.

On veut transposer à la fonction publique ce système mis en place par le général de Gaulle dans le secteur privé, et dont l’inspiration est directement liée à la logique du secteur marchand, a-t-il expliqué.

FSU, FO et Solidaires, non-signataires du relevé de 2008, ont aussi été consultés.

C’est une façon de nous associer à la destruction du pouvoir d’achat, par le rajout d’une petite couche salariale, au détriment de la base indiciaire des salaires, a déclaré Anne Balthazar (FO). FO participera cependant aux négociations dans les ministères.

Plus prudente, Martine Jacquot (CFDT) note que le système actuel des primes n’est guère transparent, la réforme entreprise en 2008 permettant d’instituer une ‘cotation’ des différents emplois, « négociée avec les syndicats lors de comités techniques paritaires.

Cela devrait amener un peu de transparence et de lisibilité pour la partie fixe des primes, liée à la fonction exercée, même si la partie individuelle des primes est maintenant liée à l’évaluation du chef de service, lors d’un entretien, ce qui revient à parasiter cet entretien, a-t-elle nuancé.

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Commentaires

Intéressement collectif des fonctionnaires : accord cadre présenté aux syndicats d’ici « la fin février »

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gardarist

08/02/2010 11h55

La logique qui préside à l’intéressement, par les outils de l’évaluation sur la base de contrat d’objectif, est celle qui conduit des salariés à la concurence entre eux, pour aller jusqu’au suicide dans les entreprises qui sont en avance sur ce point; france telecom-Renault.
C’est au moment ou le gouvernement veut réduire les moyens qu’il veut intéresser les fonctionnaires au résultat de sa politique.

POIL A GRATTER

09/02/2010 09h38

Super, enfin une raison de mettre la pression sur les productifs de la fonction publique avec la valse des heures supplémentaires, non payées, et le blocage de la grille indiciaire et bien sur des promotions.
Je sens déjà la CFDT faire preuve d’ouverture à ce genre de projet, c’est bien ils sont toujours en avance sur la destruction.

baraka

10/02/2010 02h27

vous êtes vraiment jamais contents ! pour une fois que l’on donne quelque chose aux fonctionnaires…… vous pourriez être contents. Moi je le suis………….

septique

09/02/2010 05h27

Ah ces fonctionnaires de basse catégorie après l’humiliation, viendra la destruction par l’augmentation de dépression
dans la Fonction Publique on applique tout ce qui ne fonctionne pas dans le secteur privé ou tout système défaillant mais bien après
Sûrement pour confirmer !

equivalent

15/02/2010 01h31

Est-ce que cela peut s’appliquer au personnel de santé, policier ou même pompier et peut-être que j’en oublie ?

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