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Budget 2010

La Loire-Atlantique accentue son effort en faveur du logement social

Publié le 08/02/2010 • Par Jacques Le Brigand • dans : Actualité Club finances, Régions

Baisse des investissements et stabilité de la fiscalité directe sont deux des axes saillants du budget primitif 2010. La collectivité dénonce le poids prépondérant de l'Etat qui représente désormais 38 % de ses recettes.

Le conseil général de Loire-Atlantique va redoubler d’effort en faveur du logement social. Le département, qui détient la compétence « aide à la pierre », en prévoit cette année plus de 800, hors territoire de la communauté urbaine de Nantes, contre 400 en moyenne jusqu’à 2006 .
Il mobilisera à cet effet un budget de 18,2 millions d’euros, l’objectif étant de parvenir à une programmation annuelle de 875 à l’horizon 2012. Autre but poursuivi : réduire le décalage entre les annonces des années passées et les livraisons effectives. En 2008 par exemple, seuls 200 logements ont réellement été livrés.

Ce volet est l’un des axes saillants du budget 2010 voté par la collectivité qui s’élèvera à 1,144 milliard d’euros (+ 1,24 %), 877,51 millions pour la section fonctionnement (+ 3,76 %) et 266,62 millions pour l’investissement (- 6,24 %).

Dépenses
La part consacrée aux salaires affiche une hausse de + 3,73 % à 172,48 millions, celle au RMI/RSA de + 15,41 % à 116,84 millions et celle à l’APA de + 3,23 % à 78,45 millions, tandis que les charges à caractère général baissent de – 2,1 % à 124,37 millions.

Côté investissement, les subventions reculent de – 10,95 % à 98,75 millions et les travaux de – 9 % à 105,7 millions, alors que les acquisitions foncières et immobilières progressent de +15 % à 21,4 millions.
La collectivité ne compte pas recourir cette année au dispositif FCTVA, contrairement à 2009, où l’objectif de dépenses avait été dépassé.

Recettes
Avec des taux inchangés, la taxe d’habitation devrait rapporter 107,51 millions (+ 2,67 %), la taxe foncière sur le bâti 105,37 millions (+ 3,57 %) et celle sur le non bâti, 0,69 million (stable).
Côté dotations, le FMDI est attendu à 7,23 millions (+ 19,3 %), la DGF à 191,9 millions (+ 1,3 %), la DDEC à 4,5 millions (- 2,17 %), la DGD à 7,6 millions (- 2,06 %) et la DGE à 2 millions (stable).

Emprunts et dettes
Le recours à l’emprunt va augmenter de + 19,4 % à 171,26 millions.
L’endettement au 1er janvier de cette année s’élevait à 435,26 millions, en hausse de + 17,26 %, dont quelque 11 millions liés aux « produits toxiques ». La capacité d’autofinancement s’élève à 60,99 millions d’euros.

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