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Synthèse

Retour sur les principales annonces du 97ème Congrès des maires

Publié le 27/11/2014 • Par Xavier Brivet • dans : Dossiers d'actualité, France

Plusieurs membres du gouvernement, dont le Premier ministre sont venus devant le Congrès des maires pour défendre leurs positions sur les principaux dossiers qui inquiètent les collectivités territoriales, et pour tenter de les rassurer, dans un contexte de relations tendues.

DGF

« La refonte totale de la dotation globale de fonctionnement sera inscrite dans le projet de loi de finances pour 2016. Il reste donc dix mois pour améliorer sa clarté et son équité », a indiqué André Vallini, secrétaire d’Etat chargé de la Réforme territoriale, le 27 novembre, lors du débat sur les finances locales.

Valeurs locatives

L’arrêté permettant le lancement de l’expérimentation, en 2015, de la révision des valeurs locatives des logements, dans l’optique d’une généralisation en 2018, n’est toujours pas paru. Résultat : plusieurs associations d’élus estiment plausible un report de l’expérimentation (prévue dans cinq départements) en 2016 et celui de la généralisation en 2019. Le secrétaire d’Etat au Budget a pourtant confirmé le calendrier voté par le Parlement, le 27 novembre : « A quand la réforme des valeurs locatives ? Le Sénat a adopté l’année dernière un amendement pour lancer cette expérimentation très lourde, avec d’abord l’expérimentation sur 5 départements ». « Nous sommes en train de réviser les valeurs locatives et la détermination du Gouvernement est sans faille, y compris sur les locaux d’habitation », a promis, peu après, le secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale, André Vallini, Secrétaire d’Etat chargé de la réforme territoriale.

Normes

« A partir de 2015, nous aurons instauré le principe du coût zéro de la création d’une norme. Quand un ministre créera une norme nouvelle, il devra supprimer une autre norme dont le coût sera équivalent » (André Vallini, le 27 novembre).

En marge du congrès, le Sénat a, de son côté, désigné au sein de sa délégation aux collectivités territoriales un premier vice-président chargé de la simplification des normes : Rémy Pointerau, sénateur-maire UMP de Lazenay (Cher), devra « examiner les projets et propositions de loi comportant des normes applicables aux collectivités, et proposer dans toute la mesure du possible leur simplification ou leur suppression ». Et aussi  examiner les suggestions des élus ayant répondu au questionnaire électronique du Sénat sur le sujet.

Statut de l’élu

Le Premier ministre a indiqué, le 27 novembre, que la proposition de loi Gourault-Sueur visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat « sera inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale pour une deuxième lecture ». Ce texte était en instance d’examen depuis plusieurs mois.

Associations

Sécurisation des financements, renforcement des relations avec les pouvoirs publics, valorisation de l’engagement associatif…, les propositions du rapport parlementaire sur l’avenir des associations, présentées le 20 novembre par les députés Alain Bocquet (PC) et Françoise Dumas (PS), ont été reçues cinq sur cinq par Patrick Kanner. « J’ai reçu un rapport parlementaire sur les difficultés rencontrées par le monde associatif. J’y suis très sensible et (…) nous allons prendre des mesures pour y remédier tant que possible », a affirmé le ministre de la Ville, de la jeunesse et des sports, le 25 novembre, à l’occasion de la présentation des résultats du Baromètre AME-Gazette des communes-Courrier des maires sur les relations entre les collectivités et les associations.

Seuil intercommunal

« Lorsque vous avez une densité très faible, n’allons pas imposer 20 000 habitants. L’adaptation se fera, il faut reconnaître la diversité des territoires », a indiqué Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, le 26 novembre. Le gouvernement prévoit de confier aux préfets un pouvoir « d’adaptation » du seuil minimum de 20 000 habitants pour tout EPCI à fiscalité propre institué par le projet de loi relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République.

Famille

Près d’un an après leur lancement, les schémas territoriaux des services aux familles vont être généralisés, a annoncé Laurence Rossignol, secrétaire d’Etat en charge de la Famille, des personnes âgées et de l’autonomie, le 26 novembre. Expérimentés en 2014, ils visent à réduire les disparités territoriales de l’offre d’accueil de la petite enfance en amenant les acteurs de chaque territoire à s’entendre sur un diagnostic des besoins et sur un plan d’actions. Pour la ministre, comme pour Daniel Lenoir, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), ces schémas sont indispensables pour coller au plus près des besoins des familles.

Éducation

« Je ne veux pas que les projets éducatifs territoriaux (PEDT) soient un facteur de blocage. Ils doivent préparer la complémentarité entre le temps scolaire et périscolaire. J’ai proposé à toutes les associations d’élus de travailler ensemble à une circulaire pour définir ce qu’est un PEDT. Elle sera adressée au personnel de l’Education national, pour qu’il accompagne les communes », a annoncé Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Éducation nationale, le 26 novembre.

« Nous avons décidé que l’aide de l’Etat au développement des activités périscolaires sera pérennisée au-delà de l’année 2015-2016. Autrement dit, le fonds d’amorçage sera désormais un fonds de soutien aux communes », Manuel Valls

Marchés publics

Jean Maïa, Directeur des affaires juridique (DAJ) de Bercy, a précisé le calendrier et la méthode de transposition des directives Marchés et Concessions lors de la conférence « Commande publique » organisée par le Club Marchés (Groupe Moniteur), le 27 novembre lors du Salon des maires et des collectivités locales. L’Assemblée nationale a d’ores et déjà voté le 22 juillet une loi habilitant le gouvernement à transposer par ordonnance les deux directives, également votée par le Sénat en novembre. Jean Maïa considère que la loi d’habilitation devrait paraître « avant la fin de l’année »  et espère que l’ordonnance sera votée mi 2015, pour produire ses effets dès début 2016. L’ordonnance sera complétée par un ou deux décrets d’application. En matière de concessions le Gouvernement hésitait. Finalement, a fait savoir Jean Maïa,la transposition de la directive se fera , elle, par une loi et un décret. Ils  devraient également être publiés début 2016.

Cet article fait partie du Dossier

Congrès des maires 2014 : quand les communes se rebiffent

Sommaire du dossier

  1. Un 97è congrès des maires entre inquiétude et agacement
  2. Ce qu’il faut retenir du Congrès des maires en vidéos
  3. Manuel Valls lâche peu de lest devant le Congrès des maires
  4. Retour sur les principales annonces du 97ème Congrès des maires
  5. Congrès des maires – François Baroin, premier maire de France
  6. Congrès des maires – retour sur les années Pélissard à la tête de l’AMF
  7. Congrès des maires – Le dernier discours de Jacques Pélissard, l’intronisation de François Baroin
  8. Congrès des maires : François Baroin élu Président de l’AMF
  9. Baisse des dotations : Manuel Valls persiste et signe
  10. Les élus ne veulent pas être une variable d’ajustement financière
  11. Congrès des maires : les élus pointent « l’impasse budgétaire »
  12. Congrès des maires : Nicolas Hulot fait des élus locaux le moteur de la mobilisation citoyenne
  13. Quel sera l’impact de la baisse des dotations ? 12 maires répondent
  14. Congrès des maires – Pour l’interco, l’AMF s’oppose à tout nouveau seuil, les maires sont plus partagés
  15. Congrès des maires – La réduction des effectifs, une priorité pour les élus locaux
  16. Congrès des maires – L’aide pour financer la réforme des rythmes scolaires est indispensable
  17. Prévention de la délinquance : le Congrès des maires vante les vertus du partenariat
  18. Au Congrès des maires, Laurence Rossignol annonce la généralisation des schémas territoriaux des services aux familles
  19. Faut-il en finir avec les 36 000 communes ?
  20. Baromètre du service public municipal : une fracture générationnelle se dessine
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Commentaires

Retour sur les principales annonces du 97ème Congrès des maires

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Philippe LAURENT

28/11/2014 05h42

Cette façon de légiférer par ordonnances s’agissant de la transposition des directives concessions et marchés publics est inquiétante. En effet, l’expérience montre que, lorsqu’on laisse l’administration centrale trop seule à écrire les textes, ceux-ci ressortent plus complexes, plus contraignants, et allant plus loin que ce qu’exigent les directives elles-mêmes. Dès la parution de celles-ci – dont on sait qu’elles ne sont pas tellement favorables aux positions françaises – nous (AMF, AFCCRE, … – avons alerté sur le risque de « sur-transposition ». Nous espérons avoir été entendus.

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