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Finances

Au Congrès des maires, François Baroin juge « insoutenable » la baisse des dotations

Publié le 27/11/2014 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : Actualité Club finances, France

Le nouveau président de l’Association des maires de France a déployé, ce jeudi 27 novembre, toute son éloquence pour fustiger le montant et le rythme de la baisse des dotations de l’Etat au bloc communal.

François Baroin, dans son premier discours de président de l’AMF, le 27 novembre, est resté fidèle aux fondamentaux de l’association. « Nous laissons à la porte d’entrée nos engagements », a-t-il martelé au début de son allocution.

Éloquent et incisif, l’ancien ministre des Finances a porté l’essentiel de son propos contre la baisse de 28 milliards des dotations aux collectivités sur la période 2014-2017. « La marche est trop haute. Elle est inatteignable », a-t-il répété, jugeant cet effort « insoutenable » pour les communes et leurs groupements.

« Injustice flagrante »

François Baroin a pointé « une injustice flagrante » : « Les collectivités sont les seules qui subissent une baisse réelle de leurs crédits, au contraire des organismes sociaux et de l’Etat. » Très applaudi, le nouveau président de l’AMF a continué sur sa lancée. « Alors que nous ne représentons que 9,5 % de la dette publique, vous nous demandez une contribution de 25 % de l’effort de réduction des déficits publics », a-t-il dit à l’adresse de Manuel Valls.

« Il est tout de même curieux qu’au moment où l’Etat vante le mérite d’une pause fiscale pour lui-même, il contraigne les collectivités locales à recourir à l’impôt pour faire face à la diminution des dotations ou assumer de nouvelles charges comme la gestion des milieux aquatiques », a ajouté François Baroin.

Pour le nouveau président de l’AMF, la période est définitivement marquée par une « forte tension » entre les collectivités et l’Etat. « La mobilisation exceptionnelle et inédite », marquée par 13 200 délibérations anti-baisse des dotations, traduit « un degré d’inquiétude et d’angoisse jamais atteint ». « Il suffirait de peu de choses pour que le tissu de nos territoires ne soit pas asphyxié », a prévenu, solennel, François Baroin.

Résolution générale

La résolution générale adoptée à l’unanimité ce même jour demande donc « la diminution de la contribution du bloc communal » à la baisse des dotations ». L’AMF maintient son évaluation co-réalisée avec la Banque Postale. Selon elle, les investissements seront, dès 2014, en repli de 10,2 % dans les communes et de 5,6 % au sein des intercommunalités. « C’est 0,2 point de croissance en moins », juge l’AMF. Or, d’après l’association, « les communes ne sont pas un fardeau pour la Nation, mais un levier de la relance ».

Aussi, les maires réclament-ils « une diminution de la contribution du bloc communal » à la baisse des dotations de l’Etat. Et, surtout, ils réclament « la tenue d’une conférence sur l’investissement public et la création d’un véritable fonds d’investissement, et non la redistribution des dotations qui existent déjà ».

Les schémas régionaux dans le viseur

L’AMF se montre tout aussi incisive sur le front de la réforme territoriale. Fidèle à la teneur des échanges du congrès, elle réclame « la suppression du seuil de 20 000 habitants » pour constituer une intercommunalité. Une disposition prévue par le projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République. Un texte sur lequel l’AMF émet moult autres réserves. Elle demande, ainsi, « la nécessité d’une pause législative en matière de transfert obligatoire de compétences aux intercommunalités ». Pour l’AMF, il convient aussi de maintenir « la notion d’intérêt communautaire attachée aux compétences transférées ».

L’association se montre plus que jamais attachée au principe de non-tutelle d’une collectivité sur une autre, inscrit dans la loi fondamentale. Aussi, exprime-t-elle, dans sa résolution générale, « son refus de schémas prescriptifs qui feraient des communes des sous-traitants ».

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Au Congrès des maires, François Baroin juge « insoutenable » la baisse des dotations

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Henri Tanson

28/11/2014 10h04

Mon dieu, mon dieu. Sacré Baroin. Quel comédien, non?
Cet ancien ministre ne se pose pas la question de savoir pourquoi cette baisse de dotations? C’est pourtant simple: l’Etat n’a plus d’argent! Il nous dit et nous le répète et en profite pour inventer de nouveaux prélèvements. Il en profite aussi pour vendre notre patrimoine public au privé comme quelques aéroports (Lyon, Nice, Toulouse…). Les Grecs qui nous ont précédé ont vendu la quasi totalité de leur pays et n’ont jamais été autant dans la même m…
L’article n°63 du traité de Lisbonne impose la liberté de circulations des biens des capitaux et des personnes: donc les délocalisations et les ventes aux plus offrants. Ainsi, nous perdront nos entreprises (on n’en finit pas d’entendre annoncer la fermeture de telle ou telle usine, filiale, site industriel) et nos emplois donc tout ce qui fait les revenus d l’Etat. Y’a pas de mystère! Supprimons cet article et nous garderons nos entreprises… Et comme on ne peut pas modifier les traités sans l’unanimite des 28 (et là, faut pas rêver, y’a des pays qui profitent de cet article…) il nous faut donc dénoncer ces traités et en sortir puisque c’est possible. L’UPR le dit en long en large et en travers avec moultes explications, moi, je les crois. Mais chacun pense ce qu’il veut et croit qui il veut. Moi, Baroin me fait rire, mais il n’est pas le seul: ils sont si nombreux ceux qui nous prennent pour des idiots… Thévenoud qui revient à l’Assemblee n’est pas le dernier.

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