Urbanisme et logement

Les maires ruraux ont la loi ALUR dans le viseur

| Mis à jour le 02/12/2014
Par • Club : Club Techni.Cités

Sébastien BEAUJARD - GNU GPL

L'atelier urbanisme organisé ce mercredi 26 novembre au Congrès des maires a été l'occasion pour les maires ruraux d'exprimer leur exaspération face à la complexité des règles d'urbanisme, et sur le dernier texte en date, la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. L'atelier logement du jeudi 27 novembre s'est révélé plus consensuel.

La loi ALUR tue le monde rural : c’est en résumé la tonalité qu’a pris l’atelier consacré à l’urbanisme organisé le 26 novembre au Congrès des maires. PLU intercommunal, limitation de la constructibilité pour protéger les zones naturelles, obligation de densification,.. autant d’objectifs qui se heurtent, selon les élus locaux, aux réalités du terrain,  et à leur volonté de développer leur territoire.

Dominique Petigas-Huet, chef de bureau à la direction de l’Habitat, de l’urbanisme et des paysages, au ministère du Logement et de l’Egalité des territoires a eu beau justifier et expliquer les apports positifs de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, l’ambiance est restée électrique.
En cause notamment, selon les maires présents, des services déconcentrés qui tarderaient à intégrer les nouvelles prescriptions de la loi, et qui seraient perçus plutôt comme des empêcheurs de tourner en rond que comme des accompagnateurs.

Un exemple cité à plusieurs reprises : la difficulté de changer la destination des bâtiments agricoles, alors que le nombre d’agriculteurs baisse et que de nombreuses fermes non exploitées sont en déshérence : la loi d’avenir pour l’agriculture du 14 octobre 2014 va en faciliter la rénovation et l’extension mesurée, ce qui permettra de revitaliser de petites communes rurales, mais la mesure n’aurait pas encore été intégrée par les services déconcentrés.

« Les services déconcentrés doivent être des facilitateurs des projets »

Le lendemain, lors de l’atelier consacré au logement, la ministre du Logement et de l’Egalité des territoires Sylvia Pinel est d’ailleurs revenue sur ce nouveau rôle de l’Etat, qu’elle veut plus bienveillant que contrôleur. « Il faut regarder les projets avec pragmatisme : les services déconcentrés doivent être des facilitateurs des projets », a-t-elle répondu en réponse aux critiques d’un Etat « qui met des bâtons dans les roues ».

Il a d’ailleurs été beaucoup question de simplification des normes : la ministre a  annoncé que 40 des mesures de simplification annoncées en juin dernier devraient être effectives d’ici la fin de l’année.
Le préfet Duport s’est par ailleurs vu confier une mission sur la simplification de la délivrance des autorisations de construire, dont les conclusions sont attendues pour décembre. Il s’agit notamment de réduire les délais de délivrance des autorisations pour les dossiers soumis à des législations connexes (droit de l’environnement, rural) en coordonnant mieux les différentes procédures d’enquêtes publiques.

En réponse à Philippe Pemezec, le maire du Plessis-Robinson, qui réclame une simplification à partir des procédures existantes, et non via de nouvelles procédures, Pierre Jarlier, le président de la commission urbanisme de l’Association des maires de France, a mis en garde : « Il faut trouver le bon équilibre entre la simplification et la nécessité de sécurité juridique. A trop simplifier on peut aboutir à de lourds contentieux ».

cet article est en relation avec
Commentaires

1  |  réagir

07/01/2015 06h02 - La loi Pinel

Rassurez-vous, il n’y a pas que les maires ruraux. Cette loi ALUR ne pourra pas agir de façon très efficace. Par contre, c’est un peu mieux côté défiscalisation avec les mesures Pinel votées récemment. Bien cordialement. LL (nous sommes tous Charlie)

Signaler un abus

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Un contrat de subvention sous les feux d’une mise en concurrence

    Un contentieux sur l’organisation du carnaval de Nantes a été l’opportunité d’un débat sur la mise en concurrence des cocontractants des conventions de subvention. S’estimant lésée par la subvention attribuée par la cité des Ducs à une association afin ...

  • Travaux routiers : les solutions pour atteindre les objectifs de la loi TECV

    60 % des matériaux utilisés lors de travaux routiers devront être issus du réemploi ou du recyclage de déchets en 2020. Si les collectivités et les maîtres d’œuvre n’ont pas attendu cette échéance pour travailler sur la valorisation des matériaux en ...

  • Ces menaces qui pèsent sur l’entretien des routes

    Si le réseau routier est encore en bon état, la tendance est à la dégradation. Plusieurs rapports récents pointent la baisse des dépenses consacrées à la voirie par les collectivités : elles ont ainsi fléchi de 19 % entre les années 2013 et 2015. ...

  • Gemapi : les territoires sont-ils prêts ?

    L'AdCF vient de réaliser une enquête auprès de 1264 communautés et métropoles de France. Où en sont les territoires au regard des délais réglementaires, en matière de structuration de la gouvernance, de financement des missions et ouvrages ou sur le plan des ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

services

Thèmes abordés

Retrouvez tous nos produits sur La plateforme de mise en relation entre professionnels de la commande publique et fournisseurs

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X