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Club Prévention Sécurité

 

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Armement

Quelles sont les armes autorisées pour les policiers municipaux ?

Publié le • Par • dans : A la Une prévention-sécurité, Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité

Source : Géraldine Bovi-Hosy 

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police-municipale_arme © STEPHANE DANNA / AFP

Depuis le 1er décembre 2014, la classification des armes est intégrée dans le code de la sécurité intérieure. L’occasion pour Géraldine Bovi-Hosy, juriste du Club prévention sécurité, de faire un point sur la réglementation qui encadre l’armement des policiers municipaux.

Une dotation qui s’est étoffée au fil du temps

Le décret n°2000-276 du 24 mars 2000 prévoyait à l’origine uniquement le revolver chambré en 38 spécial, le pistolet semi automatique chambré en 7,65 mm, ainsi que les matraques de type bâtons de défense et tonfas, les générateurs d’aérosols incapacitants ou lacrymogènes et le projecteur hypodermique.

En 2004, ont été ajoutés les lanceurs de balle de défense 44 mm, c’est-à-dire les Flashball modèles suprerpro et compact. En 2008, le pistolet à impulsions électriques (PIE) a été admis en police municipale mais le décret a été annulé un an plus tard par le Conseil d’Etat.
Il a fallu attendre mai 2010 pour voir accordé de nouveau le PIE aux policiers municipaux. C’est ensuite au tour des matraques et tonfas télescopiques d’être admises avec le décret n°2013-550 du 26 juin 2013.

L’entrée en vigueur en septembre 2013 de la nouvelle classification des armes a posé des difficultés du fait des nouveaux classements de certains ...

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Thèmes abordés Etat et collectivités localesPolice municipaleSécurité publique

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